Accord de Charlottetown (résumé en langage simple)

Contexte : le Québec et la Constitution

En 1981, le premier ministre du Québec, René Lévesque, refuse de signer la Loi constitutionnelle de 1982. Il considère avoir été trahi par les autres premiers ministres lors du rapatriement de la Constitution (la remise de son contrôle au Canada par le Royaume-Uni). Le Québec est néanmoins juridiquement lié par la Loi. Mais l’absence de la signature du Québec le laisse à l’écart de la « famille constitutionnelle » canadienne.

Au milieu des années 1980, le premier ministre Brian Mulroney espère mettre fin à l’impasse. Sa première tentative, l’accord du lac Meech, échoue en 1990. Il essaie à nouveau en 1992. Quatre comités sont formés, deux au Québec et deux au niveau national. Leurs travaux donnent lieu à plusieurs rapports. Cinq réunions ont lieu. Elles donnent lieu à un autre rapport.

Des pourparlers se déroulent ensuite entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le résultat est l’accord de Charlottetown. Il est dévoilé le 28 août 1992.

Contenu de l’accord

L’accord donnerait aux provinces des pouvoirs sur les forêts, les mines, les affaires culturelles et plusieurs autres domaines. Le gouvernement fédéral conserverait le contrôle d’organismes nationaux comme Radio-Canada et l’Office national du film.

En vertu de l’accord, une province pourrait se retirer d’un programme fédéral à condition de créer elle-même un programme similaire. Beaucoup de barrières commerciales entre les provinces seraient abolies. Le pouvoir fédéral de désaveu serait aussi éliminé.

L’accord statue sur la question de l’autonomie gouvernementale autochtone. Mais il prévoit une période de trois ans avant que cela ne soit inscrit dans la loi.

L’accord contient aussi une « clause Canada ». Celle-ci énonce les valeurs fondamentales du Canada. L’une de celles-ci est la reconnaissance que le Québec forme une société distincte à l’intérieur du Canada.

En vertu de l’accord, le Sénat deviendrait une chambre « triple E » c’est-à-dire « élue, égale et efficace ». Ses pouvoirs seraient aussi réduits. Certaines décisions exigeraient une « double majorité », c’est-à-dire une majorité de tous les sénateurs et une majorité des sénateurs francophones. La structure et le processus de nomination de la Cour suprême seraient aussi inscrits dans la Constitution.

Le nombre de sièges à la Chambre des communes serait augmenté. Le Québec disposerait toujours d’au moins un quart des sièges à la Chambre. Le nombre de dispositions constitutionnelles dont la modification exige un consentement unanime serait augmenté.

Référendum

Puisque l’accord a été officiellement approuvé par le gouvernement fédéral et chacune des 10 provinces, il pourrait être promulgué immédiatement. Mais l’accord du lac Meech a été beaucoup critiqué parce qu’il a été conclu derrière des portes closes. Pour cette raison, le gouvernement Mulroney décide plutôt de tenir un référendum sur l’accord de Charlottetown.

Le 26 octobre 1992, l’accord est rejeté par 54,3 % des votes. Il est approuvé par les électeurs du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et, à 50,1 %, de l’ Ontario. Au Québec, l’accord est rejeté par 56,7 % des électeurs.

Conséquences

L’échec de l’accord est perçu comme un désaveu du gouvernement Mulroney, devenu très impopulaire. En novembre 1992, son taux d’appui n’est plus que de 12 %. C’est le plus bas jamais atteint par un premier ministre dans l’histoire canadienne. Il démissionne peu après.

Certains aspects de l’accord sont adoptés par la suite. En 2006, la Chambre des communes vote une motion reconnaissant que les Québécois forment une nation à l’intérieur du Canada. En 2014, le chef du parti libéral Justin Trudeau exclut tous les sénateurs libéraux du caucus du parti. Il essaie ainsi de rendre le sénat moins partisan.

Une autre tentative de changement constitutionnel est entreprise en 2017. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, souhaite que le Québec signe la Constitution au cours de l’année à l’occasion du 150^e anniversaire du Canada. Mais son initiative est catégoriquement rejetée par le premier ministre Justin Trudeau.

Voir aussi Constitution du Canada (résumé en langage simple) ; Loi constitutionnelle de 1867 (résumé en langage simple) ; Loi constitutionnelle de 1982 (résumé en langage simple) ; Charte canadienne des droits et libertés (résumé en langage simple) ; Rapatriement de la Constitution (résumé en langage simple) ; Accord du lac Meech (résumé en langage simple).