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Chambre des communes

Institution enracinée dans la tradition et l'histoire, la Chambre des communes est au centre du pouvoir politique au Canada. En effet, la confiance qu'accorde la Chambre au premier ministre et à son Cabinet leur confère l'autorité de gouverner.

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Chef de l'Opposition

Le poste de chef de l'Opposition est consacré par une loi en 1905 et comporte les mêmes modalités de traitement et d'allocations que le poste de ministre (voirCABINET).

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Citoyenneté

Cette page regroupe des ressources sur la citoyenneté canadienne et les compétences civiques. Son rôle est de mettre à la disposition des lecteurs des connaissances sur la création du système politique canadien et sur la façon dont il fonctionne aujourd’hui. Cette collection est également conçue pour aider les personnes qui se préparent pour l’examen de la citoyenneté canadienne ou celles qui participent dans le programme Le Défi de la citoyenneté de Historica Canada.

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Solidarity, coalition

En mai 1983, les citoyens de la Colombie-Britannique portent le Parti du Crédit social au pouvoir avec William BENNETT à sa tête. Deux mois plus tard, soit le 7 juillet, le gouvernement créditiste adopte ce qu'on appelle son budget de restrictions ainsi que 26 projets de loi.

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Commission mixte

La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique.

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Family Compact

L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux utilisé pour désigner le réseau de personnes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes et s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que les pressions de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du Family Compact. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.

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Conseil des Douze

 Le Conseil des Douze a été créé en 1719, en Nouvelle-Écosse, pour conseiller le gouverneur, discuter des projets de loi présentés à la Chambre haute et servir de tribunal d'appel en matière civile.

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Conseil privé

Le Conseil privé est le nom officieux du Conseil privé de la Reine pour le Canada, établi en vertu de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 pour conseiller la Couronne. Les conseillers privés sont nommés à vie par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre du Canada.

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Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor, constitué en 1867, est l'unique comité du CABINET dont l'existence est légalement obligatoire. Pour cette raison, il s'agit officiellement d'un comité du CONSEIL PRIVÉ.

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Le Conseil du statut de la femme

Le Conseil du statut de la femme (CSF) est un organisme gouvernemental de consultation et d’études qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il relève du ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.

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Conseil de la fédération

Le Conseil de la fédération (ou « Premiers ministres des provinces et territoires ») est l’organisme chargé des relations provinciales-territoriales de haut niveau au pays. Il est fondé en 2003 afin d’officialiser la Conférence annuelle des premiers ministres, tenue tous les ans entre 1960 et 2003. Bien que mettant surtout l’accent sur le gouvernement fédéral, le Conseil de la fédération sert aussi – de plus en plus – de forum séparé du gouvernement fédéral pour les relations provinciales-territoriales au Canada.

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Couronne

la Couronne est un concept ou encore un symbole abstrait qui représente l’État et son gouvernement

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Crown Land

Expression utilisée pour désigner les terres appartenant aux gouvernements fédéral et provinciaux. Ces terres publiques sont placée sous la gouverne de la Couronne, d'où leur nom. Au Canada, moins de 11 p. 100 des terres sont du domaine privé, 41 p. 100 appartiennent à la Couronne fédérale et 48 p.

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Société d'État

​Les sociétés d’État, structurées comme des entreprises privées ou indépendantes, sont l’entière propriété des gouvernements fédéral et provinciaux. Parmi elles, on compte de grandes entreprises comme la Société Radio-Canada, Via Rail, Postes Canada, et la Banque du Canada, ainsi que divers services provinciaux d’électricité.

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Droit de retrait

Le mécanisme du droit de retrait permet à une ou plusieurs provinces de ne pas participer à un programme fédéral-provincial à frais partagés et de recevoir plutôt le versement direct (en argent ou sous forme de marge fiscale) des fonds qui auraient été dépensés pour ce programme.