Commissions royales | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Commission royale sur les peuples autochtones

    La Commission royale sur les peuples autochtones est une Commission royale d’enquête qui a été mise sur pied en 1991 après la crise d’Oka. Le rapport de la Commission, qui synthétise les résultats de vastes travaux de recherche et de consultation communautaire, dresse un tableau général des relations historiques et contemporaines entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada. Le rapport introduit plusieurs recommandations dont la plupart ne seront jamais pleinement appliquées. Il reste cependant un document important pour l’étude des peuples autochtones au Canada grâce à sa portée et à la profondeur des travaux de recherche discutés.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/RoyalComissionAboriginalPeoples/RCAP.jpg Commission royale sur les peuples autochtones

  • Article

    Commission de réforme du droit du Canada

    La Commission de réforme du droit du Canada (1971-1993, 1997-2006) est, à l'origine, un organisme indépendant permanent chargé d'étudier et de réviser systématiquement le DROIT canadien.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission de réforme du droit du Canada

  • Article

    Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada

    La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, aussi connue sous le nom de Commission Bird en l’honneur de sa présidente Florence Bird, est instituée le 3 février 1967. Ses audiences publiques durent six mois, au cours desquels plus de 900 personnes sont entendues. En plus de dresser le portrait de la situation de la femme, le rapport déposé le 7 décembre 1970 comprend 167 recommandations visant à réduire les inégalités entre les sexes dans les différentes sphères de la société canadienne.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9d38ad75-a928-4980-be97-b39057ec996d.jpg Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada

  • Article

    Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

    L’une des commissions ayant eu le plus d’influence sur le cours de l’histoire canadienne, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) change radicalement la politique linguistique aux échelles fédérale et provinciale. Elle est créée en réaction au malaise grandissant parmi les Canadiens français du Québec, qui demandent la protection de leur langue et de leur culture et attendent l’occasion de participer pleinement à la prise de décisions en matière politique et économique. Les conclusions de la commission mènent à des changements en matière d’éducation en français partout au pays, à la création du ministère fédéral du Multiculturalisme et à l’adoption de la Loi sur les langues officielles.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/74f42cfb-9915-4a55-b62d-28b95a2c107f.jpg Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

  • Éditorial

    André Laurendeau et la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Le 22 juillet 1963, le premier ministre L. B. Pearson annonce la création de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme sous la direction d'André Laurendeau et de Davidson Dunton.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9c18ebf1-d915-4554-8654-fb1cba462a3e.jpg André Laurendeau et la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme