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Affaire Omar Khadr

Omar Khadr est un Canadien né à Toronto qui est capturé par des soldats américains après un échange de coups de feu en Afghanistan en 2002 alors qu’il est âgé de 15 ans. Seul mineur à être accusé d’avoir prétendument commis des crimes de guerre depuis la Deuxième Guerre mondiale, il est incarcéré à Guantánamo et au Canada pendant près de 13 ans. En 2010, la Cour suprême du Canada statue que la détention d’Omar Khadr constituait une infraction aux « principes de justice fondamentale », ainsi qu’aux « normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus ». Omar Khadr est libéré sous caution en mai 2015, malgré les tentatives répétées du gouvernement canadien pour le maintenir derrière les barreaux. En juillet 2017, le gouvernement verse à Omar Khadr une indemnité de 10,5 millions de dollars pour la violation de ses droits constitutionnels par le Canada.En mars 2019, un juge albertain déclare que Khadr a purgé sa peine de crime de guerre et qu’il est maintenant libre.

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Affaire Robert Latimer

En 1993, Robert Latimer a mis fin à la vie de sa fille gravement handicapée Tracy Latimer. Sa poursuite et son incarcération pour meurtre ont attiré l’attention internationale et soulevé des questions légales et morales controversées concernant l’euthanasie.

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Affaire Maher Arar

Maher Arar est un Canadien né en Syrie. En 2002, il est accusé de terrorisme par le gouvernement des États-Unis après que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ait transmis des informations (erronées) à des agents américains. Il est ensuite déporté en Syrie, où il est torturé, avant d’être relâché et de revenir au Canada. Le gouvernement fédéral lui a versé 10 millions et demi de dollars en compensation pour les torts qui lui ont été faits.

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Affaire Everett Klippert

Everett George Klippert est le seul Canadien à avoir été déclaré délinquant sexuel dangereux et à avoir été condamné à une peine d’emprisonnement à vie sans aucune autre raison que son homosexualité. Cette décision, confirmée par la Cour suprême du Canada en 1967, a déclenché une levée de boucliers et a conduit, deux ans plus tard, à la décriminalisation de l’homosexualité. En 2016, le premier ministre fédéral Justin Trudeau a indiqué qu’il avait l’intention de recommander qu’un pardon soit accordé à Everett Klippert. L’année suivante, le gouvernement fédéral a présenté des excuses officielles et un accord d’indemnisation à tous les hommes accusés, condamnés et punis simplement parce qu’ils étaient gais.

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Affaire Robert Pickton

​De 1978 à 2001, au moins 65 femmes disparaissent dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver en Colombie‑Britannique, déclenchant la plus importante enquête sur un tueur en série dans l’histoire du Canada. Robert Pickton est accusé d’homicide sur la personne de 26 de ces femmes et reconnu coupable de six chefs d’accusation. Dans une conversation tenue en prison avec un policier banalisé, il affirme avoir assassiné 49 femmes.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

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Affaire Mike Duffy

Mike Duffy est nommé sénateur conservateur de l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 2008. En 2014, il est accusé de fraude, d’abus de confiance et de corruption à la suite d’un scandale public autour de ses demandes de remboursement au Sénat et de la façon dont ces sommes ont été finalement reversées au gouvernement. En avril 2016, après un procès hautement médiatisé, il est innocenté de toutes les accusations portées contre lui.

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Affaire Dennis Oland

Le 19 décembre 2015, Dennis Oland est reconnu coupable d’homicide au second degré pour le meurtre de son père Richard (Dick) Oland, battu à mort avec un objet contondant. Un an plus tard, la condamnation est renversée en appel et on ordonne la tenue d’un nouveau procès. Le premier procès dure 65 jours, ce qui en fait le plus long de l’histoire du Nouveau-Brunswick. Il attire également l’attention de tout le pays, du fait de la violence du geste ainsi que de ce qu’il révèle de la réputée famille Oland, fondatrice de l’empire de la brasserie Moosehead.

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Affaire Fred Christie

L’affaire Fred Christie (1939) est une décision rendue par la Cour suprême du Canada qui autorise les entreprises privées à faire preuve de discrimination sous le prétexte de la liberté du commerce. En juillet 1936, Fred Christie et deux amis se rendent à la taverne York du Forum de Montréal pour y boire une bière. Le personnel, cependant, refuse de les servir parce que Fred Christie est noir. Fred Christie intente donc une poursuite contre la taverne, et l’affaire se rend éventuellement à la Cour suprême, qui juge que la taverne York a le droit de refuser de servir des clients sur la base de la race. L’affaire est emblématique d’une ère de racisme légalisé, tandis que ses faits démontrent les façons subtiles dont le racisme se déploie dans le Canada du début du 20e siècle.

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Affaire Sylliboy

Le grand chef mi’kmaq Gabriel Sylliboy est considéré comme le premier à avoir eu recours au Traité de paix et d’amitié de 1752 pour que le Canada reconnaisse les droits garantis par les traités. Dans l’affaire judiciaire R. v. Sylliboy (1928), il fait valoir que le traité de 1752 protège ses droits de chasse et de pêche, mais il perd son procès et est condamné. En 1985, lorsque la Cour suprême du Canada statue sur l’affaire R. v. Simon – une autre affaire concernant les droits de chasse des Mi’kmaq – elle décide que le traité de 1752 donne bel et bien le droit au peuple mi’kmaq de chasser sur ses terres ancestrales. Le tribunal tranche en faveur à la fois de Gabriel Sylliboy et de James Simon dans l’affaire de 1985. En 2017, presque 90 ans après sa condamnation, Gabriel Sylliboy obtient un pardon posthume et les excuses du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

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Affaire Valentine Shortis

Le procès pour meurtre de Valentine Shortis, en 1895, est un moment marquant dans l’histoire judiciaire canadienne. Il fait la lumière sur plusieurs failles dans les définitions légales de la responsabilité criminelle et de l’aliénation mentale. Ses implications politiques ont mené l’affaire jusqu’aux plus hauts paliers du gouvernement.

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Allan Legere Case

Allan Legere, reconnu coupable de meurtre, parvient à échapper à la vigilance de ses gardiens en 1989 et terrorise pendant 201 jours les habitants de la région de Miramichi, au Nouveau-Brunswick, assassinant quatre personnes de plus. Surnommé « le monstre de Miramichi », Allan Legere fait l’objet de l’une des plus importantes chasses à l’homme de l’histoire moderne de la police canadienne.

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