Lois et textes législatifs | l'Encyclopédie Canadienne

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    Abolition de l’esclavage, loi de 1833

    Le Décret pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves, aussi connu comme la Loi sur l’abolition de l’esclavage, reçoit l’assentiment royal le 28 août 1833 et entre en vigueur le 1eraoût 1834. La loi abolit l’esclavage dans la plupart des colonies britanniques et libère ainsi plus de 800 000 Africains réduits en esclavage dans les Caraïbes, en Afrique du Sud et en petit nombre au Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9ea57f84-ae9c-45f6-97a9-ee077202abee.jpg Abolition de l’esclavage, loi de 1833

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    Accès à l'information, Loi sur l'

    La Loi sur l'accès à l'information est adoptée par le Parlement en 1982. Elle entre en vigueur en juillet 1983.

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    Accord de Charlottetown : document

    Le présent document est le fruit d'une série de réunions sur la réforme de la Constitution auxquelles ont participé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les représentants des peuples autochtones.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Accord de Charlottetown : document

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    Accord de libre-échange canadien

    L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est une entente intergouvernementale qui régularise le commerce au sein du Canada et qui a été mise en œuvre le 1er juillet 2017. L’objectif de l’ALEC est de réduire ou d’éliminer les barrières à la mobilité des biens, des services et des investissements au Canada. Les autorités qui ont élaboré cette entente affirment avoir voulu offrir aux sociétés canadiennes le même accès aux marchés canadiens que les entreprises provenant des pays en partenariat commercial avec le Canada. L’ALEC épouse également plus étroitement les conditions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, entré en vigueur en 2017.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/133a2d02-51cc-4318-b7c7-5aeb80b30cf3.png Accord de libre-échange canadien

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    Acte constitutionnel de 1791 : document

    Acte constitutionnel de 1791 : documentExtraits tirés de l'Acte constitutionnel de 1791 : L'Acte constitutionnel de 1791 est un amendement de l'Acte de Québec élaboré pour appliquer la constitution britannique le plus fidèlement possible aux conditions coloniales sans influer sur les droits garantis aux Canadiens français. L'incapacité à définir le rôle du Conseil exécutif et l'ambiguïté des provisions des réserves du clergé devraient également être prises en considération. (Que voulait-on dire par un clergé « ...

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Acte constitutionnel de 1791 : document

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    Loi constitutionnelle de 1867 : document

    Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi constitutionnelle de 1867 : document

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    Acte de Québec (1774)

    L’Acte de Québec a reçu la sanction royale le 22 juin 1774. Il a révoqué la Proclamation royale de 1763, qui visait à assimiler la population canadienne-française sous la domination anglaise. L’Acte de Québec est entré en vigueur le 1er mai 1775. Il a été adopté afin d’acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. Basé sur les recommandations des gouverneurs James Murray et Guy Carleton, l’Acte garantissait la liberté de croyance et la restauration des droits des biens français. Cependant, l’Acte a entraîné des conséquences désastreuses pour l’empire de l’Amérique du Nord britannique. Considéré comme l’une des cinq « lois intolérables » par les treize colonies britanniques, l’Acte de Québec a été l’une des causes directes de la Révolution américaine (1775 à 1783). L’Acte constitutionnel lui a succédé en 1791. Ce texte est l’article intégral sur l’Acte de Québec de 1774. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Acte de Québec de 1774 (résumé en langage simple) ».

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    Acte pour encourager la civilisation graduelle

    ​L’Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages en cette Province est adopté par le cinquième Parlement de la Province du Canada (officiellement le Haut-Canada et le Bas-Canada) en 1857.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/a042133-v6.jpg Acte pour encourager la civilisation graduelle

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    Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle

    L’Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle de 1869 est une loi adoptée par le Dominion du Canada nouvellement créé visant à contrôler, à réglementer et à assimiler les Premières Nations (appelés « Indiens » dans l’Acte) au Canada. Elle fait suite à deux autres textes législatifs : l’Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés de sauvages dans le Bas‑Canada de 1850, et l’Acte pour encourager la civilisation graduelle de 1857, adoptés par la province du Canada (constituée des anciens Haut‑Canada et Bas‑Canada), et elle précède la Loi sur les Indiens de 1876.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/GradEnfranchiseAct.jpg Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle

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    Anciens combattants, Loi sur les terres destinées aux

    La Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, promulguée le 20 juillet 1942, s'inscrit dans une tradition canadienne remontant au XVIIe siècle qui consiste à établir les ex-soldats sur des terres.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Anciens combattants, Loi sur les terres destinées aux

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    Appâts, lois sur les ( Bait Acts )

    Au début des années 1880, le commerce du poisson salé de Terre-Neuve est en difficulté en raison du déclin de la valeur marchande du produit.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Appâts, lois sur les ( Bait Acts )

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    Lois d’autonomie

    Les Lois d’autonomie sont les législations qui ont créé, en 1905, les provinces de Saskatchewan et d’Alberta à même les Territoires du Nord-Ouest (1870-1905). Bien que le statut de province répondait à une revendication de longue date, les frustrations étaient manifestes. Les dispositions les plus contestées concernaient les frontières, le maintien du contrôle existant du gouvernement fédéral sur les terres publiques et les ressources, ainsi que les clauses sur l’éducation.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/d2da9148-e44f-454c-927a-f1d7b84066fd.jpg Lois d’autonomie

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    Banque du Canada, Loi sur la

    En réponse à la Commission royale de 1933 sur les banques et la monnaie, la Loi sur la Banque du Canada est adoptée le 3 juillet 1934 et crée la Banque du Canada (1935). La Banque du Canada est d'abord une institution privée, mais elle devient une institution d'État en 1938.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Banque du Canada, Loi sur la

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    Bourgeois

    Selon un écrivain du XVIIIe siècle, les bourgeois ne sont ni des nobles, ni des prêtres, ni des magistrats, mais des citadins qui, « néanmoins, par leurs biens, leurs richesses, le prestige de leurs occupations et leur commerce, se situent au-dessus des artisans et de ce que l'on appelle le 'petit peuple' ».

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    Canada Corn Act

    La Canada Corn Act, adoptée en 1843 par le Parlement britannique et visant toutes les céréales, permet l'entrée du blé canadien sur le marché britannique moyennant un droit symbolique et celle de la farine fabriquée au Canada, selon un tarif proportionnel.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Canada Corn Act