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L'Association canadienne d'études fiscales est un organisme de recherche et d'édition à but non lucratif qui patronne des études et des conférences sur les questions de finances publiques et de fiscalité. Son siège social est à Toronto.
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (13/03/2000)
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Article
Le capitalisme est un système économique dans lequel des propriétaires privés contrôlent le secteur des affaires et du commerce d’un pays pour leur gain personnel. Ce système s’oppose au communisme, selon lequel tout appartient à l’État (voir aussi Marxisme). Le Canada possède une économie « mixte » qui se situe entre ces deux extrêmes. Les trois paliers de gouvernement décident de la distribution de la richesse du pays grâce à l’imposition et aux dépenses gouvernementales.
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Article
La tarification du carbone fait référence à un coût imposé à la combustion des combustibles fossiles utilisés par l’industrie et les consommateurs. La tarification peut être fixée soit de façon directe, par le biais d’une taxe sur le carbone, soit de façon indirecte, par le biais d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. La tarification du carbone vise à établir les coûts publics des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à reporter le fardeau des dommages aux émetteurs d’origine, en vue de les contraindre à réduire leurs émissions. En 2016, le premier ministre Justin Trudeau a fait l’annonce d’une politique nationale sur le changement climatique qui comprend un système de tarification du carbone appliqué à l’ensemble du Canada. Les provinces peuvent soit créer leur propre système en vue de respecter les exigences fédérales, soit se voir imposer une taxe fédérale sur le carbone. Neuf provinces et territoires ont leur propre plan de tarification du carbone qui respecte les exigences fédérales. Ottawa a imposé sa propre taxe sur le carbone en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
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Article
Présidée par Kenneth Carter, la Commission royale d'enquête sur la fiscalité est mise sur pied en 1962 par le premier ministre John Diefenbaker pour étudier tout le régime fiscal fédéral (voir IMPOSITION) et envisager des améliorations à y apporter.
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Article
Les droits de douane et d'accise, qui sont des taxes sur les produits, sont une des plus anciennes sources de revenu des gouvernements du monde entier.
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Article
L’économie clandestine est définie par l’Agence du revenu du Canada comme « les transactions économiques portant sur des biens ou des services qui ne sont pas déclarées, entraînant le non-respect des lois fiscales administrées par l’Agence du revenu du Canada. » (Voir aussi Imposition au Canada.) Statistique Canada a révélé que l’estimation annuelle de l’économie clandestine en 2021 était de 68,5 milliards de dollars. Cela représentait 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) total du Canada en 2021. (Voir aussi Économie.)
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Article
Les finances municipales concernent les revenus et les dépenses des municipalités. Les revenus sont assurés par les taxes locales (voir IMPOSITION), par d'autres revenus locaux et par les subventions fédérales et provinciales.
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (06/05/1996)
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (12/04/1999)
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