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Article

Bureaucratie

On peut définir la bureaucratie comme un mode d'organisation officiel caractérisé par la division du travail, la spécialisation des fonctions, une structure d'autorité hiérarchique et un système de règles, de règlements et de tenue de dossiers.

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Coopérative d'habitation

La coopérative d'habitation à possession continue fait son apparition dans les années 60 quand de nombreux Canadiens, surtout des familles avec enfants, ne peuvent plus se permettre d'être propriétaires et ont de la difficulté à louer un logement de bonne qualité.

Collection

Le droit de vote

Le droit de vote au Canada ne fût pas un processus simple. La race, l’ethnie, et le sexe étaient souvent des facteurs pour déterminer qui avait le droit de vote… un droit qui une fois acquis pouvait toujours être perdu. Apprenez-en plus au sujet de l’histoire complexe du droit de vote au Canada.

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Services publics

Services publicsLes services publics sont considérés comme des organismes si « étroitement liés à l'intérêt public » qu'il faut absolument les soumettre à une réglementation gouvernementale quant à l'entrée sur le marché, à la sortie du marché, aux tarifs à la clientèle, au taux de rendement accordé aux propriétaires et à la nécessité de bien desservir toute la clientèle du secteur d'exploitation (voir PROCESSUS RÉGLEMENTAIRE). Les entreprises responsables de la production et de la...

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Zonage

On entend par zonage l'action par laquelle les autorités publiques réglementent l'utilisation des sols et les bâtiments qui s'y trouvent et décident des modifications qu'on peut y apporter. Les terrains sont divisés par les autorités compétentes en zones correspondant à certains usages.