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L'adoption est l'acte juridique qui rompt les liens entre un enfant et ses parents biologiques (ou ses « parents naturels » comme on les appelle de nos jours) qui ne peuvent ou ne veulent pas en prendre soin. Elle crée des liens entre l'enfant et des personnes qui ne sont pas ses parents naturels.
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La Commission royale sur les peuples autochtones est une Commission royale d’enquête qui a été mise sur pied en 1991 après la crise d’Oka. Le rapport de la Commission, qui synthétise les résultats de vastes travaux de recherche et de consultation communautaire, dresse un tableau général des relations historiques et contemporaines entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada. Le rapport introduit plusieurs recommandations dont la plupart ne seront jamais pleinement appliquées. Il reste cependant un document important pour l’étude des peuples autochtones au Canada grâce à sa portée et à la profondeur des travaux de recherche discutés.
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L’avortement est la cessation prématurée d’une grossesse. L’avortement a été un crime au Canada jusqu’en 1988, lorsque la Cour suprême du Canada a invalidé la loi, la jugeant inconstitutionnelle. Depuis, l’avortement est légal à tous les stades de la grossesse d’une femme. L’avortement est financé par l’État en tant que procédure médicale en vertu de la Loi canadienne sur la santé (voir aussi Politique sur la santé). Cependant, l’accès aux services d’avortement diffère à travers le pays. Malgré sa légalisation, l’avortement demeure une des questions politiques les plus controversées de notre époque.
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La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois sociale et juridique au Canada: elle élargit les droits des minorités et des accusés au criminel; transforme la nature et le coût des enquêtes criminelles et des poursuites; et soumet la volonté du Parlement et des assemblées législatives au contrôle judiciaire. Elle donne donc lieu à de nombreuses controverses.
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Le Comité d'étude de la politique culturelle fédérale, constitué le 28 août 1980 pour examiner les POLITIQUES CULTURELLES du Canada, compte parmi ses membres Louis APPLEBAUM, président, Jacques HÉBERT, coprésident, Thomas SYMONS, Mary PRATT et Rudy WIEBE.
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La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, aussi connue sous le nom de Commission Bird en l’honneur de sa présidente Florence Bird, est instituée le 3 février 1967. Ses audiences publiques durent six mois, au cours desquels plus de 900 personnes sont entendues. En plus de dresser le portrait de la situation de la femme, le rapport déposé le 7 décembre 1970 comprend 167 recommandations visant à réduire les inégalités entre les sexes dans les différentes sphères de la société canadienne.
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La réforme du droit est le processus visant à assurer l'adéquation du droit aux besoins de la société qu'il doit servir.
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Depuis la fin des années 1960, la communauté des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres (LGBT) au Canada continue d’acquérir régulièrement de nouveaux droits. Même si des discriminations persistent encore souvent à l’encontre des membres de cette communauté, des progrès importants ont été accomplis au cours des dernières décennies en matière d’acceptation sociale et d’égalité juridique. Le Canada est perçu comme un leader dans ce domaine sur la scène internationale. Au cours des dernières années, on a ainsi constaté des progrès constants dans de nombreux domaines allant des soins de santé au droit d’adoption. En 2005, le Canada est devenu le quatrième pays du monde à légaliser le mariage des personnes de même sexe.
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Le terme « émancipation » désignait le processus juridique le plus courant qui pouvait amener des Autochtones à perdre leur statut d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens. Ce texte est l’article intégral sur l’émancipation. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Émancipation (résumé en langage simple) ».
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Au Canada, l’État‑providence est constitué d’un système de programmes gouvernementaux, dont beaucoup ont été introduits dans les années 1960 et qui représentent plusieurs milliards de dollars.
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La femme est depuis toujours très présente dans le domaine de l'éducation, comme élève ou comme enseignante, mais une analyse de sa participation dans ce secteur montre qu'elle y occupe une position inférieure qui à la fois reflète et contribue à perpétuer l'inégalité de la femme dans la société.
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Les femmes voient dans la loi le moyen de changer leur condition, mais en même temps, la loi figure parmi les instruments qui confirment leur dépendance sociale.
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Espérance de vieSi l'espérance de vie est représentative de l'état de santé, les Canadiennes sont, en moyenne, en bien meilleure santé qu'elles l'étaient il y a 70 ans. L'espérance de vie d'une fille née en 1921 était de 61 ans, alors que celle d'une fille née en 1993 est de 81 ans.
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Les êtres humains ont pratiqué la régulation des naissances tout au long de l’histoire. Cependant, au 19e siècle au Canada, cette pratique est largement interdite ou taboue. Ce n’est que dans les années 1920 que des groupes de citoyens se forment pour défendre la régulation des naissances. Les informations, les services et les produits liés à cette pratique deviennent de plus en plus accessibles dans l’après-guerre. Dans les années 1960, le Canada décriminalise la contraception et l’avortement. À partir des années 1970, les organismes et services promouvant l’accès à la contraception et la planification familiale se multiplient. La régulation des naissances fait dorénavant partie intégrante de l’approche de la santé publique en matière de santé sexuelle.
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