Naviguer "Traités"

Article

Jour anniversaire du traité

Le Jour anniversaire du traité commémore le jour où certains traités ont été signés par le Gouvernement du Canada et les peuples autochtones entre les 18e et 20e siècles (voir Traités autochtones). Le Jour anniversaire du traité est aussi la fête de la relation historique entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ce jour sensibilise le public quant à la culture, l’histoire et le patrimoine autochtones pour tous les Canadiens.

Article

Traités autochtones au Canada

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples autochtones et le Canada.

Article

Convention de la baie James et du Nord québécois

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) est une entente juridique signée le 11 novembre 1975 entre les gouvernements du Québec et du Canada, Hydro-Québec et deux de ses filiales , puis le Grand conseil des Cris du Québec et l’Association des Inuit du Nord du Québec. Qualifiée de « premier traité moderne » par plusieurs, la CBJNQ redéfinit et encadre les relations entre l’État québécois et les nations autochtones de la baie James et du Nord du Québec, ainsi que la gestion du territoire (voir Projet de la baie James, Traités autochtones au Canada.)

Article

Traité de Breda

Accords signés le 21 juillet 1667 à Breda, aux Pays-Bas, entre l'Angleterre et les Pays-Bas, et entre l'Angleterre et la France, mettant fin à la deuxième guerre anglo-néerlandaise. L'ancien traité reconnaissait la conquête anglaise de la Nouvelle-Amsterdam (New York) en 1664.

Article

Chaîne d'alliance

​La chaîne d’alliance est le nom donné au système complexe d’alliances entre les Haudenosaunee (aussi appelés les Six Nations ou la Ligue des Iroquois) et les colonies anglo-américaines au début du XVIIe siècle.

Article

Convention d'Ottawa

La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction – plus connue sous les noms de Convention d’Ottawa, Traité d’Ottawa ou de Traité d’interdiction des mines antipersonnel – résulte du leadership et de la coopération du Canada avec la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL). Au terme d’une campagne de sensibilisation amorcée en 1992 par six organisations non gouvernementales (ONG), 122 pays signent le Traité d’interdiction des mines antipersonnel à la deuxième Conférence d’Ottawa tenue en décembre 1997. C’est en octobre 1996, lors de la première Conférence d’Ottawa que le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lloyd Axworthy, avait lancé le processus d’Ottawa qui allait aboutir à la ratification de ce traité. Il s’agissait d’une démarche novatrice sans précédent ayant nécessité un partenariat stratégique entre des États, des ONG, des groupes internationaux et les Nations Unies.

Article

Saint-Germain, Traité de

Saint-Germain, Traité de (1632), ratifié le 29 mars 1632 à Saint-Germain-en-Laye (France), par la Grande-Bretagne et la France. Aux termes de cet accord, Québec et les territoires de la région du Saint-Laurent annexés par les Britanniques en 1628-1629 sont rétrocédés à Louis XIII.

Article

Traité de Jay

Le traité d’amitié, de commerce et de navigation entre Sa Majesté britannique et les États-Unis par son président, sous les conseils et le consentement de son sénat, mieux connu comme « traité de Jay » ou « traité Jay », et signé le 19 novembre 1794 à Londres, est un traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis.

Article

Droit de traiter

Le mot « traité » recouvre tous les types d'accords internationaux régis par le droit international et conclus par et entre des États et des organismes internationaux. Parfois, on les appelle aussi convention, protocole ou déclaration.

Article

Traité de Washington

Le Traité de Washington, négocié en 1871, entre en vigueur en 1873. Le premier ministre du Canada, sir John A. MACDONALD, est l'un des cinq membres de la commission choisis pour représenter les intérêts de la Grande-Bretagne, mais il a peu d'influence sur les délibérations.

Article

Traité de Gand

Le Traité de Gand a été signé à Gand, en Belgique, la veille de Noël 1814 par la Grande-Bretagne et les États-Unis et met fin à la GUERRE de 1812.

Article

Traité de Versailles

Le Traité de Versailles est le nom donné au document décrivant les conditions de paix imposées à l'Allemagne par les pays alliés vainqueurs de la Première Guerre mondiale. Le Canada siège séparément à la table de négociation du traité, marquant les premières étapes officielles de son indépendance par rapport à la Grande-Bretagne.

Article

Traité de Ryswick

Le Traité de Ryswick est conclu entre le 20 juillet et le 30 octobre 1697, entre l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Espagne et le Saint Empire romain d'une part, et la France d'autre part. Il met fin à la guerre de la ligue d'Augsbourg et reconnaît Guillaume III comme roi d'Angleterre.