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Maintiens le droit

Maintiens le droit est la devise officielle de la GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC). Préconisée à la POLICE MONTÉE DU NORD-OUEST en 1873, elle est adoptée deux ans plus tard. L'expression La GRC attrape toujours son homme , populaire depuis 1877, est sans valeur officielle.

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Mariage au Canada

Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.

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Mariage entre personnes de même sexe au Canada

En 2003, l’Ontario et la Colombie-Britannique sont devenus les premières provinces à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. La Loi fédérale sur le mariage civil est entrée en vigueur le 25 juillet 2005, rendant le mariage homosexuel légal dans tout le Canada. Le Canada est devenu le quatrième pays à autoriser les mariages entre personnes de même sexe, après les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003) et l’Espagne (2005). Depuis lors, toutes les provinces du Canada reconnaissent les mariages entre personnes de même sexe. Le mariage lui-même est de compétence fédérale au Canada. Cela étant dit, les provinces réglementent la célébration du mariage (la cérémonie officielle qui est soit civile, soit religieuse). Elles délivrent également des licences de mariage. La Cour suprême a statué qu’en vertu de la Charte des droits et libertés, un responsable religieux ne peut être légalement contraint de célébrer des mariages entre personnes du même sexe si cela est contraire à ses croyances religieuses.

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Médias et le droit, Les

Les médias constituent le mécanisme qui nous permet de recevoir l'information que nous cherchons et dont nous avons besoin. Avec le temps, l'imprimé a fini par supplanter les crieurs publics et les tablettes d'argile.

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Mens Rea

Mens Rea signifie « intention coupable » en latin, c'est-à-dire l'état d'esprit qui doit généralement accompagner la commission d'un acte interdit pour que cet acte soit légalement considéré comme un crime. Des infractions différentes exigent des états mentaux différents.

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Négociation de plaidoyers

La négociation de plaidoyers est une forme de marchandage entre une personne accusée d'une infraction et un procureur de la Couronne, le prévenu négociant généralement par l'intermédiaire de son avocat. Elle peut revêtir plusieurs formes.

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Obscénité

L'obscénité devient une infraction en 1663 à la suite de la condamnation de sir Charles Sidley pour la conduite qu'il manifeste après une beuverie : il apparaît alors nu sur un balcon d'où il lance des bouteilles remplies de son urine sur les gens se trouvant à Covent Garden.

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Peine capitale au Canada

Dans le Canada d’avant la Confédération, des centaines d’infractions pénales sont passibles de la peine de mort. En 1865, seuls le meurtre, la trahison et le viol sont encore considérés comme des crimes capitaux. En 1962, Ronald Turpin et Arthur Lucas sont les derniers de 710 prisonniers à être exécutés au Canada depuis 1859. Après 1976, la peine de mort n’est plus autorisée que pour les membres des forces armées reconnus coupables de lâcheté, de désertion, de reddition illégale ou d’espionnage pour l’ennemi. Le gouvernement fédéral a aboli les exécutions par l’État en 1998.

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Placement non volontaire

Dans le domaine des soins de santé et du droit de la santé, l'un des droits fondamentaux que la loi reconnaît aux Canadiens est celui qui leur permet de décider des soins de santé qui leur sont dispensés.

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Politique budgétaire

Lorsque les gouvernements se servent de leurs pouvoirs d’imposition et de répartition des dépenses pour gérer la conjoncture économique, ils pratiquent une politique budgétaire. La politique budgétaire est surtout une question d’équilibre entre les taxes, qui ont tendance à réduire les activités économiques, et les dépenses, qui ont tendance à les augmenter. Cela dit, les économistes ne s’entendent pas sur l’efficacité des mesures budgétaires.

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Politique culturelle

Dans une autre acception, la culture est associée aux COMMUNICATIONS et à la « culture de masse » avec la radiotélévision, le cinéma, l'édition, la vidéo, l'enregistrement sonore, les nouveaux médias.

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Politique d’immigration au Canada

La politique d’immigration est la façon dont le gouvernement contrôle, par des lois et des règlements, qui peut venir s’installer au Canada. Depuis la Confédération, la politique d’immigration a été conçue pour accroître la population, coloniser le pays et fournir de la main-d’œuvre et du capital financier à l’économie. La politique d’immigration a également tendance à refléter les attitudes raciales ou les préoccupations de sécurité nationale de l’époque, ce qui a également conduit à des restrictions discriminatoires à l’égard de certains groupes de migrants.

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Politique de la pêche

Le défi de la politique des pêches est de conserver les stocks de poisson tout en maximisant les avantages économiques que les pêches procurent aux gens de l'industrie, aux collectivités qui en vivent et à l'ensemble du pays.