Droits | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Crise d'Ipperwash

    La crise d’Ipperwash a éclaté en 1995, en Ontario, dans le parc provincial d’Ipperwash et les environs, un territoire revendiqué par la Première Nation de Kettle Point et Stony Point. Les antécédents de la crise remontent à l’appropriation de la réserve de Stoney Point par le gouvernement fédéral en 1942 pour en faire une base militaire. Après des demandes répétées pour récupérer ces terres, les membres de cette Première Nation ont occupé le camp en 1993, puis en 1995. Le 4 septembre de cette année-là, les protestataires ont également occupé le parc provincial d’Ipperwash, situé à côté. La tension a monté entre les protestataires et la Police provinciale de l’Ontario, culminant dans une confrontation, le 6 septembre 1995, qui a coûté la vie à Dudley George, un manifestant ojibwé.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bcf04d96-a331-4532-bed5-98ee62f4034e.jpg Crise d'Ipperwash

  • Éditorial

    Éditorial : John Humphrey, Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l'homme

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. En 1946, John Humphrey devient directeur de la Division des droits de l’homme des Nations Unies et Eleanor Roosevelt est nommée représentante des États-Unis à la Commission des droits de l’homme de l’ONU. M. Humphrey était alors un obscur professeur de droit canadien, tandis que Mme Roosevelt était la femme la plus célèbre du monde. Pendant deux ans, ils collaboreront à la rédaction de l’un des documents les plus importants de l’histoire du monde moderne : la Déclaration universelle des droits de l’homme, ratifiée le 10 décembre 1948.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6afcc1db-4a9a-4e2f-9a50-ad1981f54caf.jpg Éditorial : John Humphrey, Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l'homme

  • Collection

    Le droit de vote

    Le droit de vote au Canada ne fût pas un processus simple. La race, l’ethnie, et le sexe étaient souvent des facteurs pour déterminer qui avait le droit de vote… un droit qui une fois acquis pouvait toujours être perdu. Apprenez-en plus au sujet de l’histoire complexe du droit de vote au Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/Final_1949.jpg Le droit de vote

  • Éditorial

    Les balbutiements du droit de vote au Canada

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Avant la Confédération, le droit de vote aux élections se limite à une petite élite fortunée, formée de propriétaires fonciers.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/1e88decf-02d6-4b89-b522-383f360ecac4.jpg Les balbutiements du droit de vote au Canada

  • Article

    Les femmes autochtones et le droit de vote

    Le contexte du droit de vote pour les femmes autochtones a été autant influencé par le colonialisme que par la discrimination fondée sur le sexe. Les femmes autochtones (membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits) ont obtenu le droit de vote à différents moments de l’histoire canadienne. Le processus a été associé à l’émancipation, volontaire ou non, ce qui signifie que les femmes autochtones pouvaient bénéficier des droits de vote et de citoyenneté canadienne au détriment de leurs droits ancestraux ( voir Droit de vote des peuples autochtones).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/2617aa3c-9753-4851-b870-a29783e97387.jpg Les femmes autochtones et le droit de vote

  • Article

    Libertés civiles

    Au sens général, les libertés civiles désignent l'ensemble des libertés d'accomplir certains actes sans droit de regard de l'État, bien que ceux-ci puissent être limités par des particuliers ou des organismes privés.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Libertés civiles

  • Article

    Le Fugitive Slave Act de 1850

    Le Fugitive Slave Act de 1850 (la loi des esclaves fugitifs) a été adopté par le Congrès des États-Unis le 18 septembre 1850. Il a étendu la portée de l’institution de l’asservissement dans les États libres du nord en stipulant que les réfugiés de l’asservissement qui s’y trouvaient pouvaient être retournés en asservissement dans le sud, une fois capturés. Cette loi a conduit des chercheurs de liberté à se réfugier au Canada. Elle a été abrogée le 28 juin 1864.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bb97a065-d5f8-4609-b40c-544f03d813b5.jpg Le Fugitive Slave Act de 1850

  • Article

    Loi sur les accidents du travail

    La Loi sur les accidents du travail a été créée afin d'assurer des indemnités, des soins médicaux et des services de réadaptation aux travailleurs qui se blessent sur leur lieu de travail ou qui contractent des maladies professionnelles. ( Voir aussi Programmes sociaux au Canada.)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi sur les accidents du travail

