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Le Traité de Versailles est le nom donné au document décrivant les conditions de paix imposées à l'Allemagne par les pays alliés vainqueurs de la Première Guerre mondiale. Le Canada siège séparément à la table de négociation du traité, marquant les premières étapes officielles de son indépendance par rapport à la Grande-Bretagne.
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Le Traité de Washington, négocié en 1871, entre en vigueur en 1873. Le premier ministre du Canada, sir John A. MACDONALD, est l'un des cinq membres de la commission choisis pour représenter les intérêts de la Grande-Bretagne, mais il a peu d'influence sur les délibérations.
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Le Traité d’Oswegatchie de 1760 a été signé pendant la guerre de Sept Ans et il assurait la neutralité entre les Sept Nations (anciens alliés autochtones des Français) et les Britanniques (voir aussi Traités autochtones au Canada).
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Le Traité du canton de London de 1796 (aussi appelé Traité nº 6 dans le système de numérotation du Haut-Canada) est une des premières ententes territoriales signées entre les peuples autochtones et les autorités britanniques du Haut-Canada (Ontario actuel). Il fait partie de toute une série de cessions de terres du Haut-Canada. Le Traité du canton de London concerne un territoire de 12 mi2 (environ 31 km2) situé dans la partie sud-ouest de la colonie. À l’origine, les Britanniques ont acquis ce terrain dans le but d’y établir la capitale de la colonie, mais le choix s’est finalement porté sur York (aujourd’hui Toronto).
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Cet accord est conclu le 11 avril 1713 à Utrecht, au Pays-Bas, entre la Grande-Bretagne et la France. Il fait partie d'une série de traités qui mettront fin à la guerre de la succession d'Espagne.
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Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage .
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Au Canada, les traités autochtones sont des ententes conclues entre la Couronne et les peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Ils visent la propriété des terres et font état d’échanges qui consistent pour les peuples autochtones à accepter de partager leurs terres moyennant divers paiements et diverses promesses. Avant la Confédération, c’est la Grande-Bretagne qui contrôle le processus d’élaboration des traités. Après la Confédération, c’est le gouvernement fédéral qui en assume le contrôle. (Cet article est un résumé en langage simple sur les traités autochtones au Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Traités autochtones au Canada).
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Les Traités no 1 et 2 sont les premiers des 11 traités numérotés conclus entre 1871 et 1921. Le Traité no 1 a été signé le 3 août 1871 entre le Canada et la nation anichinabée et la nation moskégonne du sud du Manitoba. Le Traité no 2 a été signé le 21 août 1871 entre le Canada et la nation anichinabée du sud du Manitoba (voir Peuples autochtones des forêts de l’Est au Canada). Pour les représentants du Canada, les traités étaient une façon de faciliter la colonisation de l’ouest du territoire et l’assimilation des peuples autochtones dans la société eurocanadienne (voir Traités autochtones au Canada). De leur côté, les Autochtones visaient à protéger leurs terres ancestrales et leurs moyens d’existence, ainsi qu’à recevoir du soutien pendant leur transition vers un nouveau mode de vie. Les Traités no 1 et 2 englobaient ces objectifs divergents. Ils ont engendré une série de problèmes non résolus en raison des différentes idées de leur contenu que se faisaient les participants autochtones et eurocanadiens.
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En septembre 1850, les Anishinaabeg (Ojibwés) des hauts Grands Lacs ont signé deux traités distincts mais interreliés: le traité Robinson-Supérieur et le traité Robinson-Huron, qui accordaient à la province du Canada (Canada‑Est et Canada-Ouest, les futurs Québec et Ontario) l’accès aux rives nord des lacs Huron et Supérieur aux fins de la colonisation et de l’extraction minière. En échange, les peuples autochtones obtenaient la reconnaissance de leurs droits de chasse et de pêche, une annuité (paiement annuel) et des terres de réserve pour chaque groupe signataire dans les territoires cédés. Par leur interprétation, les traités Robinson ont eu des répercussions juridiques et socioéconomiques sur les communautés autochtones et les établissements de colons, et ils ont servi de précédents aux ententes à venir, celles des traités numérotés.
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Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.
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Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.
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Le Traité n° 11 est le dernier des traités numérotés conclus entre les Premières nations et le gouvernement canadien le 22 août 1921 après la Confédération, alors que le pays étend ses frontières au nord et à l’ouest. Il couvre plus de 950 000 km2, correspondant aujourd’hui en partie au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les Premières nations impliquées sont principalement Dénés, et comprennent les Gwich'ins, Tlichos (Dogribs) et Sahtus. Tout comme avec les autres traités numérotés, le gouvernement ne souhaite rien conclure sans servir ses intérêts. Le Traité n° 11 ne voit donc le jour qu’en 1921, après la découverte de réserves pétrolières et gazières dans la région du Mackenzie. Toutefois, des négociations hâtives, doublées d’une faible mise en œuvre des conditions, notamment en ce qui concerne les réserves et les revendications territoriales, mènent à des désaccords considérables entre les parties sur l’esprit du traité et la nature des promesses non tenues. En conséquence, un grand nombre de signataires du Traité n° 11 se sont également engagés dans le processus des traités modernes (voir Traités autochtones).
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Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest. Cet accord confère au gouvernement fédéral l’accès aux terres des Saulteaux dans ce qui est aujourd’hui le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba en échange de divers biens et de la reconnaissance des droits des Autochtones à la chasse, à la pêche et aux ressources naturelles dans les terres de réserve. Les modalités et le texte du Traité n° 3 établissent un précédent pour les huit traités numérotés qui suivront.
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Le traité no 4, également appelé traité de Qu’Appelle, est signé le 15 septembre 1874 à Fort Qu’Appelle, en Saskatchewan. Parmi les signataires autochtones, on trouve les Cris, les Saulteaux, les Ojibwés et les Assiniboines. En échange de paiements, de différentes dispositions et de droits sur des terres de réserve, le traité no 4 cède des territoires autochtones au gouvernement fédéral. La majorité des terres visées par le traité no 4 se situent dans le sud de ce qu’on appelle aujourd’hui la Saskatchewan. De petites portions se trouvent toutefois dans l’ouest du Manitoba et dans le sud de l’Alberta. (Voir Traités numérotés.)
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Le Traité no 5, appelé aussi le traité de Winnipeg, a été signé en 1875‑1876 par le gouvernement fédéral, les peuples ojibwés et les Moskégons du lac Winnipeg. Il vise le centre et le nord du Manitoba actuel, et des parties de la Saskatchewan et de l’Ontario. Les dispositions du Traité no 5 ont eu des impacts juridiques et socioéconomiques continus sur les communautés autochtones
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