Branches du droit | l'Encyclopédie Canadienne

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    Droit civil

    Le droit civil est un système de DROIT qui tire son origine des compilations du droit romain établies par l'empereur Justinien. C'est le système de droit des pays de l'Europe continentale, de leurs anciennes colonies et, au Canada, du Québec. Dans de nombreux cas, il est codifié dans un CODE CIVIL.

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  • Article

    Droit commercial

    Le droit commercial est la branche du droit privé qui traite principalement de la fourniture, à des fins lucratives, de biens ou de services par les marchands et autres commerçants. Les manuels sur le droit commercial diffèrent souvent sur le choix de thèmes à aborder.

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    Droit constitutionnel

    Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l’État. La Constitution, loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires écrites, les règles de la common law (un ensemble dynamique de règles de droit qui évoluent au gré des décisions des tribunaux) et les conventions tirées de l’histoire constitutionnelle britannique. Les conventions, bien que reconnues par les tribunaux, ne font pas à strictement parler partie du droit constitutionnel.

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    Droit criminel

    Dans son sens le plus large, le droit criminel comprend le droit criminel substantiel, le fonctionnement des institutions pénales, la procédure criminelle et la preuve et les enquêtes de police (voir Enquête criminelle). Plus précisément, le terme désigne le droit criminel substantiel, c'est-à-dire l'ensemble des lois qui interdisent certains types de conduite et sanctionnent les comportements illégaux.

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    Droit d'auteur, Loi sur le

    La législation sur le droit d'auteur fait partie de ce qui est communément appelé le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Cette branche du droit comprend également les Brevets, les Marques de Commerce et le droit des dessins industriels. Au Canada, la Loi Constitutionnelle de 1867 confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive en matière de droit d'auteur. L'actuelle Loi sur le droit d'auteur est adoptée par le Parlement en 1921 et est considérablement modifiée en 1988 et en 1997.

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    Droit de la circulation routière au Canada

    La réglementation de la circulation routière est l'un des plus grand défis légaux du XXe siècle. La circulation est réglementée non seulement par trois ordres de gouvernement (le fédéral, le provincial et le municipal), mais les règles de Common Law jouent encore un rôle déterminant dans ce domaine.

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    Droit de la Famille au Canada

    Le droit de la famille est crucial pour la population canadienne en ce sens qu’il régit les relations entre les époux et entre les parents et leurs enfants. En droit de la famille, le mariage et divorce sont de compétence fédérale, tandis que la plupart des autres enjeux, comme l’adoption et la répartition des biens matrimoniaux, sont régis par des lois provinciales qui varient considérablement d’une province à l’autre. Les structures familiales traditionnelles ont énormément évolué au fil du temps : on observe de plus en plus de mariages entre conjoints de même sexe et d’unions de fait, et le taux de divorce au pays est à la hausse. Ces changements suscitent de vifs débats sur l’avenir du droit de la famille, sur les contestations judiciaires et sur les législations provinciales.

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    Droit de la location immobilière

    Le droit de la location immobilière, qui est régi par les lois provinciales et la jurisprudence, varie considérablement d'une province à l'autre. Essentiellement, le rapport entre le locateur et le locataire est une relation contractuelle (voir DROIT DES CONTRATS).

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    Droit de la mer

    Pendant presque 300 ans, le droit de la mer a été régi par les principes du droit coutumier. Les États côtiers revendiquaient la souveraineté sur une étroite bande de mer territoriale au-delà de laquelle régnait le principe fondamental de la liberté de la mer.

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    Droit de la preuve

    Le droit de la preuve est l'ensemble des règles régissant la preuve de l'existence d'un fait devant les tribunaux. Il relève à la fois de la compétence fédérale et de la compétence provinciale.

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  • Article

    Droit de l'emploi

    Au Canada, on entend généralement par droit de l'emploi, le droit régissant les relations entre l'employé individuel et son employeur, par opposition au DROIT DU TRAVAIL, droit régissant les relations de travail caractérisées par les NÉGOCIATIONS COLLECTIVES.

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    Droit de retrait

    Le mécanisme du droit de retrait permet à une ou plusieurs provinces de ne pas participer à un programme fédéral-provincial à frais partagés et de recevoir plutôt le versement direct (en argent ou sous forme de marge fiscale) des fonds qui auraient été dépensés pour ce programme.

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  • Article

    Droit des Autochtones

    Compte tenu de la complexité de l'histoire sociale et constitutionnelle du Canada, les droits légaux spéciaux dont jouissent les autochtones diffèrent d'une région à l'autre et ne s'appliquent pas de la même façon à tous les groupes.

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    Droit des biens

    Au sens juridique, le bien peut référer à un bien réel, comme un terrain ou un bâtiment, ou un bien personnel et meuble. Le droit des biens, qu’il soit sous la Common Law, comme c’est le cas dans la majorité du Canada, ou le Code civil au Québec, légifère tout un éventail des droits et d’obligations de la personne et des gouvernements. Il a été grandement amendé depuis le 19e siècle, notamment en ce qui a trait à l’égalité des femmes.

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    Droit des communications

    Le droit des communications au Canada concerne les décisions judiciaires et les lois régissant les entreprises de communications.

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