Proclamation royale de 1763 (résumé en langage simple)

Contexte

Après avoir vaincu les Français à Montréal en 1760, les Britanniques mettent en place au Québec un gouvernement militaire (voir Guerre de Sept Ans). Trois ans plus tard, le parlement britannique promulgue la Proclamation royale, qui donne naissance à la province de Québec. La Proclamation confère au monarque britannique (le roi ou la reine) l’autorité d’acheter et de vendre des terres appartenant aux Autochtones. Elle garantit aux Britanniques un pouvoir plus fort que celui des Français. Elle tente également d’assimiler les Français. Par l’assimilation, les Britanniques espèrent que les Français perdront leur langue, leurs traditions et leurs croyances religieuses et deviendront comme eux.

Gouvernement et assimilation

La Proclamation royale réduit de plusieurs façons l’autorité des Français sur le territoire. Tout d’abord, elle exige que tous les gouverneurs de la province de Québec soient britanniques. Les gouverneurs sont d’ailleurs choisis par le parlement britannique. Ensuite, la Proclamation interdit aux catholiques de travailler pour le gouvernement, à moins qu’ils ne prononcent un serment d’allégeance à la couronne britannique. Les Français, fervents catholiques, sont peu enclins à promettre leur loyauté aux Britanniques, de religion protestante. Ainsi, le gouvernement se retrouve sous contrôle britannique. Enfin, la Proclamation interdit l’utilisation par les Français de la loi qu’ils utilisaient par le passé. Le type de droit pratiqué au Québec est désormais le droit anglais (voir Common law).

Nouvelles frontières politiques et élaboration de traités

La Proclamation royale donne naissance à de nouveaux territoires. Elle crée la province de Québec et une immense réserve autochtone à l’ouest de la chaîne de montagnes des Appalaches. À l’époque, les colons ne sont pas autorisés à acheter les terres appartenant aux Autochtones. Seul le monarque britannique (le roi ou la reine) peut le faire. Beaucoup d’Américains, n’ignorant pas l’existence de ces terres riches et fertiles, sont en colère contre les Britanniques. Douze ans après la publication de la Proclamation royale, la révolution américaine éclate (voir Révolution américaine : invasion au Canada). La Proclamation royale en est l’une des causes.

Lorsque le Canada devient une nation en 1867, le gouvernement fédéral obéit aux lois mises en place par les Britanniques concernant l’achat et la vente des terres autochtones (voir Confédération). Le Canada négocie onze traités avec les peuples autochtones entre 1871 et 1921 (voir Traités numérotés). Les terres visées par ces traités se trouvent dans les provinces des Prairies, au nord-est de la Colombie-Britannique, au nord-ouest de l’Ontario et aux Territoires du Nord-Ouest. La Proclamation royale est toujours pertinente aujourd’hui. On s’y réfère souvent dans les cas de litige sur la propriété des terres au Canada.