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Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

L’une des commissions ayant eu le plus d’influence sur le cours de l’histoire canadienne, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) change radicalement la politique linguistique aux échelles fédérale et provinciale. Elle est créée en réaction au malaise grandissant parmi les Canadiens français du Québec, qui demandent la protection de leur langue et de leur culture et attendent l’occasion de participer pleinement à la prise de décisions en matière politique et économique. Les conclusions de la commission mènent à des changements en matière d’éducation en français partout au pays, à la création du ministère fédéral du Multiculturalisme et à l’adoption de la Loi sur les langues officielles.

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Commission royale sur les transports

La Commission royale sur les transports, aussi appelée commission MacPherson, du nom de son président, M. MacPherson, est établie en 1959 par le gouvernement fédéral pour faire enquête sur la politique des transports et spécialement sur les inégalités des tarifs de transport des marchandises.

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Déclaration Balfour

La déclaration Balfour de 1926 est un document historique qui a joué un rôle important pour faire du Canada une nation totalement indépendante. La déclaration proclame en effet que la Grande-Bretagne et ses dominions sont égaux sur le plan constitutionnel. Les conclusions de la déclaration sont devenues loi lors de leur inclusion dans le Statut de Westminster de 1931 par le Parlement britannique. Il s’agit du document fondateur du Commonwealth moderne. Le Canada est resté lié à la Grande-Bretagne sur le plan politique, mais le pouvoir juridique a été transféré de façon décisive au Parlement canadien et à son premier ministre. Ce changement a rapidement conduit à une politique étrangère canadienne indépendante et à la création de son service diplomatique. Il a fallu plusieurs décennies avant que le Canada n’assume tous ses autres pouvoirs en vertu du statut.

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Enquête Krever

La contamination de milliers de Canadiens et Canadiennes par le virus du sida et de l'hépatite C est le pire désastre évitable à survenir au Canada dans le domaine de la santé publique.

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Enquête Marshall

L’enquête Marshall était une commission royale d’enquête mise en place par le gouvernement fédéral. Elle avait pour mission d’enquêter sur la condamnation d’un Mi’kmaq de Nouvelle‑Écosse, Donald Marshall fils, accusé à tort d’avoir commis un meurtre. Il s’agissait alors de la première enquête de ce type au Canada. La commission a rendu son rapport public le 26 janvier 1990. Elle y formulait des recommandations ayant profondément modifié le système de justice pénale en Nouvelle‑Écosse, en particulier dans le traitement des Autochtones.