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Certificats des Métis

Le certificat désigne tout document utilisé comme cours légal, par exemple un coupon, avec lequel le détenteur peut revendiquer certains droits. En 1870, le gouvernement canadien met en place un système de certificats (appelés scrip en anglais) qui délivre des documents échangeables contre de l’argent ou des terres. Les certificats sont donnés au peuple métis vivant dans l’Ouest canadien en échange de leurs droits territoriaux. Légalement, le processus de certificats est complexe et désorganisé, ce qui complique l’acquisition de terres par les Métis tout en facilitant la fraude. En mars 2013, la Cour suprême du Canada statue que le gouvernement fédéral n’a pas octroyé aux Métis les terres qui leur étaient promises en vertu de la Loi de 1870 sur le Manitoba. À ce jour, les négociations entre les différentes instances gouvernementales et la nation métisse concernant ces revendications territoriales se poursuivent.

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Crime

Les lois reflètent généralement les intérêts du groupe social dominant et visent à proscrire les actes qui, craint-il, sont susceptibles de porter atteinte à la structure collective.

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Donnelly, les

Tôt le matin du 4 février 1880, un groupe d'hommes armés assassinent brutalement James Donnelly, un cultivateur demeurant près du village de LUCAN, en Ontario, sa femme Johannah, ses fils Thomas et John, et sa nièce Bridget Donnelly.

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Durabilité au Canada

La durabilité est la capacité de la biosphère, d’une ressource ou d’une pratique de maintenir un état d’équilibre à long terme. Le concept de durabilité inclut aussi les actions que les humains peuvent faire pour préserver cet équilibre. Par exemple, le développement durable combine de telles actions avec la croissance. Son but est de répondre aux besoins du présent tout en s’assurant que les personnes vivant dans le futur pourront répondre aux leurs.

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Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada

Lorsque l’on évoque les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) au Canada, on fait référence à une crise des droits de la personne qui n’est que récemment devenue un sujet majeur pour les médias nationaux. Depuis très longtemps, les femmes et les collectivités autochtones, les groupes de femmes et les organisations internationales appellent à agir face au taux de violence élevé, disproportionné par rapport à celui prévalant dans la population générale, dont sont victimes les femmes et les filles autochtones et au nombre épouvantable d’entre elles disparues et assassinées. Avant le lancement d’une enquête publique nationale le 8 décembre 2015, ces appels avaient régulièrement été ignorés par le gouvernement fédéral. Pour certains, le phénomène des FFADA constitue une crise « cachée » que l’on ne veut pas voir, Dawn Lavell Harvard, ancienne présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, évoquant, quant à elle, une « tragédie » et une « honte nationale ». En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada se prononce en faveur d’une enquête nationale sur le nombre disproportionné de victimes parmi les femmes et les filles autochtones. Le rapport final de l’Enquête nationale est terminé et présenté au public le 3 juin 2019.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

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Fort Frances, affaire

En 1917, en vertu de la Loi des MESURES DE GUERRE, le gouvernement canadien détermine le prix et la quantité du papier journal mis en circulation. À cet effet, on crée ensuite une commission de contrôle, laquelle opère jusqu'en 1919 même si la guerre est terminée.

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Jones, affaire du maire

Dans l'affaire Jones (1975), Léonard Jones, maire de Moncton, conteste la validité de la Loi sur les LANGUES OFFICIELLES qui fait de l'anglais et du français les langues officielles pour tout ce qui relève du Parlement et du gouv.

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