Macleans
Book Review: Arctic Justice
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (20/01/2003)
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Macleans
Book Reviews: Bernardo Case
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (09/10/1995)
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Article
Affaire Calder
L’affaire Calder (1973) – du nom du politicien et chef nisga’a Frank Calder qui a porté ce dossier devant les tribunaux – a donné lieu à un examen du concept de titre foncier autochtone (c.-à-d. de propriété) revendiqué sur des terres historiquement occupées par les Nisga’a du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le procès a été perdu, mais à l’époque, la décision de la Cour suprême du Canada reconnaît néanmoins pour la première fois que le titre foncier autochtone a sa place dans le droit canadien. L’affaire Calder (ou Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique) est considérée comme étant à la fondation de la signature en 2000 du traité des Nisga’a qui accorde à ces derniers l’autonomie gouvernementale et qui constitue le premier règlement de revendications territoriales en Colombie-Britannique.
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Macleans
Canadian Politicians Ask the Judges to Decide on Same-sex Marriage
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (29/03/2004)
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Article
Certificats des Métis
Le certificat désigne tout document utilisé comme cours légal, par exemple un coupon, avec lequel le détenteur peut revendiquer certains droits. En 1870, le gouvernement canadien met en place un système de certificats (appelés scrip en anglais) qui délivre des documents échangeables contre de l’argent ou des terres. Les certificats sont donnés au peuple métis vivant dans l’Ouest canadien en échange de leurs droits territoriaux. Légalement, le processus de certificats est complexe et désorganisé, ce qui complique l’acquisition de terres par les Métis tout en facilitant la fraude. En mars 2013, la Cour suprême du Canada statue que le gouvernement fédéral n’a pas octroyé aux Métis les terres qui leur étaient promises en vertu de la Loi de 1870 sur le Manitoba. À ce jour, les négociations entre les différentes instances gouvernementales et la nation métisse concernant ces revendications territoriales se poursuivent.
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Article
Chaoulli c. Québec
L’affaire Chaoulli c. Québec est une affaire historique qui a été portée devant la Cour suprême du Canada en 2005. Elle a pesé les droits des patients à obtenir des soins en temps opportun (et ceux des médecins à les fournir) contre les exigences d’un système de soins de santé socialisé, tel que celui du Canada. La Cour a déterminé que les droits de la personne des patients confrontés à de longs délais d’attente pour des procédures médicales étaient violés par les lois du Québec interdisant l’assurance médicale privée. La décision ne concerne que la province de Québec, mais trois juges de la Cour suprême ont estimé que les mêmes lois violaient un article de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Child Porn Ruling
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (01/02/1999)
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Article
Conscription au Canada (résumé en langage simple)
La conscription est l’enrôlement obligatoire des citoyens dans l’armée. Les Canadiens ont connu la conscription deux fois dans l’histoire. Les deux fois, seuls les hommes ont été visés. La première conscription survient lors de la Première Guerre mondiale et la deuxième, lors de la Deuxième Guerre mondiale. La conscription est une thématique qui a grandement divisé le Canada : la plupart des Canadiens de langue anglaise étaient d’accord, contrairement à la majorité des Canadiens de langue française. (Cet article est un résumé en langage simple sur la conscription au Canada.) Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral intitulé Conscription au Canada.)
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Article
Renvoi sur le rapatriement
Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».
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Article
Crime
Dans les sociétés modernes, on peut définir officiellement le crime comme un acte ou une omission que la loi réprime et dont l'auteur est passible de sanction. Bien qu'on considère le crime de façon générale comme l'équivalent d'un comportement antisocial, immoral ou honteux ou comme la violation d'une norme sociale importante, il n'existe légalement, peut-on dire, que si la loi elle-même l'interdit. Les notions de crime varient beaucoup d'une culture à une autre. Seule la trahison (le manque de loyauté au groupe) et l'inceste sont condamnés presque universellement, mais ces actes n'ont pas toujours été considérés comme des crimes.
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Article
Crime organisé au Canada (résumé en langage simple)
Cet article est en cours de traduction. Il sera disponible sous peu. Veuillez le consulter à nouveau à une date ultérieure ou ajoutez-le à vos articles sauvegardés.
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Article
Défense d'intoxication
Techniquement, la défense d'« intoxication » n'existe pas en droit criminel canadien.
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Article
Affaire Dennis Oland
Le 19 décembre 2015, Dennis Oland a été reconnu coupable d’homicide au second degré pour le meurtre de son père Richard (Dick) Oland, battu à mort avec un objet contondant. Un an plus tard, la condamnation a été renversée en appel et on a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le premier procès a duré 65 jours, ce qui en fait le plus long de l’histoire du Nouveau-Brunswick. Il a attiré également l’attention de tout le pays, du fait de la violence du geste ainsi que de ce qu’il révélait de la réputée famille Oland, fondatrice de l’empire de la brasserie Moosehead. En 2019, à l’issue du nouveau procès, Dennis Oland a été reconnu non coupable de meurtre.
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Article
Donnelly, les
Tôt le matin du 4 février 1880, un groupe d'hommes armés assassinent brutalement James Donnelly, un cultivateur demeurant près du village de LUCAN, en Ontario, sa femme Johannah, ses fils Thomas et John, et sa nièce Bridget Donnelly.
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Article
Affaire Drybones
Dans l’affaire R c. Drybones (1970), la Cour suprême du Canada déclare qu’une disposition de la Loi sur les Indiens est « inopérante » – autrement dit qu’elle n’est plus applicable ou en vigueur –, parce qu’elle viole le paragraphe 1.b) de la Déclaration canadienne des droits, qui garantit l’égalité devant la loi.
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