Branches du droit | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Droit des contrats au Canada

    Le contrat est une convention légalement obligatoire que concluent deux ou plusieurs personnes dans un but précis. Il s’agit d’un instrument d’échange économique de biens et de services. Au Canada, le droit des contrats est administré à la fois en common law et au Québec, en droit civil.

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  • Article

    Droit des sociétés

    La société commerciale est une entité artificielle créée par voie législative ou sous le régime des lois d'un État. Le droit des sociétés (également appelé le droit des compagnies) est la branche du droit qui régit la formation, la gestion et la dissolution des sociétés.

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  • Article

    Droit du travail

    Le droit du travail régit les NÉGOCIATIONS COLLECTIVES et les relations industrielles entre les employeurs, d'une part, et leurs employés syndiqués et les organisations syndicales de ces derniers, d'autre part.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/labourhistoryquiz.jpg Droit du travail

  • Article

    Droit international

    Ensemble des règles régissant la conduite des ÉTATS et autres organismes internationaux, telle l'ONU, bien que, dans le domaine des droits de la personne, le droit international puisse, dans certains cas, s'appliquer directement aux particuliers comme aux États.

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  • Article

    Droit procédural

    Le droit procédural est un ensemble des règles de droit régissant la procédure de règlement des litiges (au criminel et au civil). Par contraste, le DROIT SUBSTANTIEL englobe les droits et les obligations des sujets de droit.

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  • Article

    Droit, réforme du

    La réforme du droit est le processus visant à assurer l'adéquation du droit aux besoins de la société qu'il doit servir.

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  • Article

    Droit substantiel

    Le droit substantiel est un ensemble des règles de droit qui fondent les droits et les obligations, par opposition au DROIT PROCÉDURAL qui règle l'exécution de ces droits et de ces obligations ainsi que leur défense.

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  • Article

    Droits de la personne

    Les droits de la personne sont des droits qui nous reviennent à tous en vertu de notre humanité commune. Selon leur nature, les droits de la personne peuvent être revendiqués par des individus ou des groupes. Les droits de la personne tels que nous les connaissons aujourd’hui sont un concept relativement moderne. Tous les droits de la personne sont indivisibles, interreliés et interdépendants. Aucun n’a de priorité automatique sur les autres. La réalisation des droits de la personne est une lutte constante pour les personnes qui subissent des injustices et qui demandent réparation. Les droits de la personne sont une importante partie du tissu social de la société canadienne. Les Canadiens ont également joué un rôle particulier dans l’évolution des droits de la personne sur la scène internationale.

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  • Article

    Enquête criminelle

    L'enquête criminelle porte sur l'investigation des violations relatives au DROIT CRIMINEL. En pareil cas, l'État prend à sa charge toutes les dépenses de l'enquête menée et de la présentation en justice des éléments de preuve recueillis, à l'exception de celles qu'entraîne la défense de l'accusé.

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  • Article

    Environnement, droit de l'

    Le droit de l'environnement est un domaine juridique relativement nouveau dont les lois qui en relèvent sont conçues pour protéger le milieu naturel.

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  • Article

    Éthique médicale

    L'éthique médicale se préoccupe des questions morales soulevées par la pratique de la médecine et, de façon plus générale, par la prestation de soins de santé.

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  • Article

    Exploitation sexuelle des enfants

    Exploitation sexuelle des enfants L'Ontario définit l'exploitation sexuelle dont sont victimes les enfants comme tout rapport sexuel, mauvais traitement sexuel, exhibitionnisme ou exploitation sexuelle au détriment d'un enfant, qui peut s'inscrire en violation du Code criminel ou nécessiter la protection de l'enfant en vertu de la Loi sur la protection de l'enfance. Y sont inclus les incidents entres membres d'une même famille ou entre personnes non apparentées. Plus simplement, il y a exploitation sexuelle d'un...

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  • Article

    Faute professionnelle

    Faute professionnelle est l'omission intentionnelle ou négligente d'un professionnel, par exemple un médecin, un avocat ou un comptable, de se conformer aux normes de compétence raisonnable de sa profession.

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  • Article

    Le fédéralisme au Canada

    Le fédéralisme est un système politique. Dans celui-ci, les pouvoirs du gouvernement sont partagés entre le niveau fédéral et le niveau des États ou des provinces. Le gouvernement fédéral (central) est responsable de l’ensemble du pays. Chaque gouvernement provincial est responsable de sa population et de sa région. Dans une véritable fédération, les plus petits États ne sont pas souverains. Ils ne peuvent donc faire légalement sécession. Le fédéralisme canadien a oscillé, au fil du temps, entre une centralisation et une décentralisation des pouvoirs. Les deux paliers de gouvernement tirent leurs pouvoirs de la Constitution écrite du Canada. Le document contient, toutefois, certains éléments incompatibles avec une approche stricte du fédéralisme.

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  • Article

    Fraude

    La fraude intéresse de nombreux domaines du droit tant au civil qu'au criminel.

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