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  • Article

    Affaire Lavell

    L’affaire Lavell (P.G. c. Lavell) a constitué une remise en cause de la loi canadienne pour ce qui a trait aux droits des femmes autochtones en vertu de l’article 12(1)(b) de la Loi sur les Indiens. Au fur et à mesure que ce litige a évolué au sein du système judiciaire, il a été associé à l’affaire R. c. Bédard et a fini par incarner une remise en cause majeure de la nature patriarcale, c’est à dire dominée par les hommes, et sexiste de la loi constitutionnelle au Canada.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Lavell

  • Article

    Moratoire sur la pêche à la morue de 1992

    Le 2 juillet 1992, le gouvernement fédéral a interdit la pêche à la morue le long de la côte est du Canada. Ce moratoire a mis fin à près de cinq siècles de pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador. La morue a joué un rôle central dans l’économie et la culture de la province. L’objectif de cette politique était de contribuer à la restauration des stocks de morue qui avaient été épuisés en raison de la surpêche. Aujourd’hui, la population de morue reste trop faible pour permettre une pêche à grande échelle. C’est pourquoi l’interdiction est encore largement en vigueur. Cliquez ici pour les définitions des principaux termes utilisés dans cet article.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/CodMoratoriumof1992/Harbour_Grace_Douglas_Sprott_flickr.jpg Moratoire sur la pêche à la morue de 1992

  • Article

    Livre blanc

    Un livre blanc du gouvernement est un document approuvé par le Cabinet qui explique une question politique et la législation proposée pour la résoudre. L’objectif du livre blanc est de présenter une nouvelle politique gouvernementale afin de tester la réaction du public à celle-ci. Le nom provient de la coutume de relier le document en papier blanc, plutôt que d’utiliser une page de couverture. Les livres blancs sont différents des livres verts, qui sollicitent la réaction du public au sujet non pas d’une nouvelle politique, mais de propositions plus générales. Le livre blanc le plus controversé au Canada a été publié en 1969; il visait à redéfinir la relation entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. (Voir Livre blanc de 1969.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/a9b09afc-fa9f-4e3d-a200-bb0fb6bbc844.jpg Livre blanc

  • Article

    Livre vert

    Un livre vert est un énoncé non pas de politiques, mais plutôt de propositions que le gouvernement présente en vue d'une discussion publique à l'échelle du pays. Tout comme un LIVRE BLANC, il s'agit d'un document officiel parrainé par la Couronne.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Livre vert

  • Article

    Loi 21 (Loi sur la laïcité de l'État)

    La Loi 21 (également appelée Loi sur la laïcité de l’État) a été adoptée le 16 juin 2019 par l’Assemblée nationale du Québec. Cette loi vise à confirmer le statut laïque de la province et, du même souffle, interdit le port de signes religieux aux membres de l'État en position d'autorité, ainsi qu'aux enseignantes et enseignants du réseau public. La loi ne s’applique pas aux étudiantes et étudiants en enseignement. Elle prévoit par ailleurs une clause d'antériorité (communément appelée « clause grand-père ») pour ceux et celles en poste avant l’adoption de la nouvelle législation. (Voir Laïcité au Québec.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/f2856716-0ae7-436d-8286-d8fc3df5b4ca.jpg Loi 21 (Loi sur la laïcité de l'État)

  • Macleans

    Lortie Released (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (16/01/1995)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Lortie Released (en anglais seulement)

  • Article

    Mackay Case

    Dans la cause de la Reine c. Mackay (1980), le soldat R.C. Mackay est accusé de trafic et de possession de drogues.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Mackay Case

  • Article

    Mahe c. Alberta

    Mahe c. AlbertaAprès des victoires partielles à la Cour du Banc de la Reine (1985) et à la Cour d'appel (1987) de l'Alberta, les appelants dans le cas Mahe (du nom d'un des trois parents menant l'affaire : Jean-Claude Mahe, Angéline Martel et Paul Dubé), invoquant l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, demandent à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur les questions suivantes : grosso modo - les...

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Mahe c. Alberta

  • Article

    Affaire Maher Arar

    Maher Arar est un Canadien né en Syrie qui a été accusé de terrorisme par le gouvernement des États-Unis en 2002 après que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ait transmis des informations (erronées) à des agents américains. Il a ensuite été déporté en Syrie, où il a été torturé, avant d’être relâché et de revenir au Canada. Le gouvernement fédéral lui a versé une compensation de 10 millions et demi de dollars pour les torts qui lui ont été faits.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/639fe415-c7ee-4abe-9d0e-784e01d934e5.jpg Affaire Maher Arar

  • Article

    Mann c. la reine

    En 1966, A. Mann est accusé de conduite imprudente en violation d'un code provincial de la route.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Mann c. la reine

  • Article

    McNeil, affaire

    Dans l'affaire McNeil (1978), désireux de voir un film interdit dans sa prov. par une régie provinciale, le journaliste McNeil attaque la constitutionnalité du Theatres and Amusement Act de la N.-É.

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  • Article

    Michael Wayne McGray Case

    Cet article est en cours de traduction. Il sera disponible sous peu. Veuillez le consulter à nouveau à une date ultérieure ou ajoutez-le à vos articles sauvegardés.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/165a58ff-b1ec-45d1-a858-6b40fb87d461.jpg Michael Wayne McGray Case

  • Article

    Affaire Mike Duffy

    Mike Duffy est nommé sénateur conservateur de l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 2008. En 2014, il est accusé de fraude, d’abus de confiance et de corruption à la suite d’un scandale public autour de ses demandes de remboursement au Sénat et de la façon dont ces sommes ont été finalement reversées au gouvernement. En avril 2016, après un procès hautement médiatisé, il est innocenté de toutes les accusations portées contre lui.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/f169fd22-f501-41b1-826f-8506ad77849f.jpg Affaire Mike Duffy

  • Article

    Miller et V.J.R. Cockriell

    En 1977, J.H. Miller et V.J.R. Cockriell, tous deux accusés du meurtre d'un policier, plaident l'incompatibilité de la peine imposée par la loi avec la Charte canadienne des droits et libertés de 1960.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Miller et V.J.R. Cockriell

  • Article

    Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada

    Lorsque l’on évoque les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) au Canada, on fait référence à une crise des droits de la personne qui n’est que récemment devenue un sujet majeur pour les médias nationaux. Depuis très longtemps, les femmes et les collectivités autochtones, les groupes de femmes et les organisations internationales appellent à agir face au taux de violence élevé, disproportionné par rapport à celui prévalant dans la population générale, dont sont victimes les femmes et les filles autochtones et au nombre épouvantable d’entre elles disparues et assassinées. Avant le lancement d’une enquête publique nationale le 8 décembre 2015, ces appels avaient régulièrement été ignorés par le gouvernement fédéral. Pour certains, le phénomène des FFADA constitue une crise « cachée » que l’on ne veut pas voir, Dawn Lavell Harvard, ancienne présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, évoquant, quant à elle, une « tragédie » et une « honte nationale ». En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada se prononce en faveur d’une enquête nationale sur le nombre disproportionné de victimes parmi les femmes et les filles autochtones. Le rapport final de l’Enquête nationale est terminé et présenté au public le 3 juin 2019. Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. 

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/2a243145-5d5c-42f2-a98f-bcda497ab7dc.jpg Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada