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Le Décret pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves, aussi connu comme la Loi sur l’abolition de l’esclavage, reçoit l’assentiment royal le 28 août 1833 et entre en vigueur le 1eraoût 1834. La loi abolit l’esclavage dans la plupart des colonies britanniques et libère ainsi plus de 800 000 Africains réduits en esclavage dans les Caraïbes, en Afrique du Sud et en petit nombre au Canada.

En 1987, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney tente d’obtenir l’accord du Québec quant à la révision de la Constitution canadienne. Il en résulte l’accord du lac Meech, une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution. L’accord propose de renforcer les pouvoirs provinciaux et d’affirmer le Québec comme « société distincte ». Il n’entre jamais en vigueur. L’appui politique de l’accord s’effondre en 1990. De nombreux Québécois voient dans l’échec de l’Accord au Canada anglais un rejet du Québec. Le séparatisme monte ainsi en flèche au Québec et mène au référendum québécois de 1995.

Accord du lac Meech : documentAccord Constitutionnel De 1987Texte intégral du 3 juin 1987 Les premiers ministres du Canada et des provinces, considérant : qu'à leur réunion d'Ottawa, ils ont conclu à l'unanimité un accord sur des modifications constitutionnelles propres à assurer la participation pleine et entière du Québec à l'évolution constitutionnelle du Canada dans le respect du principe de l'égalité de toutes les provinces et, par de nouveaux arrangements, à renforcer l'harmonie et...

L’accord Rush‑Bagot (ou Traité Rush‑Bagot) a été signé, en 1817, par le secrétaire d’État par intérim Richard Rush et par sir Charles Bagot, ministre britannique à Washington. L’entente réduit le nombre de navires militaires sur les Grands Lacs et sur le lac Champlain et contribue à sécuriser la frontière canado‑américaine.

Acte constitutionnel de 1791 : documentExtraits tirés de l'Acte constitutionnel de 1791 : L'Acte constitutionnel de 1791 est un amendement de l'Acte de Québec élaboré pour appliquer la constitution britannique le plus fidèlement possible aux conditions coloniales sans influer sur les droits garantis aux Canadiens français. L'incapacité à définir le rôle du Conseil exécutif et l'ambiguïté des provisions des réserves du clergé devraient également être prises en considération. (Que voulait-on dire par un clergé...

Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent.

L’Acte de Québec a reçu la sanction royale le 22 juin 1774. Il a révoqué la Proclamation royale de 1763, qui visait à assimiler la population canadienne-française sous la domination anglaise. L’Acte de Québec est entré en vigueur le 1er mai 1775. Il a été adopté afin d’acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. Basé sur les recommandations des gouverneurs James Murray et Guy Carleton, l’Acte garantissait la liberté de croyance et la restauration des droits des biens français. Cependant, l’Acte a entraîné des conséquences désastreuses pour l’empire de l’Amérique du Nord britannique. Considéré comme l’une des cinq « lois intolérables » par les treize colonies britanniques, l’Acte de Québec a été l’une des causes directes de la Révolution américaine (1775 à 1783). L’Acte constitutionnel lui a succédé en 1791. Ce texte est l’article intégral sur l’Acte de Québec de 1774. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Acte de Québec de 1774 (résumé en langage simple) ».

Extraits tirés de l'Acte de Québec :Acte qui régle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale.

​L’Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages en cette Province est adopté par le cinquième Parlement de la Province du Canada (officiellement le Haut-Canada et le Bas-Canada) en 1857.

L’affaire « personne » a été une décision constitutionnelle. Elle a accordé le droit aux femmes d’être nommées au Sénat. L’affaire a été lancée par les Cinq femmes célèbres, un groupe de femmes activistes. En 1928, elles se sont opposées à une décision de la Cour suprême du Canada qui disait que les femmes n’étaient pas des « personnes ». Par conséquent, il ne leur était pas permis de faire partie du Sénat. Le groupe de femmes a contesté la loi. En 1929, la décision a été renversée. À partir de ce moment-là, les femmes ont été légalement reconnues comme des « personnes ». Elles ne peuvent plus se faire refuser des droits en raison d’une interprétation restrictive de la loi. (Cet article est un résumé en langage simple sur l’affaire « personne ». Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral intitulé Affaire « personne ».)

Personnage complexe et contradictoire, Papineau a été le premier dirigeant politique réel de son peuple et le symbole parfait de son mécontentement (daguerréotype, avec la permission des Biblioth\u00e8que et Archives Canada/C-66899). Amnistie, Loi d' La Loi d'amnistie (1er févr. 1849) accorde le pardon à tous les participants aux Rébellions de 1837-1838. Elle doit son origine...

À l'instigation de Galt, fondateur de la Canada Company, Edward Ellice, le plus important propriétaire absentéiste du Bas-Canada, et quelques autres fondent, le 20 mars 1834, la British American Land Company.

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

Le 7 décembre 1863, durant la GUERRE CIVILE AMÉRICAINE, 16 Confédérés s'emparent, au large de Cape Cod, du Chesapeake, un bateau à vapeur côtier américain, et le détournent vers Saint-Jean (Nouveau-Brunswick).

La taxe d’entrée aux immigrants chinois est promulguée pour limiter l’immigration lorsque la main-d’œuvre chinoise n’est plus nécessaire pour construire le chemin de fer du Canadien Pacifique. Entre 1885 et 1923, les immigrants chinois ont dû payer une taxe d’entrée pour entrer au Canada. La taxe est imposée en vertu de la Loi de l’immigration chinoise de 1885. Il s’agit de la première loi dans l’histoire canadienne à exclure l’immigration sur la base de l’identité ethnique. À quelques exceptions près, les Chinois devaient payer une somme d’au moins 50 $ pour venir s’installer au Canada. La taxe est plus tard portée à 100 $, puis à 500 $. Durant ses quelque 38 ans d’existence, environ 82 000 immigrants chinois ont ainsi payé près de 23 millions de dollars en taxes. La taxe imposée aux immigrants chinois est supprimée avec l’adoption de la Loi de l’immigration chinoise de 1923. Aussi appelée Loi d’exclusion des Chinois, elle interdit l’entrée des immigrants chinois jusqu’en 1947. En 2006, le gouvernement fédéral a formulé des excuses officielles pour cette loi et ses autres politiques racistes envers la population chinoise. Ceci est l'article complet sur la taxe d'entrée imposée aux personnes immigrantes d'origine chinoise. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter : Taxe d’entrée imposée aux personnes immigrantes d'origine chinoise au Canada (résumé en langage simple).