Traités | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Traité du canton de London (nº 6)

    Le Traité du canton de London de 1796 (aussi appelé Traité nº 6 dans le système de numérotation du Haut-Canada) est une des premières ententes territoriales signées entre les peuples autochtones et les autorités britanniques du Haut-Canada (Ontario actuel). Il fait partie de toute une série de cessions de terres du Haut-Canada. Le Traité du canton de London concerne un territoire de 12 mi2 (environ 31 km2) situé dans la partie sud-ouest de la colonie. À l’origine, les Britanniques ont acquis ce terrain dans le but d’y établir la capitale de la colonie, mais le choix s’est finalement porté sur York (aujourd’hui Toronto).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/DundasLondonON.jpg Traité du canton de London (nº 6)
  • Article

    Traité d'Utrecht

    Cet accord est conclu le 11 avril 1713 à Utrecht, au Pays-Bas, entre la Grande-Bretagne et la France. Il fait partie d'une série de traités qui mettront fin à la guerre de la succession d'Espagne. 

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Utrecht.jpg Traité d'Utrecht
  • Article

    Traité nº 9

    Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage .

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ab3026d0-af94-42ad-bfc4-5a7775f728cc.jpg Traité nº 9
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    Traités

    Traités Voir TRAITÉ ASHBURTON-WEBSTER; BOND-BLAINE, ACCORD; TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES ; TRAITÉ DE BREDA; ACCORD CANADO-AMÉRICAIN SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE; TRAITÉ DU FLEUVE COLUMBIA; TRAITÉ DE GAND; TRAITÉ DU FLÉTAN; TRAITÉS INDIENS; TRAITÉ DE JAY; OTAN; TRAITÉ DE L'OREGON; OTTAWA, ACCORDS D'; TRAITÉ DE PARIS (1763); TRAITÉ DE PARIS (1783); ACCORD RUSH-BAGOT; TRAITÉ DE RYSWICK;...

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/Categories_Placeholders/Dreamstime/dreamstimeextralarge_1507037041.jpg Traités
  • Article

    Traités autochtones au Canada (résumé en langage simple)

    Au Canada, les traités autochtones sont des ententes conclues entre la Couronne et les peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Ils visent la propriété des terres et font état d’échanges qui consistent pour les peuples autochtones à accepter de partager leurs terres moyennant divers paiements et diverses promesses. Avant la Confédération, c’est la Grande-Bretagne qui contrôle le processus d’élaboration des traités. Après la Confédération, c’est le gouvernement fédéral qui en assume le contrôle. (Cet article est un résumé en langage simple sur les traités autochtones au Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Traités autochtones au Canada).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/122dc04b-d0a1-4551-a912-1bee8991746b.jpg Traités autochtones au Canada (résumé en langage simple)
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    Traités nº 1 et 2

    Les Traités no 1 et 2 sont les premiers des 11 traités numérotés conclus entre 1871 et 1921. Le Traité no 1 a été signé le 3 août 1871 entre le Canada et la nation anichinabée et la nation moskégonne du sud du Manitoba. Le Traité no 2 a été signé le 21 août 1871 entre le Canada et la nation anichinabée du sud du Manitoba (voir Peuples autochtones des forêts de l’Est au Canada). Pour les représentants du Canada, les traités étaient une façon de faciliter la colonisation de l’ouest du territoire et l’assimilation des peuples autochtones dans la société eurocanadienne (voir Traités autochtones au Canada). De leur côté, les Autochtones visaient à protéger leurs terres ancestrales et leurs moyens d’existence, ainsi qu’à recevoir du soutien pendant leur transition vers un nouveau mode de vie. Les Traités no 1 et 2 englobaient ces objectifs divergents. Ils ont engendré une série de problèmes non résolus en raison des différentes idées de leur contenu que se faisaient les participants autochtones et eurocanadiens.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d1c2f761-fbf1-4630-915e-9196456f8635.jpg Traités nº 1 et 2
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    Traités Robinson de 1850

    En septembre 1850, les Anishinaabeg (Ojibwés) des hauts Grands Lacs ont signé deux traités distincts mais interreliés: le traité Robinson-Supérieur et le traité Robinson-Huron, qui accordaient à la province du Canada (Canada‑Est et Canada-Ouest, les futurs Québec et Ontario) l’accès aux rives nord des lacs Huron et Supérieur aux fins de la colonisation et de l’extraction minière. En échange, les peuples autochtones obtenaient la reconnaissance de leurs droits de chasse et de pêche, une annuité (paiement annuel) et des terres de réserve pour chaque groupe signataire dans les territoires cédés. Par leur interprétation, les traités Robinson ont eu des répercussions juridiques et socioéconomiques sur les communautés autochtones et les établissements de colons, et ils ont servi de précédents aux ententes à venir, celles des traités numérotés.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/RobinsonTreatiesof1850/Robinson_Treaties_Lands_Returned.jpg Traités Robinson de 1850
  • Article

