Traités | l'Encyclopédie Canadienne

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    Achat Johnson Butler

    L’achat Johnson‑Butler de 1787‑1788 (également connu sous le nom de « Traité du coup de fusil », en référence à la distance à laquelle une personne pouvait entendre un coup de feu depuis le bord du lac) est l’un des premiers accords territoriaux conclus entre les représentants de la Couronne et les peuples autochtones du Haut‑Canada, qui deviendra ultérieurement l’Ontario. Ce traité débouche sur la possibilité de colonisation d’une vaste étendue au nord du lac Ontario. Ces terres seront ultérieurement intégrées aux traités Williams de 1923 (voir aussi Cessions de terres au Haut‑Canada et Traités autochtones au Canada).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/UCLS/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg Achat Johnson Butler

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    Jour anniversaire du traité

    Le Jour anniversaire du traité commémore le jour où certains traités ont été signés par le Gouvernement du Canada et les peuples autochtones entre les 18e et 20e siècles (voir Traités autochtones). Le Jour anniversaire du traité est aussi la fête de la relation historique entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ce jour sensibilise le public canadien à la culture, à l’histoire et au patrimoine autochtones.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/7d7951a1-b287-498f-982e-94b9ddf2a185.jpg Jour anniversaire du traité

  • Article

    L’Achat de John Collins

    L’Achat de John Collins, en 1785, constitue l’un des plus anciens accords territoriaux conclus entre les peuples autochtones et les autorités britanniques du Haut‑Canada (devenu l’Ontario). Il portait sur l’utilisation de terres, s’étendant de l’extrémité nord‑ouest du lac Simcoe, jusqu’à la baie Matchedash, un bras de mer partant de la baie Georgienne pour se jeter dans le lac Huron. Il s’agissait d’offrir aux Britanniques une voie d’eau intérieure protégée, entre le lac Ontario et le lac Huron, loin de toute ingérence américaine possible. Ce passage était nécessaire pour le commerce et pour le réapprovisionnement des avant‑postes britanniques de l’ouest. L’Achat de John Collins a constitué l’un des nombreux accords, conclus à la fin du 18e siècle et au début du 19e siècle, connus sous le nom de cessions de terres du Haut‑Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/UCLS/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg L’Achat de John Collins

  • Article

    L'achat McKee

    L’achat McKee de 1790 (également connu sous le nom de Traité McKee et de Traité 2) a été la première entente territoriale signée entre les peuples autochtones et les autorités britanniques du Haut‑Canada (devenu ultérieurement l’Ontario). Il portait sur le territoire le plus austral du Haut‑Canada jamais visé par un traité, à savoir une large bande de terre, allant de la rive sud‑ouest du lac Érié jusqu’à la rivière Thames, en direction du nord, et jusqu’à un point au sud‑ouest de l’actuelle London, en Ontario, en direction de l’est. Cette terre a été mise à la disposition des colons loyalistes ayant quitté le territoire des futurs États‑Unis en réaction à la Révolution américaine. (Voir aussi Les cessions de terres du Haut-Canada.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/McKeesPurchaseMonument.jpg L'achat McKee

  • Article

    La caravane des peuples autochtones

    La caravane des Autochtones, une manifestation de contestation politique, ayant pris, en1974, la forme d’une traversée du pays, avait pour objectif principal de sensibiliser le public aux mauvaises conditions de vie des Autochtones au Canada et aux discriminations dont ils étaient victimes. Partie de Vancouver, elle est arrivée à Ottawa, où elle a occupé, par la suite, un entrepôt vide sur l’île Victoria, près de la colline du Parlement, jusqu’en1975. Elle réunissait divers groupes autochtones protestant contre le non‑respect des traités, ainsi que contre les lacunes gouvernementales en matière de financement de l’éducation, du logement et des soins de santé. Elle aura permis d’accroître la fréquence des réunions entre les ministres du Cabinet et les dirigeants autochtones et restera dans les mémoires comme un tournant important de l’activisme autochtone au Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/e9e4a925-a033-404d-9819-a3bb46fe9c8e.jpg La caravane des peuples autochtones

