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Céréales, lois sur les
Afin de protéger l'agriculture britannique contre la concurrence étrangère, le Parlement britannique impose, par voie législative, de 1794 à 1846, des taxes sur l'importation des CÉRÉALES en Angleterre.
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Loi de l’immigration chinoise
La Loi de l’immigration chinoise de 1923, connue aussi comme la loi sur l’exclusion des Chinois, interdit pendant 24 ans l’arrivée de pratiquement tous les immigrants chinois. Bien que l’immigration provenant de la plupart des pays soit alors contrôlée ou limitée d’une façon ou d’une autre, seuls les Chinois sont totalement interdits d’entrée selon des critères raciaux. Seules quatre exceptions à l’exclusion sont prévues : les étudiants, les commerçants (hormis ceux travaillant dans les blanchisseries, les restaurants et les commerces de vente au détail), les diplomates et les Chinois nés au Canada qui reviennent après avoir étudié en Chine. Les Canadiens d’origine chinoise ne peuvent pas s’absenter du Canada pendant plus de deux ans, sans quoi ils peuvent se voir interdits d’entrée. En outre, toute personne d’origine chinoise, qu’elle soit née au Canada ou naturalisée, doit s’enregistrer et obtenir une carte d’identité dans les 12 mois. Ceux qui omettent de le faire sont passibles d’emprisonnement ou d’une amende pouvant atteindre 500 $. Bien que la loi soit abrogée en 1947, les restrictions en matière d’immigration basées sur la race et l’origine nationale ne sont entièrement levées qu’en 1967.
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Code civil
Aujourd'hui, le Québec a deux codes civils : le Code civil du Québec de 1993 et le Code civil du Bas-Canada de 1866, lequel demeure en vigueur sous réserve de la compétence fédérale conférée par la Loi constitutionnelle de 1867, notamment en ce qui concerne le mariage, l'intérêt et l'insolvabilité.
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Code criminel du Canada
Le Code criminel du Canada est une loi fédérale. Elle a été promulguée par le Parlement en vertu du paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive de légiférer en matière criminelle au Canada. Le Code criminel contient la plupart des infractions criminelles qui ont été établies par le Parlement. D’autres infractions criminelles ont été incluses dans d’autres lois fédérales. LeCode définit les comportements qui constituent des infractions criminelles, mais il établit également le genre et le degré des sanctions qui peuvent être imposées pour une infraction, ainsi que la procédure à suivre dans le cadre du processus pénal.
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Conscription au Canada
La conscription, parfois nommée « appel sous les drapeaux », est l’enrôlement obligatoire ou « l’appel » des citoyens pour le service militaire. Le gouvernement fédéral a adopté la conscription lors de la Première Guerre mondiale et de la Deuxième Guerre mondiale. Les deux cas ont créé de nettes divisions entre les Canadiens anglais, qui tendaient à soutenir la pratique, et les Canadiens français qui, de manière générale, ne la soutenaient pas. Actuellement, le Canada n’a pas de service militaire obligatoire. Les Forces armées canadiennes sont un service volontaire.
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Conscription au Canada (résumé en langage simple)
La conscription est l’enrôlement obligatoire des citoyens dans l’armée. Les Canadiens ont connu la conscription deux fois dans l’histoire. Les deux fois, seuls les hommes ont été visés. La première conscription survient lors de la Première Guerre mondiale et la deuxième, lors de la Deuxième Guerre mondiale. La conscription est une thématique qui a grandement divisé le Canada : la plupart des Canadiens de langue anglaise étaient d’accord, contrairement à la majorité des Canadiens de langue française. (Cet article est un résumé en langage simple sur la conscription au Canada.) Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral intitulé Conscription au Canada.)
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Constitution du Canada
La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs respectifs des branches exécutives du gouvernement et des législatures aux niveaux fédéral et provincial. La Constitution du Canada n’est pas qu’un seul document ; elle est un mélange complexe de lois, de décrets, de décisions de tribunaux, et de pratiques généralement reconnues appelées conventions constitutionnelles. Selon les termes de la Cour Suprême du Canada, « la convention constitutionnelle et la loi constitutionnelle représentent la constitution totale de ce pays. » La constitution fournit au Canada le cadre juridique nécessaire à un gouvernement stable et démocratique.
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Désaveu
La LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 prévoit que toute LOI d'une législature provinciale doit être envoyée promptement au GOUVERNEUR GÉNÉRAL et que le gouverneur général en Conseil (le CABINET fédéral) peut la désavouer (la supprimer du recueil des lois) dans un délai d'un an.
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Diffamation au Canada
Le droit de la diffamation protège la réputation et la bonne renommée d’une personne. Il constitue également une limitation de la liberté de parole. Aussi, les tribunaux doivent-ils, en statuant en matière de diffamation, soupeser soigneusement ces deux valeurs importantes.
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Loi des élections en temps de guerre
La Loi des élections en temps de guerre de 1917 accorde le droit de vote aux femmes ayant dans leur parenté des soldats canadiens servant à l’étranger durant la Première Guerre mondiale. Elle prive aussi du droit de vote de nombreux Canadiens ayant immigré de pays « ennemis ». La Loi est adoptée par le gouvernement conservateur du premier ministre Robert Borden dans un effort de gagner des voix lors de l’élection de 1917. Elle finit toutefois par coûter aux conservateurs le soutien de certains groupes pour les années à venir. En effet, la Loi a un héritage controversé. Elle a accordé à de nombreuses femmes le droit de vote, mais elle a également légitimé de nombreux sentiments anti-immigrants par la loi.
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Émancipation (résumé en langage simple)
Pour la majeure partie de l’histoire canadienne, le droit de vote aux élections signifie pour les membres des Premières Nations qu’ils doivent renoncer à leur statut d’Indien. On confère aux personnes des Premières Nations ayant le statut d’Indien certains droits et privilèges en vertu de la Loi sur les Indiens. (Cet article est un résumé en langage simple sur l’émancipation. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Émancipation).
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Question des étrangers
La plupart des premiers pionniers du Haut-Canada sont des immigrants américains qui ont la liberté de prendre des terres et de bénéficier des privilèges des sujets britanniques après avoir prêté le serment d'allégeance à la Couronne.
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Macleans
Feds Unveil Same-sex Marriage Law
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (28/07/2003)
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Macleans
Gay Rights Bill Passes
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (13/05/1996)
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Article
Gouvernement d'union
Au début de 1917, pendant la PREMIÈRE GUERRE MONDIALE, le recrutement du CORPS EXPÉDITIONAIRE CANADIEN est au plus bas.
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