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Accord Bond-Blaine

Au cours des années 1880, des membres du gouvernement et du milieu des affaires de Terre-Neuve jugent qu'un accord de réciprocité avec les États-Unis résoudrait les problèmes économiques croissants en fournissant de nouveaux débouchés pour la morue séchée.

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Achat Johnson Butler

L’achat Johnson‑Butler de 1787‑1788 (également connu sous le nom de « Traité du coup de fusil », en référence à la distance à laquelle une personne pouvait entendre un coup de feu depuis le bord du lac) est l’un des premiers accords territoriaux conclus entre les représentants de la Couronne et les peuples autochtones du Haut‑Canada, qui deviendra ultérieurement l’Ontario. Ce traité débouche sur la possibilité de colonisation d’une vaste étendue au nord du lac Ontario. Ces terres seront ultérieurement intégrées aux traités Williams de 1923 (voir aussi Cessions de terres au Haut‑Canada et Traités autochtones au Canada).

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Cession de terres

Une cession de terres est un transfert de terres d’une partie à une autre, par le biais d’un acte de vente ou d’un abandon volontaire. Les cessions de terres peuvent également être appelées achats de terres. Au Canada et aux États‑Unis, les cessions de terres autochtones se sont faites généralement par la voie de traités négociés. Il y a, cependant, des cas dans lesquels les Autochtones affirment que leurs terres leur ont été prises injustement. La Proclamation royale de 1763 définit les protocoles régissant les cessions de terres, au Canada et aux États‑Unis.

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Chaîne d'alliance

La chaîne d’alliance est le nom donné au système complexe d’alliances entre les Haudenosaunee (aussi appelés les Six Nations ou la Ligue des Iroquois) et les colonies anglo-américaines au début du 17e siècle. On estime que les premières alliances ont sans doute eu lieu entre New York et les Kanyen'kehà:ka (Mohawks). Les premières ententes du genre sont métaphoriquement appelées chaînes parce qu’elles lient plusieurs partis entre eux. Aujourd’hui, la chaîne d’alliance représente la longue tradition de relations diplomatiques en Amérique du Nord et est souvent invoquée dans le débat contemporain sur les affaires entre l’État et les peuples autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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Convention d'Ottawa

La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction – plus connue sous les noms de Convention d’Ottawa, Traité d’Ottawa ou de Traité d’interdiction des mines antipersonnel – résulte du leadership et de la coopération du Canada avec la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL). Au terme d’une campagne de sensibilisation amorcée en 1992 par six organisations non gouvernementales (ONG), 122 pays signent le Traité d’interdiction des mines antipersonnel à la deuxième Conférence d’Ottawa tenue en décembre 1997. C’est en octobre 1996, lors de la première Conférence d’Ottawa que le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lloyd Axworthy, avait lancé le processus d’Ottawa qui allait aboutir à la ratification de ce traité. Il s’agissait d’une démarche novatrice sans précédent ayant nécessité un partenariat stratégique entre des États, des ONG, des groupes internationaux et les Nations Unies.

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Convention de 1818

La Convention de 1818 est un traité signé entre les États‑Unis et la Grande‑Bretagne ayant établi le 49e parallèle comme la frontière occidentale entre l’Amérique du Nord britannique et les États‑Unis.

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Convention de la baie James et du Nord québécois

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) est une entente juridique signée le 11 novembre 1975 entre les gouvernements du Québec et du Canada, Hydro-Québec et deux de ses filiales , puis le Grand conseil des Cris du Québec et l’Association des Inuit du Nord du Québec. Qualifiée de « premier traité moderne » par plusieurs, la CBJNQ redéfinit et encadre les relations entre l’État québécois et les nations autochtones de la baie James et du Nord du Québec, ainsi que la gestion du territoire (voir Projet de la baie James, Traités autochtones au Canada.)

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Droit de traiter

Le mot « traité » recouvre tous les types d'accords internationaux régis par le droit international et conclus par et entre des États et des organismes internationaux. Parfois, on les appelle aussi convention, protocole ou déclaration.

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Jour anniversaire du traité

Le Jour anniversaire du traité commémore le jour où certains traités ont été signés par le Gouvernement du Canada et les peuples autochtones entre les 18e et 20e siècles (voir Traités autochtones). Le Jour anniversaire du traité est aussi la fête de la relation historique entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ce jour sensibilise le public quant à la culture, l’histoire et le patrimoine autochtones pour tous les Canadiens.

