Joudrie Charged (en anglais seulement)
Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.
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Dans cette affaire, Big M. Drug Mart est accusé d'avoir vendu de la marchandise le dimanche, contrairement à la loi fédérale du dimanche.
En 1991, Baltej Singh Dhillon devient le premier membre de la Gendarmerie royale du Canada à être autorisé – dans le cadre de sa religion, le sikhisme – à porter le turban au lieu du chapeau ou du stetson traditionnellement porté par les membres de la GRC . La requête de Baltej Dhillon demandant que la GRC modifie son règlement afférent à l’uniforme a déclenché un débat national sur les accommodements religieux au Canada.
L’obligation de consulter découle de la loi, du droit des contrats et de la common law. La Couronne doit y satisfaire avant de prendre des mesures ou des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les droits des Autochtones au Canada. L’obligation de consulter a été confirmée et clarifiée par diverses décisions de la Cour suprême du Canada, telles que celles afférentes aux affaires Nation Haïda (2004) et Beckman c. Little Salmon/Carmacks (2010). L’obligation de consulter est largement considérée comme étant une phase importante de la réconciliation avec les Autochtones.
À l'été de 1953, les corps de trois chasseurs américains sont découverts dans une forêt de la Gaspésie. Wilbert Coffin, prospecteur local, est accusé, puis déclaré coupable du meurtre de l'un d'eux, Richard Lindsay.
À l'été de 1982, Clifford Robert Olson est arrêté pour le meurtre de 11 enfants.
En 1959, Steven Truscott, âgé de 14 ans, est déclaré coupable devant un tribunal pour adultes du meurtre de Lynn Harper, une fillette de 12 ans. Peu de causes dans la jurisprudence canadienne ont créé autant de controverse.
Everett George Klippert a été décrit un jour comme « le plus célèbre homosexuel du Canada » en raison des peines de prison injustes qu’il a dû subir. Son cas a finalement conduit à la dépénalisation de l’homosexualité au Canada.
La société québécoise s’est fortement sécularisée à partir de la Révolution tranquille (1960-1970). C’est-à-dire qu’elle s’est à la fois laïcisée (en séparant davantage l’État de l’Église) et déconfessionnalisée (en effaçant le caractère religieux des institutions).
La question de la laïcité continue néanmoins de faire débat. L’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État au Québec en juin 2019, en particulier, a relancé les discussions autour de la place de la religion dans l’espace public.
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Dans la cause de la Reine c. Mackay (1980), le soldat R.C. Mackay est accusé de trafic et de possession de drogues.
En 1966, A. Mann est accusé de conduite imprudente en violation d'un code provincial de la route.
Dans l'affaire McNeil (1978), désireux de voir un film interdit dans sa prov. par une régie provinciale, le journaliste McNeil attaque la constitutionnalité du Theatres and Amusement Act de la N.-É.
Le meurtre de neuf mineurs de fond en 1992 constitue l’une des pires tueries de l’histoire du Canada.