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Traité du flétan

Le Traité sur le flétan de 1923 est une entente conclue entre le Canada et les États-Unis sur les droits de pêche dans l’océan Pacifique. Premier traité négocié et signé de façon indépendante par le gouvernement canadien, il représente un des jalons de la transition du Canada vers le statut d’État souverain. Le traité confirme la place politique et économique du Canada en Amérique du Nord. C’est aussi le premier traité environnemental ayant pour but la conservation des stocks d’un poisson océanique.

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​Traité d’Easton

Le traité d’Easton est une entente entre les Britanniques et les peuples autochtones, établie en 1758 à la fourche de la rivière Delaware dans ce qui est aujourd’hui la Pennsylvanie.

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Revendications territoriales globales : traités modernes

Les revendications territoriales globales sont des traités modernes conclus entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ils sont fondés sur l’utilisation traditionnelle et l’occupation des terres par les peuples autochtones qui n’ont pas signé de traités et qui n’ont pas été déplacés de leurs terres par la guerre ou d’autres moyens. Ces revendications, qui sont réglées par voie de négociation, suivent un processus établi par le gouvernement fédéral pour permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’être pleinement reconnus comme étant les premiers habitants de ce qui constitue aujourd’hui le Canada. Le règlement de ces revendications comprend diverses conditions, dont de l’argent, des terres, des formes de gouvernement local, des droits sur la faune, des droits protégeant la langue et la culture et la gestion conjointe des terres et des ressources. Les traités sont des accords protégés par la Constitution, qui lient toutes les parties. Les traités signés par les peuples autochtones entre 1701 et 1923 sont connus sous le nom de « traités historiques » tandis que « traités modernes » désignent tous les traités négociés depuis.

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Traités Williams

Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario. En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations qui sont toujours en cours entre les trois parties.