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    Acte constitutionnel de 1791 : document

    Acte constitutionnel de 1791 : documentExtraits tirés de l'Acte constitutionnel de 1791 : L'Acte constitutionnel de 1791 est un amendement de l'Acte de Québec élaboré pour appliquer la constitution britannique le plus fidèlement possible aux conditions coloniales sans influer sur les droits garantis aux Canadiens français. L'incapacité à définir le rôle du Conseil exécutif et l'ambiguïté des provisions des réserves du clergé devraient également être prises en considération. (Que voulait-on dire par un clergé « ...

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Acte constitutionnel de 1791 : document

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    Loi constitutionnelle de 1867 : document

    Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi constitutionnelle de 1867 : document

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    Acte de Québec (1774)

    L’Acte de Québec a reçu la sanction royale le 22 juin 1774. Il a révoqué la Proclamation royale de 1763, qui visait à assimiler la population canadienne-française sous la domination anglaise. L’Acte de Québec est entré en vigueur le 1er mai 1775. Il a été adopté afin d’acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. Basé sur les recommandations des gouverneurs James Murray et Guy Carleton, l’Acte garantissait la liberté de croyance et la restauration des droits des biens français. Cependant, l’Acte a entraîné des conséquences désastreuses pour l’empire de l’Amérique du Nord britannique. Considéré comme l’une des cinq « lois intolérables » par les treize colonies britanniques, l’Acte de Québec a été l’une des causes directes de la Révolution américaine (1775 à 1783). L’Acte constitutionnel lui a succédé en 1791. Ce texte est l’article intégral sur l’Acte de Québec de 1774. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Acte de Québec de 1774 (résumé en langage simple) ».

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    Acte de Québec de 1774 : document

    Extraits tirés de l'Acte de Québec :Acte qui régle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bcf0dcc3-ce34-4098-8543-00bcccbaabe0.jpg Acte de Québec de 1774 : document

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    Acte pour encourager la civilisation graduelle

    L’Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages en cette Province est adopté par le cinquième Parlement de la Province du Canada (officiellement le Haut-Canada et le Bas-Canada) en 1857. Ce qu’on appellera plus tard l’Acte pour encourager la civilisation graduelle n’est qu’une des nombreuses utilisations de la politique gouvernementale par l’État dans le but d’assimiler les peuples autochtones aux coutumes économiques et sociales des colons européens.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/a042133-v6.jpg Acte pour encourager la civilisation graduelle

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    Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle

    L’Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle de 1869 est une loi adoptée par le Dominion du Canada nouvellement créé visant à contrôler, à réglementer et à assimiler les Premières Nations (appelés « Indiens » dans l’Acte) au Canada. Elle fait suite à deux autres textes législatifs : l’Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés de sauvages dans le Bas‑Canada de 1850, et l’Acte pour encourager la civilisation graduelle de 1857, adoptés par la province du Canada (constituée des anciens Haut‑Canada et Bas‑Canada), et elle précède la Loi sur les Indiens de 1876.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/GradEnfranchiseAct.jpg Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle

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    Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites

    Pendant le régime français, les Jésuites reçoivent des propriétés considérables et des seigneuries, qu'ils utilisent à des fins éducatives et pour leurs missions indiennes.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites

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    Actifs au Canada

    Un actif est une chose ou une qualité utile et souhaitable. Ce terme est surtout utilisé dans les contextes commercial, financier ou comptable. Le Canada possède certaines des ressources physiques et naturelles les plus impressionnantes au monde. Ces ressources peuvent être considérées comme des « actifs nationaux ». Ce concept est également utile dans le domaine des finances personnelles, étant donné que le logement est l’actif le plus précieux de la plupart des familles canadiennes.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/EconomicsSummaries/dreamstime_xxl_83249705.jpg Actifs au Canada

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    Action catholique

     Fidèles aux enseignements du Vatican et suivant l'exemple de l'église en France, des éléments de l'Église catholique du Québec établissent des groupes d'action catholique pour associer des laïcs de profession et d'âge divers au travail social de l'église, surtout dans les régions urbaines.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6e559a82-fa39-4e67-8505-cd188e83d9d0.jpg Action catholique

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    Action démocratique du Québec (ADQ)

    L’Action démocratique du Québec (ADQ) est un parti politique québécois fondé par des dissidents du Parti libéral du Québec en 1994. Il a formé l’Opposition officielle à l’Assemblée nationale de mars 2007 à septembre 2008. En février 2012, il a fusionné avec une nouvelle formation politique, la Coalition Avenir Québec.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Action démocratique du Québec (ADQ)

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    Action française, L'

    Lionel Groulx n'a eu cesse de poser la question inquiétante de la survie du fran\u00e7ais et du catholicisme dans un environnement urbain, industriel et anglo-saxon (avec la permission des Biblioth\u00e8que et Archives Canada/C-16657).Action française, L' L'Action française est un mensuel publié à Montréal entre 1917 et 1928. Cette publication est l'organe d'un groupe d'intellectuels d'allégeance cléricale et nationaliste, qui y poursuivent la campagne pour la défense de la langue française entreprise depuis 1913 avec la...

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6e559a82-fa39-4e67-8505-cd188e83d9d0.jpg Action française, L'

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    Action libérale nationale

    Créée dans le contexte de la crise économique des années 1930, l’Action libérale nationale (ALN) est influencée par la pensée nationaliste de l’abbé Lionel Groulx et les idées de l’économiste Esdras Minville.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6d2dfea7-53f4-49a7-ba37-dd555bca4708.jpg Action libérale nationale

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    L'Action nationale

    L’Action nationale, fondée en 1933 par l’économiste Esdras Minville en tant qu’organe de la Ligue d’Action nationale, est la plus ancienne revue d’opinion au Québec. La revue cherche à défendre les intérêts nationalistes puis souverainistes des Canadiens français.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6e559a82-fa39-4e67-8505-cd188e83d9d0.jpg L'Action nationale

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    Actions et obligations

    Une fois les actions émises, elles peuvent être inscrites dans différents marchés boursiers et achetées ou vendues par l'intermédiaire de maisons de courtage.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/c68aaffd-b1f0-4293-8d16-016a2017e56e.jpg Actions et obligations

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    Activité bancaire au Canada

    Le commerce bancaire recouvre les opérations financières effectuées par une institution qui accepte des dépôts, consent des prêts et transfère des fonds. Les grandes banques canadiennes jouent un rôle primordial dans l’économie et aujourd’hui, ont aussi leur mot à dire dans les marchés de l’assurance, des placements et des titres. Leurs activités, la technologie utilisée et les règlements qui les régissent ont grandement évolué au cours des siècles.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/fe9a7876-aee1-4ecb-865f-03fa3233f06e.jpg Activité bancaire au Canada