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Aide juridique

Les services d'aide juridique financés par l'État et destinés aux démunis n'existent au Canada que depuis la seconde moitié du XXe siècle. Auparavant, les avocats acceptent parfois de représenter gratuitement des clients démunis dans des causes qui le justifient.

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Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada

Lorsque l’on évoque les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) au Canada, on fait référence à une crise des droits de la personne qui n’est que récemment devenue un sujet majeur pour les médias nationaux. Depuis très longtemps, les femmes et les collectivités autochtones, les groupes de femmes et les organisations internationales appellent à agir face au taux de violence élevé, disproportionné par rapport à celui prévalant dans la population générale, dont sont victimes les femmes et les filles autochtones et au nombre épouvantable d’entre elles disparues et assassinées. Avant le lancement d’une enquête publique nationale le 8 décembre 2015, ces appels avaient régulièrement été ignorés par le gouvernement fédéral. Pour certains, le phénomène des FFADA constitue une crise « cachée » que l’on ne veut pas voir, Dawn Lavell Harvard, ancienne présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, évoquant, quant à elle, une « tragédie » et une « honte nationale ». En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada se prononce en faveur d’une enquête nationale sur le nombre disproportionné de victimes parmi les femmes et les filles autochtones. Le rapport final de l’Enquête nationale est terminé et présenté au public le 3 juin 2019.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

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Diffamation au Canada

Le droit de la diffamation protège la réputation et la bonne renommée d’une personne. Il constitue également une limitation de la liberté de parole. Aussi, les tribunaux doivent-ils, en statuant en matière de diffamation, soupeser soigneusement ces deux valeurs importantes.

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Droit des délits civils au Québec

En droit civil québécois, le délit civil consiste en la transgression d’un devoir ou d’une obligation extracontractuelle. Le droit des délits civils, mieux connu sous le nom de droit de la responsabilité civile, couvre pour l’essentiel le même domaine que celui de la responsabilité civile délictuelle en common law.

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Mariage au Canada

Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada, mais le taux de nuptialité est en baisse et le portrait « traditionnel » de la famille se transforme. Selon Statistique Canada, en 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001 selon Statistique Canada. En 2011, pour la première fois dans l’histoire du Canada, il y a plus de ménages d’une seule personne que de ménages formés de couples avec enfants. Cette tendance se poursuit dans le recensement de 2016.

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Favoritisme politique au Canada

Le favoritisme politique désigne de manière large toute action par laquelle des faveurs, de l’argent, des emplois, des contrats gouvernementaux ou des nominations sont accordés à des personnes ou à des sociétés en échange d’un soutien politique ou monétaire. Le favoritisme peut être relativement bénin – comme lorsque des membres actifs d’une campagne électorale sont par la suite embauchés comme membre du personnel des représentants élus – ou constituer un délit pur et simple de corruption ou de fraude. Le favoritisme est lié aux concepts de lobbying, de conflit d’intérêts et de corruption et représente donc un des aspects instables de la vie politique. Des efforts ont été déployés pour décourager le favoritisme, mais la pratique reste un des traits caractéristiques de la vie politique canadienne.