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Saint-Germain, Traité de (1632), ratifié le 29 mars 1632 à Saint-Germain-en-Laye (France), par la Grande-Bretagne et la France. Aux termes de cet accord, Québec et les territoires de la région du Saint-Laurent annexés par les Britanniques en 1628-1629 sont rétrocédés à Louis XIII.
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L’Achat de Toronto (aussi appelé « Traité n°13 ») négocié en 1805 devait clarifier et confirmer les termes de l’achat Johnson-Butler de 1787-1788. Devant l’échec de cette tentative, de nouvelles négociations se sont imposées, qui ont fini par déboucher sur les traités Williams de 1923 et sur un accord de compensation entre le gouvernement du Canada et les Mississaugas de la nouvelle Première Nation de Credit en 2010. (Voir aussi Cessions de terres du Haut-Canada.)
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Accords signés le 21 juillet 1667 à Breda, aux Pays-Bas, entre l'Angleterre et les Pays-Bas, et entre l'Angleterre et la France, mettant fin à la deuxième guerre anglo-néerlandaise. L'ancien traité reconnaissait la conquête anglaise de la Nouvelle-Amsterdam (New York) en 1664.
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Le premier traité de Fort Stanwix est signé en 1768 entre les Haudenosaunee (également connus sous le nom de Six Nations ou de Confédération iroquoise) et le surintendant britannique des Affaires indiennes du district Nord, sir William Johnson. Il s’agit du premier traité majeur à être négocié dans le cadre fixé par la Proclamation royale de 1763. Cinq ans après que la Proclamation a fixé la limite ouest de l’installation des colons dans les Appalaches, réservant l’immense région continentale nord‑américaine comme territoire autochtone, le Traité de Fort Stanwix repousse cette frontière occidentale jusqu’à la rivière Ohio, ouvrant ainsi de nouvelles terres aux colons blancs. Le deuxième traité de Fort Stanwix, signé en 1784, est une entente entre les Haudenosaunee et les États‑Unis, nouvellement indépendants. Il redessine les limites orientales du premier traité de Fort Stanwix, organisant la cession de territoires autochtones supplémentaires.
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Le Traité de Gand a été signé à Gand, en Belgique, la veille de Noël 1814 par la Grande-Bretagne et les États-Unis et met fin à la GUERRE de 1812.
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Le Traité de l’île Saint-Joseph de 1798 (également connu sous le nom de Traité no 11 dans le système de numérotation du Haut-Canada) était un accord foncier précoce entre les peuples autochtones et les autorités britanniques du Haut-Canada (maintenant l’Ontario). Il faisait partie d’une série de cessions de terres du Haut-Canada. Le Traité de l’île Saint-Joseph englobait l’ensemble de l’île Saint-Joseph, connue sous le nom de « Payentanassin » en langue anishinaabemowin. Cette île de 370 km2 est située à l’extrémité nord du lac Huron, dans le chenal entre les lacs Huron et Supérieur. Les Britanniques avaient besoin d’un poste dans la région pour protéger leurs intérêts et maintenir le contact avec les peuples autochtones de la région. Ils savaient également qu’ils devraient évacuer leur poste de Michilimackinac en vertu du traité de Jay et cherchaient donc un autre emplacement.
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Le 9 août 1836, les Odawas et les Ojibwés ont signé le Traité de l’île Manitoulin. Ce traité est également appelé Traité no 45 ou Traité de Bond Head. En signant ce document, les Odawas et les Ojibwés ont accepté la demande de proposition de sir Francis Bond Head de « renoncer à vos droits sur ces îles et de considérer que ces dernières sont la propriété de tous les Indiens à qui votre Vénérable Père le Roi (sous le contrôle de qui elles seront placées) permettra de venir s’y établir ». Le Traité de l’île Manitoulin a formé une partie des efforts déployés par Bond Head pour ouvrir davantage de terres pour la colonisation. Une partie de ces efforts consistait à déplacer les peuples des Premières Nations du Haut-Canada vers l’île Manitoulin (voir aussi Premières Nations en Ontario). Cela sert également à expulser et isoler les peuples des Premières Nations. Bond Head soutenait que cela visait à tenir leur « civilisation » ou leur « extinction » loin des influences négatives des colons.
