L. Yves Fortier

L. Yves Fortier C.P., C.C., O.Q., avocat plaidant, arbitre, administrateur d’entreprise et diplomate (né le 11 septembre 1935 à Québec). L. Yves Fortier est l’ambassadeur du Canada aux Nations Unies de 1988 à 1992. Comptant parmi les meilleurs arbitres au monde, il se distingue par sa longue association avec le cabinet d’avocats Ogilvy Renault, ayant été président du conseil d’administration de 1992 à 2008. Chef de file de causes d’arbitrage international, il est membre de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, aux Pays-Bas, de 1984 à 1989. En 2013, il devient membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, qui supervise les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Il est un ancien directeur de l’Université McGill et siège au conseil d’administration d’Historica Canada.

Enfance et éducation

L. Yves Fortier voit le jour à Québec. Il obtient un baccalauréat à l’Université de Montréal en 1955 ainsi qu’un baccalauréat en droit civil à l’Université McGill en 1958. Il étudie ensuite à l’Université d’Oxford en tant que boursier Rhodes, où il décroche un baccalauréat ès lettres en droit. Il est admis au Barreau du Québec en 1961.

Carrière juridique

Expert en droit commercial, de la concurrence et des sociétés, L. Yves Fortier est reconnu comme l’un des meilleurs arbitres au monde. Il entretient une association de près de 50 ans avec le cabinet d’avocats montréalais Ogilvy Renault, dont il occupe la présidence du conseil d’administration de 1992 à 2008. Il choisit de démissionner en 2011 au moment où le cabinet fusionne avec le cabinet londonien Norton Rose, en raison de conflits d’intérêts potentiels avec les clients de ce dernier. En 2012, il établit à Montréal son propre cabinet spécialisé en arbitrage international, tout en étant associé aux cabinets Arbitration Place à Toronto et 20 Essex Street à Londres, en Angleterre. De 2012 à 2015, il est président du Conseil des sanctions de la Banque mondiale, qui lutte contre la corruption et la fraude liées aux projets financés par la Banque mondiale.

Arbitre de premier plan

De 1984 à 1989, L. Yves Fortier est membre de la Cour permanente d’arbitrage, à La Haye, aux Pays-Bas, avec la mission de résoudre les différends découlant des accords internationaux. Il est également président du conseil d’administration, président, arbitre unique ou coarbitre au sein de nombreux conseils d’arbitrage international, y compris la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris), la Cour d’arbitrage international de Londres (CAIL), la Hong Kong International Arbitration Court (HKIAC), la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC), et l’American Arbitration Association, parmi tant d’autres.

Décisions notables

L. Yves Fortier est l’avocat devant la Cour internationale de Justice à La Haye, dans le cadre de la cause du golfe du Maine de 1984, opposant le Canada et les États-Unis. L’audience mène à un contrôle du golfe du Maine à partage égal entre les États-Unis et le Canada; c’est là une décision vitale pour les intérêts du Canada en matière de pêche dans la région.

L. Yves Fortier est également l’avocat principal du gouvernement du Canada dans le cadre du Renvoi de la Cour suprême du Canada relatif à la sécession du Québec en 1998. Cette décision est prise trois ans après que le référendum au Québec eut rejeté de justesse la séparation du Canada. La Cour constate que « le Québec ne pourrait, malgré un résultat référendaire clair, invoquer un droit à l’autodétermination pour dicter aux autres parties à la fédération les conditions d’un projet de sécession ». Elle détermine également que le Québec ne constitue pas un peuple opprimé, et qu’il ne jouit donc pas du droit international à la sécession unilatérale. Cette décision décourage les souverainistes d’organiser un autre vote populaire pour l’indépendance. (Voir aussi Loi sur la clarté référendaire.)

L. Yves Fortier préside le tribunal à la Cour permanente d’arbitrage qui formule la décision de juillet 2014 statuant que le gouvernement russe a « manqué à ses obligations internationales en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) en démantelant la compagnie pétrolière Ioukos et en en appropriant les actifs ». Le tribunal accorde 50 milliards de dollars en dommages-intérêts aux actionnaires d’Ioukos, dans ce qui constitue la plus importante décision jamais rendue en matière d’arbitrage international. Ces dommages-intérêts couvrent la valeur des actions des demandeurs d’Ioukos, la valeur des dividendes perdus ainsi que les intérêts sur les uns et les autres. L’affaire fait l’objet d’une attention internationale considérable, le gouvernement russe ayant auparavant affirmé que Ioukos était une organisation criminelle et ayant condamné son dirigeant, Mikhail Khodorkovski, à près de dix ans de prison.

