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Bas-Canada

Bas-Canada, partie méridionale de l'actuelle province de Québec qui, de 1791 à 1840, formait une province britannique distincte. En 1791, la Grande-Bretagne divise la Province de Québec en deux parties : le Haut-Canada et le Bas-Canada. En 1841, ces deux entités sont réunies en une seule colonie, la Province du Canada.

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Réserves du clergé

 Les réserves du clergé, terres représentant le septième du territoire du Haut et du Bas-Canada, sont établies par l'ACTE CONSTITUTIONNEL de 1791 et réservées pour le maintien d'un « clergé protestant », expression devant viser uniquement l'Église anglicane.