  • Article

    La Concession de la Couronne aux Mohawks de la baie de Quinte

    La Concession de la Couronne aux Mohawks de la baie de Quinte, également connue comme le Traité no 3 ½ ou l’Acte de Simcoe, date de 1793. (Voir aussi Haudenosaunee et Tyendinaga Mohawk Territory.) Dix ans auparavant, les Britanniques avaient acquis un grand territoire par l’Achat de Crawford. Par la concession, ils ont accordé une petite partie de ce territoire aux Mohawks pour avoir soutenu la Couronne pendant la Révolution américaine. Au fil du temps, la taille de la concession s’est vue réduite en raison de la présence croissante d’occupants non autochtones. La propriété de ce territoire demeure contestée. (Voir aussi Traités autochtones au Canada et Les cessions de terres du Haut-Canada.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/Tyendinaga/LandingOfTheMohawks.jpg La Concession de la Couronne aux Mohawks de la baie de Quinte

  • Chronologies

    La Loi sur les Indiens

    La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires. La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits. La Loi est entrée en vigueur le12avril1876. Elle consolidait un certain nombre de textes législatifs coloniaux antérieurs, visant tous à contrôler et à assimiler les peuples autochtones dans...

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/cbcd31d1-03f6-4fba-a45d-96ee89c4617d.jpg La Loi sur les Indiens

  • Article

    Cession de terres

    Une cession de terres est un transfert de terres d’une partie à une autre, par le biais d’un acte de vente ou d’un abandon volontaire. Les cessions de terres peuvent également être appelées achats de terres. Au Canada et aux États‑Unis, les cessions de terres autochtones se sont faites généralement par la voie de traités négociés. Il y a, cependant, des cas dans lesquels les Autochtones affirment que leurs terres leur ont été prises injustement. La Proclamation royale de 1763 définit les protocoles régissant les cessions de terres, au Canada et aux États‑Unis.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/Indigenous treaties across Canada.jpg Cession de terres

  • Article

    Le traité Webster-Ashburton

    Le traité Webster-Ashburton, signé le 9 août 1842, fut négocié par le secrétaire d'État américain Daniel Webster et le Britannique Alexander Baring, premier lord Ashburton.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/823298cc-03a3-4150-8566-09f8b73cf2a2.jpg Le traité Webster-Ashburton

  • Article

    L’affaire Marshall

    L’affaire Marshall a donné lieu à une décision judiciaire historique en matière de droits autochtones issus de traités au Canada. Son principal protagoniste est un Mi’kmaq de Membertou, en Nouvelle‑Écosse, nommé Donald Marshall fils. En août 1993, il pêche et vend, pendant des périodes de fermeture de la pêche, 210 kg d’anguilles, en utilisant un filet illégal et sans disposer du permis requis. Il est alors arrêté, après avoir été accusé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. Dans l’affaire R.c.Marshall, un tribunal provincial, puis la Cour d’appel, le reconnaissent coupable, respectivement en 1996 et en 1997, des trois chefs d’accusation portés contre lui. En septembre 1999, la Cour suprême du Canada annule ses condamnations. Elle fonde sa décision sur la reconnaissance des droits de chasse et de pêche promis dans les traités de paix et d’amitié. Ces traités avaient été signés entre les Britanniques, d’une part, et les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik et les Peskotomuhkati, d’autre part, en 1760‑1761.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/0696b0d3-e259-4e89-8895-f6296d7ab589.JPG L’affaire Marshall