Carrière diplomatique

De 1988 à 1992, L. Yves Fortier met en veilleuse son exercice du droit pour devenir ambassadeur du Canada et représentant permanent aux Nations Unies (ONU). Il est représentant du Canada au Conseil de sécurité en 1989 et 1990, ce qui comprend un mandat à titre de président du Conseil.

L. Yves Fortier succède à Stephen Lewis comme ambassadeur à l’ONU, et poursuit l’œuvre de son prédécesseur visant à faire de l’ONU un véhicule de promotion de la paix et de la diplomatie internationale. Cet engagement avec l’ONU constitue un principe fondamental du gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney, qui dépêche des soldats canadiens au service de nouvelles opérations de maintien de la paix au Cambodge, en Iran et en Irak (opérations qui permettent aux Nations Unies de remporter le prix Nobel de la Paix 1988 en tant qu’institution).

Le mandat de L. Yves Fortier à l’ONU est également marqué par la chute du mur de Berlin, la dissolution de l’Union soviétique et la première guerre du Golfe, en 1991. De l’avis de plusieurs, l’ONU est revalorisée par la fin de la guerre froide, ce qui se reflète également dans la politique étrangère du Canada. L. Yves Fortier soutient que la participation active du Canada au sein de l’ONU lui permet d’agir indépendamment des États-Unis. Avançant également qu’aucun gouvernement n’est en mesure de gérer à lui seul tous les problèmes que l’ONU cherche à résoudre, il avance qu’il est préférable de se concentrer sur la restructuration de l’ONU plutôt que de l’abandonner comme organisme mondial.

Implication dans le secteur privé

L. Yves Fortier est le directeur de la Compagnie de laBaie d’Hudson de 1997 à février 2006, au moment où Jerry Zucker orchestre une prise de contrôle. Fortier devient alors le président du conseil d’administration d’Alcan Inc. Il siège au même moment au conseil d’administration de Nortel. Chez Alcan, il supervise l’acquisition de Pechiney Group, faisant d’Alcan le plus grand producteur d’aluminium au monde, ainsi que sa fusion avec Rio Tinto pour devenir Rio Tinto Alcan, dont le siège est à Montréal.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

En 2013, L. Yves Fortier est nommé à la fois au sein du Conseil privé de la Reine et du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Ce dernier constitue l’organisme d’examen indépendant qui fait rapport au Parlement du Canada sur les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le CSARS est mis sur pied pour se pencher sur les activités passées du SCRS et enquêter sur les plaintes déposées contre celui-ci. L. Yves Fortier en est l’un des cinq membres.

Engagement communautaire et reconnaissance

De 1975 à 1985, L. Yves Fortier est le directeur de l’Université McGill ainsi que le directeur de l’Institut neurologique de Montréal (1975-1985) et l’Institut de recherches cliniques de Montréal (1978-1983). En 2004, il est mentor à la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Fortier est membre du conseil d’Historica Canada. Il prête également son nom à la Chaire L. Yves Fortier en arbitrage international et en droit commercial international de l’Université McGill.

Prix et distinctions

Officier de l’Ordre du Canada (1984)

Doctorat honorifique en droit du Barreau du Haut-Canada (1989)

Compagnon de l’Ordre du Canada (1991)

Médaille d’Or, Barreau du Québec (1992)

Doctorat honorifique en droit, Université Acadia (1992)

Doctorat honorifique en droit, Université de la Colombie-Britannique (1993)

Prix du président, Association du Barreau canadien (1993)

Doctorat honorifique en droit, Université de Montréal (2000)

Doctorat honorifique en commerce, Université Ryerson (2004)

Doctorat honorifique en droit, Université McGill (2005)

Officier de l’Ordre national du Québec (2006)

Avocat émérite, Barreau du Québec (2007)

Doctorat honorifique en études internationales, Université Laval (2008)

Prix Walter S. Tarnopolsky en droits de la personne, Commission internationale de juristes (2008)

Conseil privé de la Reine (2013)