    Traités Williams

    Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg Traités Williams
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    Traité nº 10

    ​Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/22da8ac5-1905-4c28-ad2e-c9f55c67c7aa.jpg Traité nº 10
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    Traité n° 11

    Le Traité n° 11 est le dernier des traités numérotés conclus entre les Premières nations et le gouvernement canadien le 22 août 1921 après la Confédération, alors que le pays étend ses frontières au nord et à l’ouest. Il couvre plus de 950 000 km2, correspondant aujourd’hui en partie au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les Premières nations impliquées sont principalement Dénés, et comprennent les Gwich'ins, Tlichos (Dogribs) et Sahtus. Tout comme avec les autres traités numérotés, le gouvernement ne souhaite rien conclure sans servir ses intérêts. Le Traité n° 11 ne voit donc le jour qu’en 1921, après la découverte de réserves pétrolières et gazières dans la région du Mackenzie. Toutefois, des négociations hâtives, doublées d’une faible mise en œuvre des conditions, notamment en ce qui concerne les réserveset les revendications territoriales, mènent à des désaccords considérables entre les parties sur l’esprit du traité et la nature des promesses non tenues. En conséquence, un grand nombre de signataires du Traité n° 11 se sont également engagés dans le processus des traités modernes (voir Traités autochtones).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ec35153e-3722-48ad-b760-64812a063ffe.jpg Traité n° 11
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    Traité n° 3

    Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest. Cet accord confère au gouvernement fédéral l’accès aux terres des Saulteaux dans ce qui est aujourd’hui le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba en échange de divers biens et de la reconnaissance des droits des Autochtones à la chasse, à la pêche et aux ressources naturelles dans les terres de réserve. Les modalités et le texte du Traité n° 3 établissent un précédent pour les huit traités numérotés qui suivront.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0c20f035-b4ff-4e0a-baad-b18906648db9.jpg Traité n° 3
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    Traité n° 4

    Le Traité n° 4, également appelé Traité de Qu’Appelle, est signé le 15 septembre 1874 à Fort Qu’Appelle en Saskatchewan. Parmi les signataires autochtones, on trouve les Cris, des bandes de Saulteaux des peuples ojibwés et les Assiniboine. En échange de paiements, de différentes dispositions et de droits sur des terres de réserve, le Traité n° 4 cède des territoires autochtones au gouvernement fédéral. La majorité des terres visées par le Traité n° 4 se situent dans l’actuel sud de la Saskatchewan, de petites portions se trouvant, toutefois, dans l’ouest du Manitoba et dans le sud de l’Alberta.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2bbbb770-33d9-4635-8dcf-bf1e5e84d4c1.jpg Traité n° 4
  • Article

    Traité n° 5

    Le Traité no 5, appelé aussi le traité de Winnipeg, a été signé en 1875‑1876 par le gouvernement fédéral, les peuples ojibwés et les Moskégons du lac Winnipeg. Il vise le centre et le nord du Manitoba actuel, et des parties de la Saskatchewan et de l’Ontario. Les dispositions du Traité no 5 ont eu des impacts juridiques et socioéconomiques continus sur les communautés autochtones

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4913942c-18ec-4c1c-be27-6d74ec04cfbe.jpg Traité n° 5
  • Article

    Traité n° 6

    ​Le Traité n° 6 est signé le 23 août 1876 par des représentants de la Couronne et les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés, à Fort Carlton, en Saskatchewan, et le 9 septembre 1876 à Fort Pitt, en Saskatchewan. Le territoire visé par le traité couvre les portions centrales de ce qui correspond aujourd’hui à l’Alberta et à la Saskatchewan.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2a58e580-6da4-4fd4-b1fe-dc1357c14c36.jpg Traité n° 6
  • Article

    Traité n° 7

    Le Traité no 7 est le dernier des Traités numérotés conclus entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Plaines (voir Autochtones : les Plaines). Il est ratifié le 22 septembre 1877 par les représentants de cinq Premières Nations : les Siksikas (Pieds-Noirs), les Kainai (Gens-du-Sang), les Piikani (Peigans), les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina (Sarsis). Des interprétations différentes de l’objectif du traité, combinées à d’importantes barrières culturelles et langagières et à ce que certaines personnes ont appelé des tentatives délibérées de la part des négociateurs du gouvernement pour tromper les Premières Nations, ont mené à des conflits et à des revendications qui font encore rage aujourd’hui.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0729607a-735a-424b-a138-3e76e6053763.jpg Traité n° 7

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