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    Traités numérotés

    Les traités numérotés étaient une série de 11 traités conclus entre la Couronne et les Premières Nations entre 1871 et 1921. Ils couvrent la zone située entre le lac des Bois (nord de l’Ontario, sud du Manitoba), les montagnes Rocheuses (nord-est de la Colombie-Britannique et plaines intérieures de l’Alberta) et la mer de Beaufort (nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest). Les traités ont fourni à la Couronne des terres pour le développement industriel et la colonisation blanche. En échange de leur territoire traditionnel, les négociateurs gouvernementaux ont fait diverses promesses aux Premières Nations, à la fois verbalement et par écrit dans les textes des traités. Ces promesses incluent des droits spéciaux sur les terres visées par les traités et la distribution de paiements en espèces, des outils de chasse et de pêche, des fournitures agricoles, et d’autres articles. Les termes de cette entente sont controversés et contestés. Encore aujourd’hui, les traités numérotés ont des répercussions socio-économiques et juridiques continues sur les communautés autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/4913942c-18ec-4c1c-be27-6d74ec04cfbe.jpg Traités numérotés

  • Article

    Traités Pennefather

    Durant l’été 1859, le surintendant général des Affaires indiennes Richard T. Pennefather a signé trois traités distincts mais essentiellement identiques avec la Première Nation de Batchewana (Traité 91[A]), la Première Nation de Garden River (Traité 91[B]) et la Première Nation de Thessalon (Traité 91[C]). Les trois traités font partie d’une série de cessions territoriales qui ont lieu après les traités Robinson de 1850. Les traités Pennefather ont ouvert des acres supplémentaires à la colonisation et à l’exploitation des ressources. (Voir aussi Traités avec les peuples autochtones au Canada.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/Nebenaigoching/Chippewa_Indian_Chiefs_At_Montreal_1849_image.jpg Traités Pennefather

  • Article

    Peuples autochtones et revendications particulières

    Les revendications particulières découlent des griefs des Premières Nations au sujet des obligations de traités qui n’ont pas été remplies, ou de l’administration de terres et de biens autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Les revendications particulières ont été traitées par de nombreux organismes depuis 1973. Le Tribunal des revendications particulières, un organisme judiciaire indépendant créé par le gouvernement fédéral en 2009, a le pouvoir de rendre des décisions finales et exécutoires.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/4dcbf639-bbf0-4543-b290-714440cf9c81.JPG Peuples autochtones et revendications particulières

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    Revendications territoriales des Autochtones au Canada

    Les revendications territoriales visent à réparer les torts causés aux peuples autochtones, à leurs droits et à leurs terres, par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il existe différents types de revendications territoriales. Les revendications globales (également connues sous le nom de traités modernes) portent sur les droits des Autochtones, tandis que les revendications spécifiques concernent les obligations non respectées du gouvernement en vertu des traités historiques ou de la loi sur les Indiens. De nombreuses négociations sur les revendications globales et spécifiques sont en cours au Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/174cee51-4aca-4a67-ac60-f72697d35862.jpg Revendications territoriales des Autochtones au Canada

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    Revendications territoriales globales : traités modernes

    Les revendications territoriales globales sont des traités modernes conclus entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ils sont fondés sur l’utilisation traditionnelle et l’occupation des terres par les peuples autochtones qui n’ont pas signé de traités et qui n’ont pas été déplacés de leurs terres par la guerre ou d’autres moyens. Ces revendications, qui sont réglées par voie de négociation, suivent un processus établi par le gouvernement fédéral pour permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’être pleinement reconnus comme étant les premiers habitants de ce qui constitue aujourd’hui le Canada. Le règlement de ces revendications comprend diverses conditions, dont de l’argent, des terres, des formes de gouvernement local, des droits sur la faune, des droits protégeant la langue et la culture et la gestion conjointe des terres et des ressources. Les traités sont des accords protégés par la Constitution, qui lient toutes les parties. Les traités signés par les peuples autochtones entre 1701 et 1923 sont connus sous le nom de « traités historiques » tandis que « traités modernes » désignent tous les traités négociés depuis.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/a79638c8-fe6a-4fd5-9892-a7cc95f76efc.jpg Revendications territoriales globales : traités modernes