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L’Achat de Crawford

L’Achat de Crawford de 1783 est l’un des plus anciens accords territoriaux conclus entre les autorités britanniques et les peuples autochtones au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Il permet aux loyalistes cherchant refuge et aux Autochtones ayant combattu aux côtés des Britanniques pendant la Révolution américaine de coloniser une grande étendue de terres sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et à l’est du lac Ontario. L’Achat de Crawford est l’une des nombreuses ententes conclues aux 18e et 19e siècles, regroupées sous le nom des Cessions de terres du Haut-Canada. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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L’affaire Marshall

L’affaire Marshall a donné lieu à une décision judiciaire historique en matière de droits autochtones issus de traités au Canada. Son principal protagoniste est un Mi’kmaq de Membertou, en Nouvelle‑Écosse, nommé Donald Marshall fils. En août 1993, il pêche et vend, pendant des périodes de fermeture de la pêche, 210 kg d’anguilles, en utilisant un filet illégal et sans disposer du permis requis. Il est alors arrêté, après avoir été accusé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. Dans l’affaire R.c.Marshall, un tribunal provincial, puis la Cour d’appel, le reconnaissent coupable, respectivement en 1996 et en 1997, des trois chefs d’accusation portés contre lui. En septembre 1999, la Cour suprême du Canada annule ses condamnations. Elle fonde sa décision sur la reconnaissance des droits de chasse et de pêche promis dans les traités de paix et d’amitié. Ces traités avaient été signés entre les Britanniques, d’une part, et les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik et les Peskotomuhkati, d’autre part, en 1760‑1761.

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La caravane des peuples autochtones

La caravane des Autochtones, une manifestation de contestation politique, ayant pris, en1974, la forme d’une traversée du pays, avait pour objectif principal de sensibiliser le public aux mauvaises conditions de vie des Autochtones au Canada et aux discriminations dont ils étaient victimes. Partie de Vancouver, elle est arrivée à Ottawa, où elle a occupé, par la suite, un entrepôt vide sur l’île Victoria, près de la colline du Parlement, jusqu’en1975. Elle réunissait divers groupes autochtones protestant contre le non‑respect des traités, ainsi que contre les lacunes gouvernementales en matière de financement de l’éducation, du logement et des soins de santé. Elle aura permis d’accroître la fréquence des réunions entre les ministres du Cabinet et les dirigeants autochtones et restera dans les mémoires comme un tournant important de l’activisme autochtone au Canada.

Chronologie

La Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires. La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits. La Loi est entrée en vigueur le12avril1876. Elle consolidait un certain nombre de textes législatifs coloniaux antérieurs, visant tous à contrôler et à assimiler les peuples autochtones dans la culture eurocanadienne. Au fil du temps, la Loi sur les Indiens a été modifiée, à plusieurs reprises, pour en éliminer les dispositions restrictives et oppressives. Elle a cependant eu, et continue d’avoir, des répercussions sur les cultures, sur les économies, sur la politique et sur les collectivités des Premières Nations. Ayant présidé à l’établissement des pensionnats indiens, elle est également à l’origine d’un traumatisme intergénérationnel.

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Les cessions de terres du Haut-Canada

Les cessions de terres du Haut‑Canada, parfois appelées traités du Haut‑Canada, désignent une série d’accords conclus entre les peuples autochtones et la Couronne à la fin du 18e siècle et au 19e siècle, avant la Confédération et la création de la province de l’Ontario. Dans le cadre de ces ententes, des peuples autochtones cèdent au gouvernement colonial certaines terres, à différentes fins, notamment de création de colonies et d’exploitation. Les cessions de terres du Haut‑Canada portent sur une grande partie du sud‑ouest de l’actuel Ontario. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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Peuples autochtones et revendications particulières

Les revendications particulières découlent des griefs des Premières Nations au sujet des obligations de traités qui n’ont pas été remplies, ou de l’administration de terres et de biens autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Les revendications particulières ont été traitées par de nombreux organismes depuis 1973. Le Tribunal des revendications particulières, un organisme judiciaire indépendant créé par le gouvernement fédéral en 2009, a le pouvoir de rendre des décisions finales et exécutoires.

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Revendications territoriales des Autochtones au Canada

Les revendications territoriales visent à réparer les torts causés aux peuples autochtones, à leurs droits et à leurs terres, par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il existe différents types de revendications territoriales. Les revendications globales (également connues sous le nom de traités modernes) portent sur les droits des Autochtones, tandis que les revendications spécifiques concernent les obligations non respectées du gouvernement en vertu des traités historiques ou de la loi sur les Indiens. De nombreuses négociations sur les revendications globales et spécifiques sont en cours au Canada.