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    Commission royale d’enquête sur les droits civils

    La Commission royale d’enquête sur les droits civils est une enquête sur la situation des droits civils en Ontario. Elle est commandée par le gouvernement de l’Ontario en 1964 et s’achève en 1971. Présidée par le juge James Chalmers McRuer, elle est également connue sous le nom de Commission McRuer de 1971. Son rapport final compte 2 281 pages et propose 976 réformes juridiques. L’enquête a une grande influence. Elle favorise les notions de justice, d’accessibilité et d’équité au sein du système de justice. Elle est également à l’origine, dans d’autres branches du gouvernement, de réformes visant à protéger ces principes. Elle est en outre un important précurseur de la Charte canadienne des droits et libertés.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/Photograph_of_James_C._McRuer_16953287526.jpg Commission royale d’enquête sur les droits civils

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    Condition féminine

    Aucune femme ne se trouve dans les premières expéditions européennes venues au Canada pour explorer le pays et faire la traite des fourrures.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/be832524-f521-4200-b242-3c702ae0f3c4.jpg Condition féminine

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    Conférence de Charlottetown (résumé en langage simple)

    La Conférence de Charlottetown a été le premier pas vers la Confédération. Elle a eu lieu du 1er au 9 septembre 1864 à Charlottetown. Des réunions de suivi se sont tenues la semaine suivante à Halifax, St John’s et Fredericton. Tout a été entièrement organisé par les dirigeants du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. L’objectif était de discuter de l’union de leurs trois colonies. Un groupe de la Province du Canada les a persuadés d’unir toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique. La réunion a été suivie de la Conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864) et de la Conférence de Londres (de décembre 1866 à mars 1867). Elles ont mené à la Confédération le 1er juillet 1867. Cet article est un résumé en langage simple sur la Conférence de Charlottetown. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Conférence de Charlottetown.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/414967a2-a084-4398-bc84-85d98d595ee9.jpg Conférence de Charlottetown (résumé en langage simple)

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    Conférence de Québec, 1864 (résumé en langage simple)

    Du 10 au 27 octobre 1864, les dirigeants des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique se sont réunis à Québec. Ils ont continué à parler de fusion en un seul pays. Ces pourparlers avaient commencé à la Conférence de Charlottetown le mois précédent. À Québec, les Pères de la Confédération ont décidé de la structure du nouveau Parlement. Ils ont également défini la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Les décisions prises à Charlottetown et à Québec ont donné lieu à 72 résolutions. Elles étaient connues sous le nom de Résolutions de Québec. Elles ont constitué la base de la Confédération et de la Constitution du Canada. Cet article est un résumé en langage simple sur la Conférence de Québec. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Conférence de Québec.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9c333485-1e08-4272-be36-0eae7a34dcf5.jpg Conférence de Québec, 1864 (résumé en langage simple)

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    Conseil de la fédération

    Le Conseil de la fédération (ou « Premiers ministres des provinces et territoires ») est l’organisme chargé des relations provinciales-territoriales de haut niveau au pays. Il est fondé en 2003 afin d’officialiser la Conférence annuelle des premiers ministres, tenue tous les ans entre 1960 et 2003. Bien que mettant surtout l’accent sur le gouvernement fédéral, le Conseil de la fédération sert aussi – de plus en plus – de forum séparé du gouvernement fédéral pour les relations provinciales-territoriales au Canada. 

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/af24ecdf-07e4-4430-bbe0-b4a913834b9d.jpg Conseil de la fédération

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    Conseil des Douze

     Le Conseil des Douze a été créé en 1719, en Nouvelle-Écosse, pour conseiller le gouverneur, discuter des projets de loi présentés à la Chambre haute et servir de tribunal d'appel en matière civile.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Conseil des Douze

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    Conseil des ministres de l'Éducation du Canada

    Conseil des ministres de l'Éducation du CanadaLe Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC), modelé sur la Kultursministerkonferenz d'Allemagne de l'Ouest, a été créé en 1967 pour servir de porte-parole des provinces en matière d'éducation auprès des bureaux et des agences du gouvernement fédéral et pour faciliter la consultation et la coopération interprovinciales. Une de ses réussites les plus remarquables est la coordination de la révision des politiques nationales sur l'éducation effectuée par l'Organisation...

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Conseil des ministres de l'Éducation du Canada

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    Conseil du Trésor

    Le Conseil du Trésor, constitué en 1867, est l'unique comité du CABINET dont l'existence est légalement obligatoire. Pour cette raison, il s'agit officiellement d'un comité du CONSEIL PRIVÉ.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Conseil du Trésor

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    Conseil privé

    Le Conseil privé est le nom officieux du Conseil privé du Roi pour le Canada. On l’appelle aussi le Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada. Il est établi en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 sous le nom de Conseil privé de la Reine pour le Canada. Sa raison d’être est de conseiller la Couronne (le monarque régnant).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/1280px-Privy_Council_Office_Metcalfe_Ottawa_491755.jpg Conseil privé

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    Conseil spécial du Bas-Canada (1838-1841)

    De 1838 à 1841, le Bas-Canada est gouverné par le Conseil spécial, un organe politique « autoritaire ».

