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    Commission Estey

    La Commission Estey est une commission d'enquête sur la faillite de la BANQUE COMMERCIALE DU CANADA (BCC) et de la Norbanque. En effet, le 29 septembre 1985, le gouvernement fédéral charge l'honorable Willard Z.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission Estey

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    Commission mixte

    La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique.

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    Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada

    La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, aussi connue sous le nom de Commission Bird en l’honneur de sa présidente Florence Bird, est instituée le 3 février 1967. Ses audiences publiques durent six mois, au cours desquels plus de 900 personnes sont entendues. En plus de dresser le portrait de la situation de la femme, le rapport déposé le 7 décembre 1970 comprend 167 recommandations visant à réduire les inégalités entre les sexes dans les différentes sphères de la société canadienne.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9d38ad75-a928-4980-be97-b39057ec996d.jpg Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada

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    Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

    L’une des commissions ayant eu le plus d’influence sur le cours de l’histoire canadienne, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) change radicalement la politique linguistique aux échelles fédérale et provinciale. Elle est créée en réaction au malaise grandissant parmi les Canadiens français du Québec, qui demandent la protection de leur langue et de leur culture et attendent l’occasion de participer pleinement à la prise de décisions en matière politique et économique. Les conclusions de la commission mènent à des changements en matière d’éducation en français partout au pays, à la création du ministère fédéral du Multiculturalisme et à l’adoption de la Loi sur les langues officielles.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/74f42cfb-9915-4a55-b62d-28b95a2c107f.jpg Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

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    Commission royale d’enquête sur les droits civils

    La Commission royale d’enquête sur les droits civils est une enquête sur la situation des droits civils en Ontario. Elle est commandée par le gouvernement de l’Ontario en 1964 et s’achève en 1971. Présidée par le juge James Chalmers McRuer, elle est également connue sous le nom de Commission McRuer de 1971. Son rapport final compte 2 281 pages et propose 976 réformes juridiques. L’enquête a une grande influence. Elle favorise les notions de justice, d’accessibilité et d’équité au sein du système de justice. Elle est également à l’origine, dans d’autres branches du gouvernement, de réformes visant à protéger ces principes. Elle est en outre un important précurseur de la Charte canadienne des droits et libertés.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/Photograph_of_James_C._McRuer_16953287526.jpg Commission royale d’enquête sur les droits civils

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    Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (Tremblay)

    Créée par le gouvernement du Québec, sous la présidence du juge Thomas Tremblay

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (Tremblay)

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    Commission royale d'enquête sur les publications

    Commission royale d'enquête sur les publicationsAussi appelée Commission O'Leary (du nom de son président, Grattan O'LEARY), la Commission royale d'enquête sur les publications est constituée en septembre 1960 afin d'examiner les incidences des publications étrangères sur les périodiques canadiens, en mettant surtout l'accent sur les questions relatives à la concurrence et à l'identité nationale. La Commission recommande que le coût des annonces publicitaires qui s'adressent au marché canadien mais qui paraissent dans une publication étrangère...

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission royale d'enquête sur les publications

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    Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales

    La Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales est un moment déterminant dans le développement du FÉDÉRALISME canadien.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales

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    Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement

    La Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement est aussi appelée commission Glassco, du nom de son président, J. Grant Glassco, un homme d'affaires en vue et comptable agréé.

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    Commission royale sur les transports

    La Commission royale sur les transports, aussi appelée commission MacPherson, du nom de son président, M. MacPherson, est établie en 1959 par le gouvernement fédéral pour faire enquête sur la politique des transports et spécialement sur les inégalités des tarifs de transport des marchandises.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission royale sur les transports

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    Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises

    Créée en 2000, la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises, financée par le secteur privé, a été coprésidée par l'éditeur canadien Avie Bennett et l'ancien chef du NPD Ed Broadbent.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises

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    Conseil canadien de développement social

     Fondé en 1920 par Charlotte Whitton, l'organisme est d'abord connu sous le nom de Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance. Dix ans plus tard, son mandat est élargi pour englober les familles, et il devient le Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance et de la famille.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/69a2b45f-76aa-45f4-9d0d-8c82cf991e39.jpg Conseil canadien de développement social

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    Déclaration Balfour

    La déclaration Balfour de 1926 est un document historique qui a joué un rôle important pour faire du Canada une nation totalement indépendante. La déclaration proclame en effet que la Grande-Bretagne et ses dominions sont égaux sur le plan constitutionnel. Les conclusions de la déclaration sont devenues loi lors de leur inclusion dans le Statut de Westminster de 1931 par le Parlement britannique. Il s’agit du document fondateur du Commonwealth moderne. Le Canada est resté lié à la Grande-Bretagne sur le plan politique, mais le pouvoir juridique a été transféré de façon décisive au Parlement canadien et à son premier ministre. Ce changement a rapidement conduit à une politique étrangère canadienne indépendante et à la création de son service diplomatique. Il a fallu plusieurs décennies avant que le Canada n’assume tous ses autres pouvoirs en vertu du statut.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/fb8b6e92-b549-4842-8b58-76626f1e9087.jpg Déclaration Balfour

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    Enquête Krever

    La Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada, aussi connue sous le nom de Commission d’enquête Krever, était une enquête publique sur le système canadien d’approvisionnement en sang, qui avait été contaminé par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l’hépatite C au cours des années 1980. (Voir aussi Sida.) En 1993, une enquête publique sur le système canadien d’approvisionnement en sang a été établie, et le juge Horace Krever a été nommé commissaire. L’infection de milliers de Canadiens et Canadiennes avec le VIH et l’hépatite C est la pire catastrophe de santé publique, pourtant évitable, à survenir au Canada. Elle est également devenue l’une des sagas juridiques les plus prolongées, avec une enquête très médiatisée, près de 10 milliards de dollars en poursuites judiciaires, et une enquête criminelle.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Enquête Krever

  • Macleans

    Explosive Testimony at Gomery Inquiry

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (25/04/2005)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Explosive Testimony at Gomery Inquiry