  • Article

    Maritimes, mouvement des droits des

    Le mouvement des droits des Maritimes en est un de protestation régionale qui atteint son apogée dans les années 20.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Maritimes, mouvement des droits des

  • Article

    L’affaire Marshall

    L’affaire Marshall a donné lieu à une décision judiciaire historique en matière de droits autochtones issus de traités au Canada. Son principal protagoniste est un Mi’kmaq de Membertou, en Nouvelle‑Écosse, nommé Donald Marshall fils. En août 1993, il pêche et vend, pendant des périodes de fermeture de la pêche, 210 kg d’anguilles, en utilisant un filet illégal et sans disposer du permis requis. Il est alors arrêté, après avoir été accusé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. Dans l’affaire R.c.Marshall, un tribunal provincial, puis la Cour d’appel, le reconnaissent coupable, respectivement en 1996 et en 1997, des trois chefs d’accusation portés contre lui. En septembre 1999, la Cour suprême du Canada annule ses condamnations. Elle fonde sa décision sur la reconnaissance des droits de chasse et de pêche promis dans les traités de paix et d’amitié. Ces traités avaient été signés entre les Britanniques, d’une part, et les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik et les Peskotomuhkati, d’autre part, en 1760‑1761.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/0696b0d3-e259-4e89-8895-f6296d7ab589.JPG L’affaire Marshall

  • Article

    Affaire McIvor

    Le jugement McIvor c. Canada est rendu en réponse à la discrimination entre les sexes de l’article 6 de la Loi sur les Indiens de 1985 qui régit le statut d’Indien. Sharon McIvor, une femme qui a retrouvé son statut après l’adoption du projet de loi C-31 en1 985, ne pouvait pas transmettre son statut à sa descendance comme un homme le pourrait. Dans sa bataille contre le gouvernement fédéral, la Cour suprême de la Colombie-Britannique détermine en 2007 que l’article 6 contrevient aux droits à l’égalité de Sharon McIvor selon la Charte canadienne des droits et libertés. En réponse à ce jugement, le gouvernement fédéral dépose un nouveau projet de loi (C-3) en 2010 pour contrer la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/McIvorCase/McIvor.jpg Affaire McIvor

  • Article

    L’obligation de consulter

    L’obligation de consulter découle de la loi, du droit des contrats et de la common law. La Couronne doit y satisfaire avant de prendre des mesures ou des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les droits des Autochtones au Canada. L’obligation de consulter a été confirmée et clarifiée par diverses décisions de la Cour suprême du Canada, telles que celles afférentes aux affaires Nation Haïda (2004) et Beckman c. Little Salmon/Carmacks (2010). L’obligation de consulter est largement considérée comme étant une phase importante de la réconciliation avec les Autochtones.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6a400e13-acb7-412e-8e7e-6fdff2cae014.jpg L’obligation de consulter

  • Article

    Organisation mondiale des Sikhs du Canada

    L’Organisation mondiale des Sikhs (WSO) du Canada est une organisation sans but lucratif. En tant que défenseur des droits de la personne au Canada, au Pendjab et dans le monde entier, WSO Canada s’est impliqué dans plusieurs affaires judiciaires importantes. Cela a permis de développer les lois et les coutumes canadiennes en matière de droits de la personne.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/PalbinderKaurShergill/Palbinder Kaur Shergill.png Organisation mondiale des Sikhs du Canada

  • Article

    Question des droits sur les minéraux en mer

    La Cour suprême du Canada, dans une décision relative aux droits de propriété des minéraux marine au large de la C.-B., et à la compétence législative concernant ces droits, a jugé que le Parlement, et non la législature de la C.-B., était propriétaire du lit de la mer territoriale adjacent à cette prov. et jouissait de la compétence législative exclusive soit en vertu de l'art. 91.1A de la loi constitutionelle de 1867, soit en vertu...

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Question des droits sur les minéraux en mer

  • Article

    Partage des compétences législatives concernant les ressources naturelles

    L'exploitation des ressources naturelles a joué un rôle dominant dans l'économie canadienne et continue d'être l'une des préoccupations majeures au pays.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/b714baa3-b8d8-4657-a436-7f27a8b1c819.jpg Partage des compétences législatives concernant les ressources naturelles