Branches du droit | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Guerre des motards au Québec (1994-2002)

    La guerre des motards au Québec a été un conflit territorial opposant pendant près de dix ans deux bandes de motards hors-la-loi au Québec : les Hells Angels et les Rock Machine. Le conflit portait surtout sur le contrôle du trafic de stupéfiants au Québec. Il était aussi motivé par une rivalité intense et de l’animosité bien ancrée entre des joueurs importants du milieu criminel québécois. (Voir Crime organisé au Canada.) Le conflit a entraîné plus de 80 bombardements, environ 130 incendies criminels et 20 disparitions. Plus de 160 personnes y ont perdu la vie, et plus de 200 ont été blessées, dont beaucoup d’innocents. 

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/Hells_Angels_Quebec_-_Nomads.svg.png Guerre des motards au Québec (1994-2002)

  • Article

    Histoire constitutionnelle

    La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs des branches exécutives du gouvernement et des législatures, tant au niveau fédéral que provincial. La Constitution du Canada n’est pas un document juridique unique. C’est un mélange complexe de lois, d’ordonnances, de décisions de justice britanniques et canadiennes, et de pratiques généralement acceptées connues sous le nom de conventions constitutionnelles. La Constitution n’a pas cessé d’évoluer depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours. En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/143f8587-f938-4cf1-bdc2-c441d02dc962.jpg Histoire constitutionnelle

  • Article

    Histoire du mariage et du divorce

    Les Canadiens ont toujours suivi le modèle de mariage typique des sociétés occidentales, c'est-à-dire un mariage relativement tardif, l'union de fait et une proportion assez importante de personnes qui restent célibataires.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/f32d2e04-cb15-4747-89d7-c3ef5aa7b97b.jpg Histoire du mariage et du divorce

  • Article

    Homicide

    Les statistiques internationales sur les homicides sont généralement peu fiables et toujours périmées. Toujours est-il que le Canada se classe au 7e rang dans un groupe de 14 pays choisis dans le cadre d'une étude entreprise en 1987 par le Centre canadien de la statistique juridique.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/055b5f07-0c44-4a84-ae20-4f68f53150e5.jpg Homicide

  • Éditorial

    La mort de l'accord du lac Meech

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Le dimanche 3 juin 1990, le premier ministre Brian Mulroney et les premiers ministres des dix provinces soulignent le troisième anniversaire de la conclusion de l’accord du lac Meech à l’occasion d’un souper donné dans la splendeur architecturale du Musée canadien des civilisations (maintenant le Musée canadien de l’histoire) à Hull, au Québec. 

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/73c1f655-bfcc-4aa6-9251-c0d5c550fde4.jpg La mort de l'accord du lac Meech

  • Article

    L'Acte constitutionnel de 1791 (résumé en langage simple)

    L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique. Il a également été appelé Acte du Canada. Il a divisé la province du Québec entre le Haut-Canada et le Bas-Canada. L’Acte a été le premier pas sur le long chemin qui a mené vers la Confédération. Il a également donné le droit de vote aux femmes du Bas-Canada qui possédaient une propriété. Mais ses structures coloniales rigides ont préparé le terrain pour les rébellions de 1837-1838. (Cet article est un résumé en langage simple sur l’Acte constitutionnel de 1791. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé L’Acte constitutionnel de 1791.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/79936521-112f-4f0c-95fb-1f84f847de57.jpg L'Acte constitutionnel de 1791 (résumé en langage simple)

  • Article

    L’affaire King-Byng (résumé en langage simple)

    L’affaire King-Byng est une crise constitutionnelle qui est survenue en 1926. Les pouvoirs du premier ministre se sont trouvés opposés à ceux d’un gouverneur général. La crise s’est déclenchée lorsque le premier ministre William Lyon Mackenzie King a demandé au gouverneur général lord Julian Byng de dissoudre le Parlement et de déclencher de nouvelles élections. Julian Byng a refusé. La crise s’est terminée avec la victoire de William Lyon Mackenzie King lors d’autres élections. Depuis, aucun gouverneur général n’a refusé publiquement l’avis d’un premier ministre. Cet article est un résumé en langage simple sur la récession au Canada. Si vous souhaitez en lire davantage sur le sujet, veuillez consulter notre article complet : L’affaire King-Byng.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bc101b95-90c9-4f86-b242-e84ad88599bf.jpg L’affaire King-Byng (résumé en langage simple)

  • Macleans

    Language Law Decision in Quebec

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (01/11/1999)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Language Law Decision in Quebec

  • Article

    Libertés civiles

    Au sens général, les libertés civiles désignent l'ensemble des libertés d'accomplir certains actes sans droit de regard de l'État, bien que ceux-ci puissent être limités par des particuliers ou des organismes privés.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Libertés civiles

  • Article

    Mariage au Canada

    Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/774be527-3b4e-4d62-8441-076a3a72ec1e.jpg Mariage au Canada

  • Article

    Médias et le droit, Les

    Les médias constituent le mécanisme qui nous permet de recevoir l'information que nous cherchons et dont nous avons besoin. Avec le temps, l'imprimé a fini par supplanter les crieurs publics et les tablettes d'argile.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Médias et le droit, Les

  • Article

    Meurtre et homicide involontaire coupable

    Voir HOMICIDE.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Meurtre et homicide involontaire coupable

  • Article

    Monarchie constitutionnelle (résumé en langage simple)

    Le système de gouvernement du Canada est appelé une monarchie constitutionnelle. Un monarque est une personne issue d’une famille régnante qui est roi ou reine de son pays. Dans une monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité. Dans une monarchie constitutionnelle, le monarque doit suivre les lois de la Constitution. Les monarques constitutionnels ne règnent pas directement sur leur nation. Au lieu de cela, ils servent de figures de proue. Leur dessein est plutôt cérémonial. Le monarque du Canada, le roi Charles III, est chef d’État. Mais le premier ministre est chef du gouvernement. (Cet article est un résumé en langage simple sur la monarchie constitutionnelle. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Monarchie constitutionnelle.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/Royal_Coat_of_Arms_of_the_United_Kingdom.svg.png Monarchie constitutionnelle (résumé en langage simple)

  • Article

    Noms

    Le nom personnel emporte histoire, tradition, identité, sens spirituel et espoir. L'histoire du Canada est marquée à la fois par des développements et des controverses en matière d'attribution d'un patronyme. Cet exercice est une source de controverse pour de nombreuses communautés autochtones.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Noms

  • Article

    L’obligation de consulter

    L’obligation de consulter découle de la loi, du droit des contrats et de la common law. La Couronne doit y satisfaire avant de prendre des mesures ou des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les droits des Autochtones au Canada. L’obligation de consulter a été confirmée et clarifiée par diverses décisions de la Cour suprême du Canada, telles que celles afférentes aux affaires Nation Haïda (2004) et Beckman c. Little Salmon/Carmacks (2010). L’obligation de consulter est largement considérée comme étant une phase importante de la réconciliation avec les Autochtones.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6a400e13-acb7-412e-8e7e-6fdff2cae014.jpg L’obligation de consulter