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Consommation, droit de la
Le droit de la consommation est la branche du droit qui s'intéresse à la fourniture des biens et services dans sons sens le plus large, pour la consommation ou l'usage personnels des individus et de leur famille.
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Consommation et Affaires commerciales
Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales est créé en 1967 pour réunir sous l'autorité d'un seul ministre l'administration des politiques fédérales de réglementation du marché.
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Droit commercial
Le droit commercial est la branche du droit privé qui traite principalement de la fourniture, à des fins lucratives, de biens ou de services par les marchands et autres commerçants. Les manuels sur le droit commercial diffèrent souvent sur le choix de thèmes à aborder.
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Droit d'auteur
Droit d'auteurDroit d'auteur comme telLe détenteur du droit d'auteur d'une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique particulière possède le droit exclusif de reproduire cette oeuvre ou toute partie substantielle de celle-ci, sous quelque forme que ce soit, de la traduire et de l'exécuter ou d'autoriser son exécution en public. Le droit de reproduction englobe le droit de faire des copies de partitions musicales notées au moyen de l'écriture à la main, l'impression, la photocopie, la...
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Canada et le G7 (Groupe des sept)
Le G7, ou Groupe des sept, est un groupe international qui réunit les gouvernements des plus grandes puissances économiques du monde, soit l’Allemagne, la France, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada. Il a été fondé en 1975 sous le nom de G6, et est devenu le G7 après l’ajout du Canada en 1976. Le groupe est un bloc informel. Il n’est régi par aucun traité ou constitution, et ne possède ni bureaux, ni personnel, ni secrétariat permanents. Les leaders des États membres se réunissent chaque année dans des sommets afin de discuter d’enjeux d’intérêt commun et de coordonner les mesures à prendre pour y remédier. Les États membres de l’organisation accueillent les sommets et en assument la présidence à tour de rôle. L’Union européenne est également membre du G7, bien qu’elle ne soit pas énumérée et qu’elle n’assume jamais la présidence.
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Inventaire des terres du Canada
Inventaire des terres du Canada L'Inventaire des terres du Canada, établi en 1961 en vertu de la Loi sur la remise en valeur et l'aménagement des terres agricoles, est un relevé fédéral-provincial détaillé de l'utilisation potentielle et effective des TERRES aux fins de la planification de l'utilisation des terres et des ressources régionales. Besoins Vers la fin des années 50 et au début des années 60, les problèmes liés aux conflits d'utilisation des terres, la...
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La gestion de l’offre au Canada
La gestion de l’offre est un système conçu pour contrôler l’offre ‒ et ainsi stabiliser les prix ‒ des produits laitiers canadiens, du poulet, du dindon et des œufs (voir Aviculture). Elle a été adoptée en 1972 à la suite d’une série de crises qu’ont dû essuyer les agriculteurs à cause de la chute des prix de ces produits.
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Moratoire sur la pêche à la morue de 1992
Le 2 juillet 1992, le gouvernement fédéral a interdit la pêche à la morue le long de la côte est du Canada. Ce moratoire a mis fin à près de cinq siècles de pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador. La morue a joué un rôle central dans l’économie et la culture de la province. L’objectif de cette politique était de contribuer à la restauration des stocks de morue qui avaient été épuisés en raison de la surpêche. Aujourd’hui, la population de morue reste trop faible pour permettre une pêche à grande échelle. C’est pourquoi l’interdiction est encore largement en vigueur. Cliquez ici pour les définitions des principaux termes utilisés dans cet article.
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Le travail des enfants
Le travail des enfants est défini comme l’emploi régulier de garçons et de filles de moins de 15 ou 16 ans. L’attitude à l’égard du travail des enfants a radicalement changé depuis la fin du 18e siècle, alors qu’à l’époque, on considérait généralement que les enfants devaient contribuer à l’économie familiale à partir de l’âge de sept ans environ. Au début du 20e siècle, la plupart des provinces canadiennes ont adopté une législation du travail pour restreindre l’emploi des enfants.
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Immigration économique au Canada
La prospérité actuelle et future du Canada dépend du recrutement d’immigrants. Les nouveaux arrivants comblent les lacunes dans la population active du Canada, ils créent de nouvelles entreprises, et ils investissent dans l’économie canadienne. Les immigrants économiques peuvent être des employés ou des employeurs. Ils deviennent pour la plupart des résidents permanents lorsqu’ils immigrent au Canada. Ce groupe n’inclut pas les nombreux travailleurs étrangers temporaires qui contribuent à l’économie canadienne. (Voir aussi Immigration au Canada.) Les immigrants économiques apportent du talent, de l’innovation, des membres de famille, et des investissements financiers au Canada. Ils enrichissent également la culture, le patrimoine, et les opportunités du pays. Le progrès technologique, la productivité, et la croissance économique profitent tous de ces nouveaux arrivants. Des études démontrent que les nouveaux arrivants n’ont que peu ou pas d’effets négatifs sur le salaire des autres travailleurs canadiens. Selon le recensement de 2021, 1,3 million d’immigrants se sont installés au Canada entre 2016 et 2021. Le recensement identifie 748 120 immigrants économiques vivant au Canada sur le total de 1,3 million.
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Matières dangereuses, circulation des
Matières dangereuses, circulation desCertains produits et matières qui sont transportés par rail, par navire, par avion ou par route au Canada ou qui passent nos frontières sont considérés comme des marchandises dangereuses, car ils sont inflammables, explosifs, toxiques ou susceptibles de présenter un danger pour les gens ou l'ENVIRONNEMENT. Jusqu'à 1985, leur déplacement n'est pas très bien réglementé. RèglementsPlusieurs incidents mettant en cause des marchandises dangereuses font la manchette et forcent l'évacuation de milliers de...
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Santé et sécurité dans les mines
Comme la plupart des activités industrielles, l’exploitation minière comporte des risques. L’exploitation minière au Canada est cependant bien plus sécuritaire de nos jours qu’elle ne l’a été dans le passé.
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Navigation, lois sur la
Il s'agit de lois anglaises très complexes datant de 1651 et de 1660 qui règlent la navigation et le commerce maritime britannique et plus tard de l'Empire, afin de stimuler la puissance économique et maritime.
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Négociation collective
La négociation collective est une méthode dont disposent le ou les employeurs d'un côté et un groupe organisé d'employés de l'autre pour déterminer les conditions de travail.
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Normes de consommation
Les normes de consommation sont des documents qui décrivent les caractéristiques ou l'usage acceptables de produits, de matériaux et de services utilisés par les consommateurs. Elles peuvent préciser les exigences en matière de dimension, de performance ou de sécurité des produits domestiques.
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