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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public indépendant qui réglemente et supervise les systèmes canadiens de la radiodiffusion et des télécommunications. Le CRTC ne réglemente pas les journaux, les magazines, les tarifs de la téléphonie cellulaire, ni la qualité et le contenu des émissions de radio et de télévision. Le CRTC rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien. Son mandat est de veiller à ce que les systèmes de la radiodiffusion et des télécommunications répondent aux besoins du public canadien.
La Loi sur la radiodiffusion de 1967-1968 entraîne la création du Conseil de la radio-télévision canadienne (CRTC) comme organisme de réglementation et de supervision de tous les aspects du réseau de RADIODIFFUSION canadien. Ces fonctions relevaient depuis 1958 du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion et, avant cette date, du Bureau des gouverneurs de la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC). En 1976, le Parlement confère au CRTC ces pouvoirs sur les compagnies de TÉLÉCOMMUNICATIONS réglementées par le fédéral, pouvoirs anciennement exercés par la Commission canadienne des transports, et le nom de l'organisme devient « Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ». Lorsqu'il prend des décisions stratégiques, le CRTC tient compte des objectifs établis dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications.
La Loi sur le CRTC, qui définit la structure du conseil et ses pouvoirs, prévoit la nomination d'un maximum de treize commissaires à temps plein, incluant un président et deux vice-présidents ainsi que six commissaires à temps partiel. Tous les conseillers sont nommés par le Cabinet. Les responsabilités des conseillers consistent à établir des règles, des politiques et des directives concernant les licences; participer à des consultations et à des audiences publiques; élaborer des règles et participer à la publication de décisions du CRTC; consulter des membres des industries de la radiodiffusion et des télécommunications, le public et d'autres parties intéressées; rencontrer des titulaires, des organisations de l'industrie ou d'autres parties intéressées; tenir compte des instructions données au CRTC par le Cabinet.
Radiodiffusion
Le CRTC s'assure que tous les Canadiens ont accès à une vaste gamme d'émissions canadiennes de grande qualité. La programmation du système canadien de radiodiffusion doit refléter la créativité et le talent canadiens, son bilinguisme, son multiculturalisme et les intérêts des communautés autochtones canadiennes.
Le CRTC attribue, modifie, renouvelle ou révoque les permis de toutes les entreprises de radiodiffusion, dont la radio, la télévision et la CÂBLODISTRIBUTION. Il peut imposer des conditions aux permis et établir des règlements et des politiques concernant la radiodiffusion. Le gouverneur en conseil peut suspendre la décision d'accorder un permis ou demander une révision au CRTC.
En 1992-1993, par exemple, le conseil reçoit 3924 demandes de candidature et de fixation de tarifs, et tient 20 audiences publiques dans tout le pays. Durant la même période, il émet 191 avis publics, 784 décisions et 1634 prescriptions en télécommunications. Parmi les premières décisions importantes du CRTC, citons l'obligation de diffuser un minimum de musique canadienne sur les ondes, des règlements visant le respect du contenu canadien dans la programmation des émissions de télévision, l'émission de permis aux réseaux provinciaux de télévision éducative et aux réseaux de télévision dans tout le pays. En 1981, le conseil autorise Cancom, une compagnie de diffusion par SATELLITE, à offrir des services de radio et de télévision dans les zones éloignées et mal desservies.
Après un examen public de l'évolution de l'environnement des communications, en 1993, le conseil dévoile un ensemble de réformes réglementaires conçues pour aider le réseau de radiotélévision canadien à relever les défis du futur système de canaux multiples. À ce moment-là, il existe au Canada 6 services de télévision payante et 13 de télévision spécialisée autorisés. Au début de 1994, le conseil tient une audience publique pour examiner 48 propositions de nouveaux services de télévision canadiens, dont des services de nouvelles, des chaînes spécialisées sur les arts ou d'autres qui diffusent seulement des dessins animés et des comédies, du sport et des vidéoclips, ainsi que des chaînes qui traitent uniquement de santé et de mode de vie. Le CRTC accorde des licences à un grand nombre de ces chaînes spécialisées.
Télécommunications
Le CRTC s'assure que les Canadiens reçoivent des services téléphoniques et des services de télécommunications fiables, à des prix abordables. Dans le domaine des télécommunications, la principale fonction de la Commission est d'établir les tarifs et les droits proposés par les entreprises de télécommunications relevant du gouvernement fédéral et d'empêcher toute discrimination injuste en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunications. Le Cabinet a le pouvoir de modifier, infirmer ou renvoyer pour examen toute décision prise par le CRTC dans le domaine des télécommunications.
En 2006, le gouvernement du Canada ordonne au CRTC de s'en remettre autant que possible aux forces du marché. Dans certains marchés, plusieurs choix s'offrent aux consommateurs, et cette concurrence naturelle fait baisser les prix offerts aux consommateurs. Dans ces cas, le CRTC limite la réglementation et permet à la concurrence de stimuler le marché, mais une réglementation du CRTC est parfois nécessaire pour d'autres types de marchés.
Chronologie
En 1932, la Commission canadienne de la radiodiffusion (CCR) voit le jour après une recommandation de la première Commission royale sur la radiodiffusion, selon laquelle le Canada doit disposer d'un réseau national de la radiodiffusion supervisé par un organisme fédéral indépendant. La CCR est la première version du CRTC créé par le Parlement en 1968.
En 1936, la Société Radio-Canada (SRC) est créée pour remplacer le CCR. Elle est chargée de fournir un service radiophonique national au Canada.
La création de la Loi sur la radiodiffusion en 1968 confirme la position de diffuseur national de la SRC, renforce les restrictions relatives à la propriété étrangère, entraîne l'obligation que la programmation canadienne soit réalisée par des artistes de talent canadiens. De plus, cette loi aboutit à la création du Conseil de la radiotélévision canadienne (CRTC), un nouvel organisme de réglementation qui devient par la suite le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en 1976.
En 1972, la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes étend la compétence du CRTC aux entreprises de télécommunications.
Le CRTC se prononce contre la réglementation du contenu d'Internet en 1999 et confirme en 2009 sa décision de ne pas réglementer la programmation sur Internet et les appareils mobiles (radiodiffusion par les nouveaux médias) en 2009.
