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Conseil du Roi
Conseil du Roi (C.R.), ou conseil de la Reine lorsque le souverain est une reine, titre conféré aux avocats par la Couronne. À l'origine, ce titre était conféré aux avocats que l'on considérait comme possédant suffisamment de mérite pour représenter la Couronne en justice. Toutefois, dans de nombreuses provinces, il a perdu cette marque de distinction, étant attribué à la plupart des avocats qui comptent généralement 10 ans ou plus d'exercice et qui sont de même allégeance politique que le parti au pouvoir. Ce titre est conféré par les gouvernements provinciaux ou par le fédéral. Aucune fonction n'est rattachée à ce titre, lequel n'accorde aux titulaires que la préséance au sein de la profession et le droit de porter une toge d'avocat de soie. (voir Barrister)
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Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor, constitué en 1867, est l'unique comité du CABINET dont l'existence est légalement obligatoire. Pour cette raison, il s'agit officiellement d'un comité du CONSEIL PRIVÉ.
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Bureau du Conseil privé
Le Bureau du Conseil privé (BCP) est le ministère du premier ministre du Canada. Dirigé par le greffier qui porte (depuis 1940) la désignation de secrétaire du Cabinet, le BCP est peut-être le plus important et sûrement le plus ancien des organismes centraux du gouvernement. Il existe avant même la Confédération, au temps où la province du Canada avait un poste de greffier du Conseil exécutif.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du système judiciaire canadien. Elle a l’autorité sur les lois fédérales et provinciales. Fondée en 1875, la Cour a d’abord été soumise à la décision du comité judiciaire du Conseil privé en Grande-Bretagne. La Cour suprême a maintenant le dernier mot judiciaire sur les questions juridiques et sociales au Canada depuis 1949. La Cour suprême est composée de neuf juges, dont le juge en chef actuel du Canada, Richard Wagner. Au moins trois juges doivent être du Québec. Tous les juges sont nommés par le premier ministre et par le gouverneur en conseil (le gouverneur général et le Cabinet).
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Défense nationale, ministère de la
Le 1er janvier 1923, le ministère du Service naval, le ministère de la Milice et de la Défense ainsi que la Commission de l'air sont fusionnés pour former le ministère de la Défense nationale (MDN).
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État-providence
Au Canada, l’État‑providence est constitué d’un système de programmes gouvernementaux, dont beaucoup ont été introduits dans les années 1960 et qui représentent plusieurs milliards de dollars.
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Ministère des Finances
Le ministère des Finances du Canada est le principal moteur de recherche, de conseil et d'analyse du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux affaires économiques et financières nationales, dont la politique fiscale, la gestion de la dette et l’imposition. Il prépare le budget fédéral et les lois fiscales et tarifaires et gère les emprunts du gouvernement fédéral sur les marchés financiers en plus de représenter le pays auprès des institutions financières internationales. La gestion de l'économie, surtout au moyen de la politique budgétaire, demeure aujourd'hui la fonction la plus importante du ministère. En 2024, son personnel compte 942 personnes alors qu’il en comptait 751 en 2014. La Banque du Canada et le vérificateur général du Canada rendent compte au Parlement par l'entremise du ministre des finances, qui est également responsable de la gestion du Trésor.
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Jeunesse Canada au travail
Jeunesse Canada au travail (JCT), un programme d'emploi pour les jeunes, est établi en 1996 et administré par le gouvernement du Canada par l'entremise de Patrimoine canadien.
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Justice, ministère de la
Justice, ministère de la Constitué en 1868 par une loi du Parlement, le ministère de la Justice est notamment chargé de fournir des conseils juridiques au gouverneur général, de superviser de nombreuses questions relatives à l'administration de la justice au Canada (sauf celles qui relèvent des gouvernements provinciaux), de rédiger les textes législatifs et de veiller à ce que les affaires publiques soient administrées conformément à la loi. Le ministre est aussi procureur général du...
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Le Conseil du statut de la femme
Le Conseil du statut de la femme (CSF) est un organisme gouvernemental de consultation et d’études qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il relève du ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.
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Collection
Le droit de vote
Le droit de vote au Canada ne fût pas un processus simple. La race, l’ethnie, et le sexe étaient souvent des facteurs pour déterminer qui avait le droit de vote… un droit qui une fois acquis pouvait toujours être perdu. Apprenez-en plus au sujet de l’histoire complexe du droit de vote au Canada.
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Maison du Canada
Symbole distinctif des intérêts canadiens en Grande-Bretagne, la Maison du Canada est située à Trafalgar Square, un quartier très vivant de Londres. Pendant des années, les services de l'immigration, des finances et du commerce logent dans des locaux loués.
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Ministère de la Marine
Le ministère de la Marine est la division du gouvernement français qui administre le Canada durant les cent dernières années du régime français. Le ministère de la Marine – considéré tour à tour comme un ministère, un département et un secrétariat d’État – administre la marine, les colonies et le commerce maritime français.
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Ministère des Forces militaires d'outre-mer
Le ministère des Forces militaires d'outre-mer est mis sur pied en novembre 1916, dans le but d'administrer les forces canadiennes au Royaume-Uni, en particulier pour l'entraînement des renforts, et d'offrir un moyen de communication entre le ministère de la Milice, le British War Office et le Corps d'armée canadien en France. Lorsque le Corps expéditionnaire canadien (CEC) s'embarque outre-mer, aucune disposition n'a été prise quant à son administration. Sir Sam Hughes, Ministre de la Milice...
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Ministère des Munitions et des Approvisionnements
Le ministère des Munitions et des Approvisionnements est le principal organisme canadien de coordination de l'industrie nationale pendant la DEUXIÈME GUERRE MONDIALE. On décide qu'un ministère civil devrait régir la production des munitions destinées au Canada et à ses alliés.
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