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Traité n° 8

Le Traité no 8 a été signé le 21 juin 1899 par la Couronne et les Premières Nations de la région du Petit lac des Esclaves. Le traité visait environ 841 487,137 km2 du territoire qui formait alors les Territoires du Nord‑Ouest et la Colombie‑Britannique, et vise maintenant aussi l’Alberta du Nord, le Nord‑Ouest de la Saskatchewan et des parties des Territoires du Nord‑Ouest et de la Colombie‑Britannique modernes. Il s’agit du plus grand traité autochtone de l’histoire canadienne en termes de territoire couvert. Les dispositions et la mise en œuvre du Traité no 8 diffèrent considérablement de celles des traités numérotés antérieurs et occasionnent des conséquences pour la gouvernance et les peuples de cette région.

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Traité nº 10

​Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.

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Traité nº 9

Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage.

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Traités autochtones au Canada

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples autochtones et le Canada.

(Ce texte est l’article complet sur les traités autochtones au Canada. Si vous souhaitez en lire un résumé en termes simples, veuillez consulter : Traités autochtones au Canada (résumé en termes simples.)

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Traités autochtones au Canada

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples autochtones et le Canada.

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Traités de Fort Stanwix (1768 et 1784)

Le premier traité de Fort Stanwix est signé en 1768 entre les Haudenosaunee (également connus sous le nom de Six Nations ou de Confédération iroquoise) et le surintendant britannique des Affaires indiennes du district Nord, sir William Johnson. Il s’agit du premier traité majeur à être négocié dans le cadre fixé par la Proclamation royale de 1763. Cinq ans après que la Proclamation a fixé la limite ouest de l’installation des colons dans les Appalaches, réservant l’immense région continentale nord‑américaine comme territoire autochtone, le Traité de Fort Stanwix repousse cette frontière occidentale jusqu’à la rivière Ohio, ouvrant ainsi de nouvelles terres aux colons blancs. Le deuxième traité de Fort Stanwix, signé en 1784, est une entente entre les Haudenosaunee et les États‑Unis, nouvellement indépendants. Il redessine les limites orientales du premier traité de Fort Stanwix, organisant la cession de territoires autochtones supplémentaires.

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Traités de paix et d'amitié

Entre 1725 et 1779, la Grande-Bretagne signe une série de traités avec divers peuples micmacs, wolastoqiyik (malécites), abénaquis, penobscot et passamaquoddy qui habitent dans des régions des provinces maritimes et de la Gaspésie d’aujourd’hui au Canada, ainsi que dans le nord-est des États-Unis. Communément désignés sous le nom de « traités de paix et d’amitié », ces accords visent principalement à prévenir l’éventualité d’une guerre entre ennemis et à faciliter le commerce. Bien qu’ils ne contiennent aucune disposition particulière relativement au transfert d’argent ou de terres, les traités garantissent aux descendants de leurs signataires autochtones des droits de chasse, de pêche et d’utilisation des terres. Les traités de paix et d’amitié demeurent en vigueur de nos jours.

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Traités nº 1 et 2

​Les Traités nº 1 et 2 sont les premiers des 11 traités numérotés conclus entre 1871 et 1921. Le Traité nº 1 a été signé le 3 août 1871 entre le Canada et la Nation Anishinabe et la Nation Moskégonne du sud du Manitoba.

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Traités Pennefather

Durant l’été 1859, le surintendant général des Affaires indiennes Richard T. Pennefather a signé trois traités distincts mais essentiellement identiques avec la Première Nation de Batchewana (Traité 91[A]), la Première Nation de Garden River (Traité 91[B]) et la Première Nation de Thessalon (Traité 91[C]). Les trois traités font partie d’une série de cessions territoriales qui ont lieu après les traités Robinson de 1850. Les traités Pennefather ont ouvert des acres supplémentaires à la colonisation et à l’exploitation des ressources. (Voir aussi Traités avec les peuples autochtones au Canada.)

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Traités Williams

Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

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​Traité d’Easton

Le traité d’Easton est une entente entre les Britanniques et les peuples autochtones établie en octobre 1758 à la fourche de la rivière Delaware à Easton, en Pennsylvanie. Le traité est signé après une rencontre entre les agents des colonies britanniques et plus que 500 chefs représentant 15 peuples autochtones des forêts de l’Est. Au moyen du traité d’Easton et de plusieurs autres ententes, les Britanniques réussissent à neutraliser l’alliance entre les Français et les Autochtones dans la vallée de l’Ohio pendant la guerre de Sept Ans (1756-1763) en garantissant la protection des terres autochtones contre les colons anglo-américains avides de les obtenir.

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​Traité de Paris de 1783

Le traité de Paris, ratifié le 3 septembre 1783, met un terme à la Révolution américaine, et établit les limites entre les colonies américaines nouvellement indépendantes et les territoires britanniques restants en Amérique du Nord.

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​Traité n° 7

Le Traité no 7 est le dernier des Traités numérotés conclus entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Plaines (voir Autochtones : les Plaines). Il est ratifié le 22 septembre 1877 par les représentants de cinq Premières Nations : les Siksikas (Pieds-Noirs), les Kainai (Gens-du-Sang), les Piikani (Peigans), les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina (Sarsis). Des interprétations différentes de l’objectif du traité, combinées à d’importantes barrières culturelles et langagières et à ce que certaines personnes ont appelé des tentatives délibérées de la part des négociateurs du gouvernement pour tromper les Premières Nations, ont mené à des conflits et à des revendications qui font encore rage aujourd’hui.