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Créer mon compteCet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (13/03/1995)
La Commission royale sur les peuples autochtones est une Commission royale d’enquête qui a été mise sur pied en 1991 après la crise d’Oka. Le rapport de la Commission, qui synthétise les résultats de vastes travaux de recherche et de consultation communautaire, dresse un tableau général des relations historiques et contemporaines entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada. Le rapport introduit plusieurs recommandations dont la plupart ne seront jamais pleinement appliquées. Il reste cependant un document important pour l’étude des peuples autochtones au Canada grâce à sa portée et à la profondeur des travaux de recherche discutés.
Extrait du rapport Balfour :Le comité est d'avis qu'il n'y a rien à gagner à essayer de préparer une constitution pour l'Empire britannique.
Comité parlementaire britannique créé le 2 mai 1828 dans le but de régler les conflits politiques qui paralysent le gouvernement représentatif du Bas-Canada et qui causent des difficultés dans le Haut-Canada.
Titre conféré en 1921 par l'historien W.B. Munro à l'assemblée de 20 notables de la Nouvelle-France réunis le 10 octobre 1678 pour émettre leur opinion sur la vente d'eau-de-vie aux peuples autochtones.
Le Comité d'étude de la politique culturelle fédérale, constitué le 28 août 1980 pour examiner les POLITIQUES CULTURELLES du Canada, compte parmi ses membres Louis APPLEBAUM, président, Jacques HÉBERT, coprésident, Thomas SYMONS, Mary PRATT et Rudy WIEBE.
Les nombreux comités du Parlement remplissent des fonctions pouvant difficilement être accomplies durant les débats ou la période de questions.
Le commissaire aux serments est toute personne âgée de plus de 18 ans mandatée par le lieutenant-gouverneur pour faire prêter serment et recueillir des affidavits.
En 1974, le gouvernement fédéral a formé une commission royale d’enquête pour examiner deux propositions de pipeline de gaz naturel dans le Nord. Un juge, Thomas Berger, a été nommé pour diriger cette enquête. Au cours des deux années suivantes, la commission Berger a évalué les répercussions potentielles des pipelines proposés. Pour ce faire, elle a tenu des audiences, officielles et non officielles, dont 45 audiences communautaires organisées du nord au sud du Canada, notamment dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon. Le rapport de la commission Berger, publié en 1977, effectuait plusieurs recommandations. Il appelait à une étude plus approfondie et à un règlement des revendications territoriales des Autochtones. Il préconisait également d’interdire, pendant 10 ans, la construction de pipelines dans la vallée du Mackenzie. Thomas Berger s’est opposé à la construction de tout pipeline qui traverserait la région de l’habitat fragile du caribou dans le nord du Yukon. La commission Berger a sollicité la participation du public, incluant, dans ses travaux, dans une plus large mesure qu’aucune autre consultation précédente liée aux ressources naturelles au Canada, des perspectives autochtones. Cliquez ici pour consulter les définitions des termes clés utilisés dans cet article.
La Commission canadienne des droits de la personne et le Comité du Tribunal des droits de la personne ont été mis sur pied en 1977 aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour enquêter et résoudre les plaintes de particuliers à l'égard des actes de travail discriminatoires.
La CCN est dirigée par une commission, qui est en fait un conseil d'administration, qui compte le président, le vice-président et 13 autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres viennent de tout le Canada et de la région de la capitale nationale (superf.
La Commission du Service civil est établie en vertu de la Loi de 1908 modifiant la Loi sur le Service civil, qui instaure le principe du mérite par voie de concours.
La Commission de réforme du droit du Canada (1971-1993, 1997-2006) est, à l'origine, un organisme indépendant permanent chargé d'étudier et de réviser systématiquement le DROIT canadien.
La Commission de vérité et réconcilation (CVR) a été officiellement créée en 2008 par une disposition de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). L’objectif de la CVR était d’offrir un processus pour guider les Canadiens dans la difficile mise au jour des faits relatifs au système des pensionnats indiens, mais aussi d’établir les bases d’une réconciliation durable au Canada. Ce texte est l’article complet sur la Commission de vérité et réconciliation. Si vous souhaitez lire un résumé en termes simples, veuillez consulter Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple).
Aussi appelée commission McDonald, cette commission fédérale est constituée en 1977 à la suite d'allégations voulant que des crimes aient été commis par le Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