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9b102db4-f93d-44c3-a26e-d61b3ea11b50.jpg Conseil spécial du Bas-Canada (1838-1841)

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    Couronne

    Dans une monarchie, la Couronne est un concept ou encore un symbole abstrait qui représente l’État et son gouvernement. Dans une monarchie constitutionnelle comme le Canada, la Couronne est une source d’autorité non partisane et souveraine. Elle fait partie intégrante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui régissent le pays. En vertu du système canadien de gouvernement responsable, la Couronne accomplit chacune de ces fonctions par l’entremise des députés fédéraux, des ministres ou des juges, ou alors agit en suivant les conseils de ceux-ci. En sa qualité d’incarnation vivante de la Couronne, le monarque, dans ce cas-ci le roi Charless III, agit à titre de chef d’État. Le roi et ses représentants vice-royaux — le gouverneur général au fédéral et les lieutenants-gouverneurs dans les provinces — possèdent des privilèges historiques appelés prérogatives, qui peuvent être utilisés sans l’approbation du gouvernement; ces privilèges sont cependant rarement utilisés. Le roi et ses représentants occupent également des fonctions cérémonielles en tant que chef d’État.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/Royal_Coat_of_Arms_of_the_United_Kingdom.svg.png Couronne

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    Décentralisation

    Dans les pays à régime fédéral, la décentralisation correspond au partage significatif des pouvoirs, de l'autorité, des ressources financières et du soutien politique entre les GOUVERNEMENTS fédéral et provinciaux, ainsi que les administrations municipales.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Décentralisation

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    Décret

    Un décret fédéral est un outil statutaire par le biais duquel le gouverneur général (qui représente le pouvoir exécutif du gouverneur en conseil) exprime une décision avec l’avis et le consentement du Conseil privé du Roi pour le Canada. En pratique, les décrets sont rédigés par le Cabinet, puis formellement approuvés par le gouverneur général. Les décrets ne font pas l’objet de discussions au Parlement, et ne nécessitent pas l’adoption d’une loi par celui-ci pour être adoptés.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/11551bec-a5f6-4e78-b101-265ddf7610cb.jpg Décret

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    Réinstallation d’Inuits dans l’Extrême-Arctique au Canada

    En 1953 et en 1955, la Gendarmerie royale du Canada, au nom du ministère des Ressources et du Développement, délocalise environ 92 Inuits d’Inukjuak (anciennement appelée Port Harrison), dans le nord du Québec, et de Mittimatalik (Pond Inlet), dans ce qui est aujourd’hui le Nunavut. L’objectif : coloniser deux régions des îles de l’Extrême-Arctique. Nombreux sont ceux qui soutiennent que le gouvernement du Canada ordonne cette réinstallation pour asseoir la souveraineté canadienne dans l’Arctique, proposant aux Inuits de déménager pour trouver de meilleures conditions de vie. Les Inuits délocalisés, à qui l’on a promis une faune abondante, ne tardent pas à constater qu’ils ont été floués. Pour leur génération et les suivantes, les difficultés seront nombreuses. On parle souvent de la réinstallation des Inuits dans l’Extrême-Arctique comme d’un chapitre sombre de l’histoire canadienne, et un exemple des changements imposés par le gouvernement fédéral aux populations inuites, apportant des répercussions négatives à long terme.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/72b158ab-21db-4572-9fec-db8a9548c9cf.jpg Réinstallation d’Inuits dans l’Extrême-Arctique au Canada

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    Député

    Un député est une personne élue pour représenter une seule circonscription électorale fédérale à la Chambre des communes. En tant que représentant élu, il a principalement trois responsabilités : légiférer au Parlement, représenter sa circonscription et son parti politique et répondre aux besoins de ses électeurs. Les députés exercent des fonctions et des niveaux d’influence variés au sein du gouvernement. Leur mandat se poursuit jusqu’à la dissolution de la législature, habituellement après quatre ans, et ils peuvent accomplir un nombre illimité de mandats s’ils sont réélus. Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus le jour de l’élection peut se présenter. La plupart des députés sont élus en tant que membres d’un parti politique, mais certains peuvent faire campagne et siéger en tant qu’indépendants. La Chambre des communes comporte 338 sièges de députés.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/12c94628-6ad2-455b-9ada-0a1e6df2849d.jpg Député