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Le Traité de l’île Manitoulin de 1862 a été signé le 6 octobre. Ce traité visait à ouvrir environ 23 000 îles de la chaîne de l’île Manitoulin pour la colonisation et l’extraction de ressources par les Européens et les Canadiens. Ce traité est également connu sous le nom de Traité McDougall ou Traité no 94. Ce document prévoyait la création de cinq réserves selon les termes du traité. Les habitants de la péninsule est de l’île Manitoulin ont refusé de participer au processus de traité. Ce refus a fait en sorte que les terres de Wiikwemkoong demeurent non cédées (voir Le territoire non cédé de Wiikwemkoong). Par conséquent, ces terres sont régies selon les termes du Traité Manitoulin de 1836.
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En mai 1781, les Anichinabés (Chippewas/Ojibwés) de la région du détroit de Mackinac ont cédé l’île Mackinac aux Britanniques (voir aussi Les cessions de terres du Haut-Canada). Le traité a été répertorié à la fois par écrit et sur un wampum. Les traditions juridiques anichinabées et britanniques ont été utilisées pour confirmer le transfert de la propriété de l’île à la Couronne britannique. Cet accord a confirmé l’utilisation et l’occupation britannique de l’île où une nouvelle fortification et un nouveau village étaient en construction.
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Le 5septembre 1760, trois jours avant la capitulation de Montréal, le chef des Hurons-Wendats de Lorette, qui a accompagné dans la région de Montréal l’armée française en retraite de Québec, aborde le général James Murray à Longueuil. Un traité de paix, appelé traité de Longueuil de Murray ou simplement traité de Murray, est conclu, en vertu duquel les Hurons-Wendats passent sous la protection britannique.
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Le Traité de l’Oregon était une entente conclue entre la Grande-Bretagne et les États-Unis. Il est entré en vigueur le 15 juin 1846. Il a officialisé la frontière entre les États-Unis et l’Amérique du Nord britannique à l’ouest des Rocheuses. Il a prolongé la frontière longeant le 49e parallèle, puis l’a fait passer « au milieu » du détroit séparant l’île de Vancouver du continent jusqu’à l’océan Pacifique. Le traité a ainsi résolu un différend important entre les deux nations. Toutefois, comme il ne précisait pas exactement quels canaux la frontière traversait entre l’île de Vancouver et le continent, les deux puissances ont fini par se disputer les îles San Juan. Un conflit diplomatique en a résulté en 1859. Il est connu sous le nom de guerre du cochon.
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Le traité de Paris, signé le 10 février 1763, met fin à la guerre de Sept Ans entre la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne. Il marque la fin du conflit en Amérique du Nord et jette les bases du Canada actuel. C’est par ce traité que la France cède officiellement la Nouvelle-France aux Britanniques et quitte presque entièrement le continent.
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Le traité de Paris a été ratifié le 3 septembre 1783. Il a mis un terme à la Révolution américaine. Il a également établi les limites entre les États-Unis et l’ Amérique du Nord britannique. L’entente a également donné aux États-Unis les terres réservées aux peuples autochtones. Ce transfert a trahi de ce fait les traités et alliances antérieurs entre les Britanniques et les Autochtones.
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Le Traité de Penetanguishene de 1798 (également connu sous le nom de Traité no 5 dans le système de numérotation du Haut‑Canada) a été l’une des premières ententes territoriales conclues entre les peuples autochtones et les autorités britanniques au Haut‑Canada (qui deviendra plus tard l’Ontario). Faisant partie d’une série de cessions de terres du Haut‑Canada, il englobe des terres ouvrant sur la baie Georgienne, à l’extrémité nord de la péninsule, là où se trouve aujourd’hui Penetanguishene, ainsi qu’une île dans la baie de cette dernière. L’achat de terres à Penetanguishene permettait aux Britanniques, qui voulaient établir une présence navale sur le lac Huron, de devancer les Américains à ce chapitre. Les Britanniques avaient également compris qu’ils pourraient avoir à évacuer un jour leur poste à Michillimakinac et souhaitaient mettre la main sur un emplacement de substitution.
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Le traité de Ryswick (ou Rijswijk), signé en 1697, a mis fin à la guerre de la Ligue d’Augsbourg (aussi appelée guerre de Neuf Ans) opposant la France à la Grande Alliance, qui comprenait l’Angleterre et plusieurs autres pays d’Europe. Sur la scène américaine, où le conflit est appelé Première Guerre intercoloniale, le traité de Ryswick a mis fin à l’affrontement militaire entre les Français et les Anglais et leurs alliés autochtones respectifs. Toutefois, la paix a été de courte durée, les hostilités entre Anglais et Français ayant repris en 1702.
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