La représentation selon la population (« rep by pop » en anglais) est un système politique. Il consiste à répartir les sièges d’une assemblée législative en fonction de la population. Ce système respecte une idée fondamentale de la démocratie qui veut que tous les votes soient comptés de manière égale. La représentation selon la population a profondément divisé la Province du Canada (1841-1867). Elle est devenue un facteur important de la Confédération.
Cet article est un résumé en langage simple sur la représentation selon la population. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Représentation selon la population.
Province du Canada
La représentation selon la population apparaît pour la première fois comme un enjeu lors du débat portant sur la question d’unir le Haut et le Bas-Canada. (Voir Rapport Durham.) L’Acte d’Union fusionne le Bas-Canada (qui devient le Canada-Est) et le Haut-Canada (qui devient le Canada-Ouest) pour en faire la Province du Canada. L’Est et l’Ouest disposent tous deux du même nombre de sièges à l’Assemblée législative. Mais le Canada-Est compte 59 % de la population. Le Canada-Ouest en compte 41 %. Ceci signifie que l’Ouest est plus représenté que l’Est.
Le fait de donner aux deux Canada le même nombre de sièges est appelé « égalité régionale ». La population majoritairement anglophone et protestante du Canada-Ouest l’approuve. Elle estime qu’elle a besoin d’une protection contre le Canada-Est qui est plus grand. Elle entretient depuis longtemps des sentiments de méfiance et des préjugés à l’égard de la population en grande partie catholique et francophone du Canada-Est. Elle croit que le Canada-Est dispose d’une « prêtrocratie » qui a trop d’influence. L’objectif est donc d’assimiler les Canadiens français à la culture et aux normes du Canada anglais.
L’égalité régionale suscite des protestations de la part des politiciens au Canada-Est. Ils soulignent qu’elle les rend impuissants dans la nouvelle Assemblée législative. Ils détestent également les tentatives de les assimiler. Ils sont les premiers à demander la représentation selon la population.
Francis Hincks et George Brown
Le recensement a lieu en 1851. Il démontre que l’immigration principalement en provenance de la Grande-Bretagne et de l’Irlande rend la population du Canada-Ouest beaucoup plus grande que celle du Canada-Est. La situation est maintenant inversée. Ce sont alors les Canadiens français qui sont surreprésentés. Un nombre croissant de Canadiens anglais considèrent que cela est injuste. Mais le Canada-Est continue de craindre la domination du Canada-Ouest, étant donné que c’est la destination préférée de la plupart des immigrants.
Les Canadiens français au Canada-Est désirent maintenant conserver l’égalité régionale. Ils ont un porte-parole nommé Francis Hincks. Il est un réformateur modéré. Il estime que les relations politiques entre les anglophones et les francophones requièrent la confiance. Selon lui, accorder plus d’influence à l’une ou l’autre des parties pourrait détruire la confiance en l’Union elle-même.
George Brown, du Canada-Ouest, est également réformiste. Il perçoit Francis Hincks comme un traître parce qu’il soutient l’égalité régionale. George Brown devient un partisan de la représentation selon la population au fur et à mesure que le Canada-Ouest gagne en population et en prospérité. Il estime que la plupart des électeurs du Canada-Ouest partagent son point de vue. Il n’apprécie pas ce qu’il appelle la « domination française » sur la Province du Canada.
Le débat sur la représentation selon la population et l’égalité régionale se poursuit pendant dix ans. Il menace l’Union. Certains réformistes sont plus radicaux. George Brown les appelle les « Clear Grits ». Ils sont prêts à mettre fin à l’Union dans leur quête de la représentation selon la population. Mais George Brown veut que l’Union soit remaniée et non pas détruite.
John A. Macdonald et George-Étienne Cartier
George-Étienne Cartier est le dirigeant du Parti bleu conservateur dans le Canada-Est. Il s’oppose à la représentation selon la population. En 1864, les conservateurs du Canada-Ouest sous le leadership de John A. Macdonald forment une Grande coalition avec lui. La coalition parvient à conserver le pouvoir à l’Assemblée législative. Elle y parvient avec l’aide de réformistes modérés comme Francis Hincks.
John A. Macdonald, Georges-Étienne Cartier, Georges Brown et d’autres se rendent rapidement compte qu’un compromis entre les deux parties est nécessaire s’ils veulent atteindre leur objectif commun, la Confédération.
Représentation selon la population et Confédération
Plusieurs conférences sont tenues pour discuter de la Confédération. (Voir Conférence de Québec; Conférence de Charlottetown; Conférence de Londres). Des délégués de la Province du Canada, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse y assistent. La question de la représentation selon la population est à nouveau un sujet chaud. Les Maritimes, qui sont plus petites, savent que toute assemblée fédérale aura une représentation selon la population. Mais elles craignent n’avoir que peu d’influence dans ce nouveau gouvernement. Alors elles demandent une certaine forme d’équilibre.
Les délégués parviennent à une solution. Le Parlement fédéral est composé de deux chambres. La chambre basse, la Chambre des communes, est composée de membres élus. Ils représentent leurs provinces en se basant sur leurs populations. L’Ontario a 82 sièges. Le Québec en a 65. La Nouvelle-Écosse en a 9, et le Nouveau-Brunswick en a 15. La chambre haute, soit le Sénat, est composée de 72 membres nommés. Chacune des trois régions, l’Ontario, le Québec et les Maritimes, a 24 sièges au Sénat. Le nombre de sièges donnés à chaque province doit être recalculé après chaque recensement décennal. (Voir Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales.)
Voir aussi Gouvernement responsable (résumé en termes simples); Rapport Durham (résumé en langage simple); L’Acte d’Union (résumé en langage simple); Province du Canada (résumé en langage simple; Grande coalition de 1864 (résumé en langage simple).