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Un livre vert est un énoncé non pas de politiques, mais plutôt de propositions que le gouvernement présente en vue d'une discussion publique à l'échelle du pays. Tout comme un LIVRE BLANC, il s'agit d'un document officiel parrainé par la Couronne.
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Le système de gouvernement du Canada est appelé une monarchie constitutionnelle. Un monarque est une personne issue d’une famille régnante qui est roi ou reine de son pays. Dans une monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité. Dans une monarchie constitutionnelle, le monarque doit suivre les lois de la Constitution. Les monarques constitutionnels ne règnent pas directement sur leur nation. Au lieu de cela, ils servent de figures de proue. Leur dessein est plutôt cérémonial. Le monarque du Canada, le roi Charles III, est chef d’État. Mais le premier ministre est chef du gouvernement. (Cet article est un résumé en langage simple sur la monarchie constitutionnelle. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Monarchie constitutionnelle.)
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La nationalisation est l'opération par laquelle l'ÉTAT acquiert une entreprise privée et en prend le contrôle. En général, l'État acquiert des biens privés à des fins publiques, par exemple des terrains pour la construction de routes.
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Fondé en 1961, le Nouveau Parti démocratique (NPD) est un parti social-démocrate qui a formé un gouvernement dans plusieurs provinces, mais jamais sur le plan national. Le chef néo-démocrate actuel est Jagmeet Singh. En 2011, il fait une percée électorale historique en devenant pour la première fois l’Opposition officielle au Parlement. Quatre ans plus tard, malgré les espoirs de remporter les élections fédérales, le NPD retourne en troisième position à la Chambre des communes. Lors des élections fédérales de 2019, le parti glisse en quatrième position, suite à la résurgence du Bloc québécois.
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Le traité d'Utrecht reconnaît en 1713 la partie péninsulaire de la Nouvelle-Écosse comme possession de la Grande-Bretagne (qui la néglige jusqu'en 1749 - période d'« administration fantôme » et de « fausse souveraineté »).
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L’obstruction systématique est une tactique parlementaire de retardement. Elle est généralement utilisée par les partis d’opposition pour retarder ou empêcher l’adoption d’un projet de loi qu’ils n’aiment pas. L’obstruction parlementaire se produit lorsque les législateurs s’expriment longuement contre un projet de loi, proposent de nombreux amendements, souvent insignifiants, ou soulèvent de nombreuses questions de privilège. Tout cela est destiné à empêcher le projet de loi d’être soumis au vote. L’objectif de l’obstruction est de modifier un projet de loi ou d’en empêcher l’adoption.
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Dignitaire indépendant d'un corps législatif, l'ombudsman fait enquête sur les plaintes du public contre des décisions administratives et, s'il trouve ces décisions injustes, recommande des mesures correctives.
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Le 9 mai 1991, les ordres provinciaux sont constitués dans l'ordre de préséance des ordres, des déclarations et des médailles au Canada par le biais d'un décret approuvé par le gouvernement du Canada.
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (14/02/2005)
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (20/05/2002)
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/09/2004)
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (18/09/1995)
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L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux. Il est utilisé pour désigner le réseau d’hommes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes. Ils s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que le travail de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du groupe. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.
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L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».
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