Commission royale d'enquête sur le système bancaire et financier

Commission royale d'enquête sur le système bancaire et financier

La Commission royale d'enquête sur le système bancaire et financier (commission Porter) est établie en 1961, après que le gouverneur de la Banque du Canada, James COYNE, ait exprimé publiquement son désaccord sur la politique économique du gouvernement fédéral. Elle est chargée d'examiner la structure et les méthodes de fonctionnement du système financier canadien, y compris les systèmes bancaire et monétaire, les institutions ainsi que les procédés en matière de mouvement de fonds dans les marchés financiers, et de recommander des améliorations.

Dans son rapport, soumis en 1964, la Commission, composée de plusieurs représentants d'établissements bancaires (voir ACTIVITÉ BANCAIRE ), formule de nombreuses recommandations, dont l'abolition du plafond de 6 p. 100 sur les taux d'intérêt des prêts bancaires, la divulgation des coûts des prêts bancaires, l'entrée des banques dans le domaine du financement par prêts hypothécaires ordinaires et des mesures législatives interdisant aux banques de fixer en commun les taux d'intérêt, les coûts des chèques et d'autres frais imposés aux clients. Le rapport recommande aussi que les compagnies fiduciaires, les sociétés de financement, les créanciers et les autres quasi-banques relèvent désormais de la BANQUE DU CANADA, que la Loi sur les banques soit modifiée de manière que le gouvernement puisse renverser les décisions de la banque centrale liées à la POLITIQUE MONÉTAIRE et que la fusion des banques et des SOCIÉTÉS DE FIDUCIE et la prise de contrôle d'autres institutions financières par les banques soient réglementées. Certaines des recommandations ont été incorporées dans les amendements apportés à la Loi sur les banques en 1967.