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La reine c. Coffin

À l'été de 1953, les corps de trois chasseurs américains sont découverts dans une forêt de la Gaspésie. Wilbert Coffin, prospecteur local, est accusé, puis déclaré coupable du meurtre de l'un d'eux, Richard Lindsay.

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Purges dans le service public canadien pendant la guerre froide : le cas des personnes LGBTQ

Entre les années 1950 et 1990, le gouvernement canadien réagit aux inquiétudes en matière de sécurité nationale générées par les tensions avec l’Union soviétique durant la Guerre froide en espionnant et en dénonçant les personnes suspectées d’appartenir à la communauté LGBTQ et en les éliminant de la fonction publique fédérale. Ces personnes sont présentées comme étant subversives sur les plans social et politique et sont considérées comme des cibles potentielles d’un chantage que pourraient exercer les régimes communistes pour obtenir des renseignements gouvernementaux classifiés. Le gouvernement justifie cette stigmatisation en expliquant que les personnes entretenant des relations amoureuses avec des personnes du même sexe souffrent d’une « faiblesse de caractère » et ont nécessairement quelque chose à cacher du fait de leur orientation sexuelle, cette dernière étant non seulement considérée comme un tabou, mais, également, dans certains cas, comme illégale. Dans ce cadre, la GRC mène des enquêtes sur de nombreuses personnes, plusieurs d’entre elles étant licenciées, rétrogradées ou forcées de démissionner, et ce, même si elles n’ont aucun accès à des renseignements de sécurité. Ces mesures sont prises sans que le public en ait connaissance afin de prévenir les scandales et de garder le secret sur les opérations de contre‑espionnage.

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Mackay Case

Dans la cause de la Reine c. Mackay (1980), le soldat R.C. Mackay est accusé de trafic et de possession de drogues.

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Elizabeth Wettlaufer Case

Elizabeth Wettlaufer est une ancienne infirmière qui a tué huit personnes âgées et tenté d’en nuire six autres dans le sud-ouest de l’Ontario de 2007 à 2016. Celle que l’on considère comme une des tueuses en série les plus prolifiques de l’histoire canadienne est condamnée à perpétuité en 2017 pour tous les meurtres commis. L’affaire provoque un scandale public généralisé et fait les gros titres à l’international. Il entraîne des procès contre Elizabeth Wettlaufer et les centres d’hébergement pour lesquelles elle a travaillé, ainsi qu’une enquête provinciale approfondie sur les failles du système de soins de longue durée de l’Ontario.

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Certificats des Métis

Le certificat désigne tout document utilisé comme cours légal, par exemple un coupon, avec lequel le détenteur peut revendiquer certains droits. En 1870, le gouvernement canadien met en place un système de certificats (appelés scrip en anglais) qui délivre des documents échangeables contre de l’argent ou des terres. Les certificats sont donnés au peuple métis vivant dans l’Ouest canadien en échange de leurs droits territoriaux. Légalement, le processus de certificats est complexe et désorganisé, ce qui complique l’acquisition de terres par les Métis tout en facilitant la fraude. En mars 2013, la Cour suprême du Canada statue que le gouvernement fédéral n’a pas octroyé aux Métis les terres qui leur étaient promises en vertu de la Loi de 1870 sur le Manitoba. À ce jour, les négociations entre les différentes instances gouvernementales et la nation métisse concernant ces revendications territoriales se poursuivent.

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L’obligation de consulter

L’obligation de consulter découle de la loi, du droit des contrats et de la common law. La Couronne doit y satisfaire avant de prendre des mesures ou des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les droits des Autochtones au Canada. L’obligation de consulter a été confirmée et clarifiée par diverses décisions de la Cour suprême du Canada, telles que celles afférentes aux affaires Nation Haïda (2004) et Beckman c. Little Salmon/Carmacks (2010). L’obligation de consulter est largement considérée comme étant une phase importante de la réconciliation avec les Autochtones.