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  • Article

    Droit

    Le droit régit les relations entre les individus et les relations entre les individus et la société dans son ensemble.

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  • Article

    Droit de la circulation routière au Canada

    La réglementation de la circulation routière est l'un des plus grand défis légaux du XXe siècle. La circulation est réglementée non seulement par trois ordres de gouvernement (le fédéral, le provincial et le municipal), mais les règles de Common Law jouent encore un rôle déterminant dans ce domaine.

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  • Article

    Droit et presse

    Travaillant dans un climat empreint de libéralisme, les médias canadiens n'ont généralement pas besoin d'obtenir de permis et sont peu touchés par la CENSURE.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/eb6ec132-1f25-4df9-b54d-d101ef2e4e7e.jpg Droit et presse

  • Article

    Droit et société

    L'une des données les plus marquantes du DROIT reste que ce dernier se fonde sur la nature ou la raison humaine, et qu'il reflète par conséquent ce qui est naturel ou raisonnable, permettant ainsi un fonctionnement social juste et efficace.

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  • Article

    Droit médical

    Au sens large, le droit médical s'intéresse à la relation qui unit un patient à son fournisseur de soins de santé tel qu'un médecin, une infirmière, un dentiste, un physiothérapeute ou même un établissement comme un HÔPITAL.

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  • Article

    Dualité culturelle

    Dans le regard de l’observateur contemporain, qui ne possède peut-être pas une connaissance approfondie de l’histoire, le dualisme canadien se décode souvent assez mal. Bien que l’idée de la dualité culturelle se manifeste dans des textes législatifs, dans les politiques scolaires, religieuses et linguistiques ainsi que dans la formulation des droits fondamentaux des provinces, ses fondements historiques restent difficiles à cerner.

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  • Macleans

    Election Financing's Black Hole

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/03/2000)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Election Financing's Black Hole

  • Article

    Émancipation

    Le terme « émancipation » désignait le processus juridique le plus courant qui pouvait amener des Autochtones à perdre leur statut d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens. Ce texte est l’article intégral sur l’émancipation. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Émancipation (résumé en langage simple) ».

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  • Article

    Enfants, éducation et loi

    Au Canada, le pouvoir politique et le pouvoir de légiférer sont partagés entre les paliers de gouvernement provinciaux et fédéral, tel qu'énoncé dans la constitution. L'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde aux gouvernements provinciaux le pouvoir exclusif d'adopter des lois régissant l'éducation.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/8b192352-63f2-4358-98bf-206f660e3b65.jpg Enfants, éducation et loi

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    Enlèvement

    L'enlèvement désigne à l'origine le fait de se saisir d'un enfant et de l'emmener de force afin d'en faire un esclave ou un serviteur ou pour tout autre but inavouable, par exemple le mariage d'une héritière mineure afin de revendiquer un droit sur ses biens.

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  • Article

    Enquête criminelle

    L'enquête criminelle porte sur l'investigation des violations relatives au DROIT CRIMINEL. En pareil cas, l'État prend à sa charge toutes les dépenses de l'enquête menée et de la présentation en justice des éléments de preuve recueillis, à l'exception de celles qu'entraîne la défense de l'accusé.

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  • Article

    Éthique médicale

    L'éthique médicale se préoccupe des questions morales soulevées par la pratique de la médecine et, de façon plus générale, par la prestation de soins de santé.

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  • Article

    Faute professionnelle

    Faute professionnelle est l'omission intentionnelle ou négligente d'un professionnel, par exemple un médecin, un avocat ou un comptable, de se conformer aux normes de compétence raisonnable de sa profession.

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  • Article

    Favoritisme politique au Canada

    Le favoritisme politique désigne de manière large toute action par laquelle des faveurs, de l’argent, des emplois, des contrats gouvernementaux ou des nominations sont accordés à des personnes ou à des sociétés en échange d’un soutien politique ou monétaire. Le favoritisme peut être relativement bénin – comme lorsque des membres actifs d’une campagne électorale sont par la suite embauchés comme membre du personnel des représentants élus – ou constituer un délit pur et simple de corruption ou de fraude. Le favoritisme est lié aux concepts de lobbying, de conflit d’intérêts et de corruption et représente donc un des aspects instables de la vie politique. Des efforts ont été déployés pour décourager le favoritisme, mais la pratique reste un des traits caractéristiques de la vie politique canadienne.

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    Femmes et loi

    Les femmes voient dans la loi le moyen de changer leur condition, mais en même temps, la loi figure parmi les instruments qui confirment leur dépendance sociale.

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