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  • Article

    Gestion de l'environnement

    Les activités visant la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles constituent la gestion de l'environnement. De façon plus officielle, la gestion de l'environnement désigne les décisions et les actions ayant trait à l'affectation et au développement des ressources ainsi qu'à l'utilisation, à la restauration, à la réhabilitation, à la surveillance et à l'évaluation de la modification de l'environnement. La gestion de l'environnement comprend les décisions, les stratégies, les programmes et les projets concernant l'utilisation ou la protection de l'environnement eu vue d'atteindre des objectifs sociaux plus vastes.

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  • Article

    Gouvernance en matière d'environnement

    Le terme « gouvernance en matière d'environnement » sert à décrire la manière dont sont prises les décisions à propos de l'ENVIRONNEMENT et qui les prend.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/89071f93-7bdb-4f79-b9a9-e302f7e9f057.jpg Gouvernance en matière d'environnement

  • Macleans

    Home is where the barriers are

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (04/11/2013)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Home is where the barriers are

  • Macleans

    Human Smugglers

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (22/11/1999)

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  • Macleans

    Human Smuggling

    Cet article est en cours de traduction. Il sera disponible sous peu. Veuillez le consulter à nouveau à une date ultérieure ou ajoutez-le à vos articles sauvegardés.

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  • Article

    Imposition au Canada

    Les taxes et les impôts sont des paiements obligatoires effectués par les particuliers et les sociétés aux gouvernements. Ils sont perçus pour financer les services gouvernementaux, pour redistribuer les revenus et pour influencer le comportement des consommateurs et des investisseurs. La Loi constitutionnelle de 1867 donne au Parlement des pouvoirs de taxation illimités et n’accorde aux provinces que des pouvoirs de taxation directe, c’est-à-dire sur les revenus et sur les biens plutôt que sur des activités comme le commerce. L’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt sur les sociétés sont introduits en 1917 pour aider à financer la Première Guerre mondiale (voir Impôt sur le revenu au Canada). La structure fiscale canadienne change cependant profondément pendant la Deuxième Guerre mondiale. En 1946, les impôts directs représentent plus de 56 % des recettes fédérales. Entre 1987 et 1991, le gouvernement fédéral introduit une série de réformes fiscales, dont l’introduction de la taxe sur les produits et services (TPS). En 2009, les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ont perçu 585,8 milliards de dollars en recettes fiscales totales.

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  • Article

    Injonction

    Recours judiciaire équitable décerné à la discrétion du tribunal. L'injonction revêt généralement la forme d'une ordonnance empêchant une personne d'accomplir un acte ou lui interdisant de l'accomplir.

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  • Article

    Interdiction du potlatch

    De 1885 à 1951, la cérémonie autochtone appelée potlatch a été interdite par le gouvernement fédéral du Canada. Pour justifier la prohibition, le gouvernement a invoqué que le potlatch nuisait à l’assimilation des peuples autochtones. Aujourd’hui, cette interdiction est reconnue comme une forme de génocide culturel (voir Génocide et peuples autochtones au Canada). Bien que le potlatch ait été illégal durant toute cette période, l’interdiction n’a été appliquée que sporadiquement. La raison de cet état de fait est que la formulation originale de la loi était trop vague. Par la suite, la loi a été réécrite et le nombre d’accusations a augmenté. En 1922, les agents des Indiens, aidés de la police, ont arrêté les participants d’un potlatch dans la communauté de ʼMimkwa̱mlis. Quarante-cinq personnes ont été appréhendées. L’affaire s’est soldée par des peines d’emprisonnement et la confiscation de plusieurs centaines d’objets cérémoniels de grande valeur.

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  • Article

    Justice sociale

     Avec l'INDUSTRIALISATION dans le courant du XIXe siècle, les premières tentatives faites pour aider les pauvres découlent d'idées de réforme morale et sociale et sont étroitement liées à la religion.

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  • Macleans

    Kids' Safety and Sexual Predators

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (10/02/1997)

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  • Éditorial

    Éditorial : John Humphrey, Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l'homme

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. En 1946, John Humphrey devient directeur de la Division des droits de l’homme des Nations Unies et Eleanor Roosevelt est nommée représentante des États-Unis à la Commission des droits de l’homme de l’ONU. M. Humphrey était alors un obscur professeur de droit canadien, tandis que Mme Roosevelt était la femme la plus célèbre du monde. Pendant deux ans, ils collaboreront à la rédaction de l’un des documents les plus importants de l’histoire du monde moderne : la Déclaration universelle des droits de l’homme, ratifiée le 10 décembre 1948.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6afcc1db-4a9a-4e2f-9a50-ad1981f54caf.jpg Éditorial : John Humphrey, Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l'homme

  • Article

    La Proclamation sur le pemmican

    La Proclamation sur le pemmican est un décret de 1814 qui interdit l’exportation du pemmican et d’autres provisions hors de la colonie de la rivière Rouge, située dans le district colonial d’Assiniboia, aujourd’hui le Manitoba.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 La Proclamation sur le pemmican

  • Article

    Le droit et Internet

    INTERNET est un réseau de communications qui relie divers réseaux informatiques par la voie des télécommunications. En raison de la nature de la technologie qui le sous-tend, Internet se prête difficilement à la réglementation tant de ses usagers que de l'information qui y est transmise.

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  • Éditorial

    Les balbutiements du droit de vote au Canada

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Avant la Confédération, le droit de vote aux élections était réservé à une petite élite fortunée et formée de propriétaires. Comme les votes étaient déclarés publiquement, les élections étaient bruyantes, hautement compétitives et même violentes. Le vote par bulletin secret a été introduit au Nouveau-Brunswick en 1855, et à l’échelle fédérale en 1874.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/1e88decf-02d6-4b89-b522-383f360ecac4.jpg Les balbutiements du droit de vote au Canada

  • Article

    Loi, application de la

    Par application de la loi, on entend la prise de mesures d'exécution légales ou les menaces d'en prendre pour inciter au respect des règles de droit.

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