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Loi de l’immigration chinoise

La Loi de l’immigration chinoise de 1923, connue aussi comme la loi sur l’exclusion des Chinois, interdit pendant 24 ans l’arrivée de pratiquement tous les immigrants chinois. Bien que l’immigration provenant de la plupart des pays soit alors contrôlée ou limitée d’une façon ou d’une autre, seuls les Chinois sont totalement interdits d’entrée selon des critères raciaux. Seules quatre exceptions à l’exclusion sont prévues : les étudiants, les commerçants (hormis ceux travaillant dans les blanchisseries, les restaurants et les commerces de vente au détail), les diplomates et les Chinois nés au Canada qui reviennent après avoir étudié en Chine. Les Canadiens d’origine chinoise ne peuvent pas s’absenter du Canada pendant plus de deux ans, sans quoi ils peuvent se voir interdits d’entrée. En outre, toute personne d’origine chinoise, qu’elle soit née au Canada ou naturalisée, doit s’enregistrer et obtenir une carte d’identité dans les 12 mois. Ceux qui omettent de le faire sont passibles d’emprisonnement ou d’une amende pouvant atteindre 500 $. Bien que la loi soit abrogée en 1947, les restrictions en matière d’immigration basées sur la race et l’origine nationale ne sont entièrement levées qu’en 1967.

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Comité de complaisance

Titre conféré en 1921 par l'historien W.B. Munro à l'assemblée de 20 notables de la Nouvelle-France réunis le 10 octobre 1678 pour émettre leur opinion sur la vente d'eau-de-vie aux peuples autochtones.

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Le Québec depuis la Confédération

La Confédération canadienne de 1867 prévoit la création d’un état provincial au Québec, seul territoire où la population est majoritairement de langue française. Cette caractéristique identitaire marque profondément toute l’histoire du Québec par la suite et alimente les débats à propos de son avenir.

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Confédération

Le Dominion du Canada ne naît ni d’une révolution ni d’une éclatante manifestation de l’ambition nationale, mais plutôt d’une série de conférences et de négociations régulières qui constitueront ultimement les termes de la Confédération le 1er juillet 1867. L’union des colonies de l’Amérique du Nord britannique, soit le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle Écosse et la Province du Canada, est la première étape d’une lente, mais progressive, édification nationale qui englobera d’autres territoires et concrétisera le rêve d’un pays a mari usque ad mare (d’un océan à l’autre).

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Conférence de Québec

En 1864, des politiciens en provenance de cinq colonies de l'Amérique du Nord britannique mettent le cap sur Québec pour y poursuivre les discussions sur la création d'un pays amorcées à Charlottetown, le mois précédent.

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Conférence de Londres

En décembre 1866, les hommes politiques de l’Amérique du Nord britannique, venus de la province du Canada, de Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, rencontrent des délégués du gouvernement britannique à Londres pour discuter et finaliser les détails constitutionnels de la Confédération.

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Conseil des Douze

 Le Conseil des Douze a été créé en 1719, en Nouvelle-Écosse, pour conseiller le gouverneur, discuter des projets de loi présentés à la Chambre haute et servir de tribunal d'appel en matière civile.

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Rapatriement de la Constitution

En 1982, on rapatrie la Constitution en transférant la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, de la compétence du Parlement britannique (lien colonial du passé) aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.