Sécurité, normes de

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Les normes de sécurité, ainsi que la documentation et les codes de sécurité qui s'y rattachent, décrivent les caractéristiques des produits, des biens et des services et la façon de les utiliser. Elles sont conçues pour protéger les gens contre les risques inhérents à la technologie. Une norme de sécurité peut indiquer comment tester la résistance aux coups d'un casque de hockey ou comment fabriquer une cafetière électrique qui ne présente aucun danger d'électrocution. Des milliers de normes sont maintenant utilisées au Canada.

Les normes sont publiées par le secteur privé et les organismes gouvernementaux spécialisés en la matière. Elles sont regroupées dans le Système de normes nationales dont la coordination est assurée par le Conseil canadien des normes (CCN). On crée une norme lorsqu'on reconnaît qu'un produit peut présenter un danger pour le public. Les normes sont élaborées bénévolement par des experts à partir d'études réalisées sur le terrain et en laboratoire et destinées aux organismes responsables de leur publication. Les normes qui sont créées, publiées et révisées de cette façon sont appelées normes consensuelles. Elles seront acceptées seulement si une forte majorité d'experts les approuve.

Chacun est libre d'utiliser les normes, sauf si elles sont exécutoires de par la loi. Les normes exécutoires sont souvent des normes de sécurité consensuelles particulières qui ne mentionnent aucune exigence technique précise. Les normes de sécurité qui touchent un domaine particulier peuvent être regroupées dans des volumes appelés codes et sont habituellement rédigées sous une forme qui permet aux différents gouvernements de les adopter aux fins d'usage légal.

Parmi les codes reconnus au Canada, on trouve le Code national de prévention des incendies, le Code national du bâtiment, le Code canadien de l'électricité, le Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression, le Code canadien du soudage et le Code de sécurité des salles d'opération. Le Code canadien du travail contient aussi des mesures législatives en matière de sécurité.

Le Code national de prévention des incendies établit les exigences sur l'entretien sécuritaire des bâtiments après leur occupation. Il s'inspire dans un large mesure de normes américaines et, dans une moindre mesure, de normes canadiennes. On y retrouve des normes de sécurité en matière de prévention des incendies et de lutte contre les incendies ainsi que des normes sur la sécurité des personnes dans les bâtiments.

Le Code national du bâtiment est essentiellement un ensemble de règlements de base qui régissent la sécurité des bâtiments en matière de santé publique, de protection contre les incendies et de résistance structurale (voir CODES ET RÈGLEMENTS DE LA CONSTRUCTION). Complémentaire au Code national de prévention des incendies, il contient des normes de sécurité incendie qui doivent être respectées lors de la construction de nouveaux bâtiments ou la remise à neuf de vieux bâtiments. Il détermine aussi la vocation, le type d'occupation et la conception des bâtiments.

Au Canada, les gouvernements provinciaux et ceux des territoires ont juridiction sur la sécurité-incendie et la sécurité dans la construction, et tous ont adopté intégralement ou en partie les deux codes nationaux.

Lorsqu'elle devenue un service public, l'électricité présentait de grands dangers d'électrocution. Au fil des ans, on a compilé une série de normes canadiennes de sécurité sur l'électricité, qui constitue aujourd'hui le Code canadien de l'électricité, code reconnu par plusieurs pays.

Publié par l'Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association, CSA), le Code canadien de l'électricité est utilisé par les ingénieurs et les inspecteurs responsables des installations électriques dans tous les bâtiments et dans tous les travaux de génie civil. Toutes les provinces exigent que les appareils électriques vendus sur leur territoire soient conformes aux spécifications du code et portent le sceau de l'organisme d'homologation.

Les toutes premières normes de sécurité portaient sur le contrôle des chaudières et d'autres appareils sous pression. Il arrivait souvent que les premiers appareils sous pression utilisés dans les machines à vapeur qui propulsaient les bateaux au début du XIX^e siècle explosaient.

Aujourd'hui, le Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression, publié par l'Association canadienne de normalisation, assure l'utilisation sécuritaire de ces appareils. Élaboré en grande partie à partir du American Boiler Code (publié pour la première fois en 1914), le Code donne des détails sur la conception, la fabrication, les essais et les inspections régulières des appareils sous pression.

Les normes médicales sont assez récentes. Les progrès en médecine ont incité les médecins et les ingénieurs à s'unir pour rédiger des normes, notamment concernant les implants chirurgicaux métalliques. Avec des représentants de l'industrie et du corps médical, l'ACN (CSA) a publié un code de prévention des explosions ou des décharges électriques dans les salles d'opération (Code for Prevention of Explosions or Electric Shock in Hospital Operating Rooms). Ce code, qui énumère les mesures de sécurité dans les salles d'opération (surtout les mesures contre les risques d'explosions causées par les anesthésiants) est très utilisé partout au Canada.

Certaines normes médicales ont une portée internationale. Ainsi, les bouteilles de gaz comprimé en acier dont se servent les hôpitaux doivent pouvoir être facilement raccordées aux appareils médicaux tout en étant sécuritaires; les raccords filetés des bouteilles de gaz comprimé font d'ailleurs l'objet d'études constantes partout à travers le monde. Le gouvernement fédéral, par l'entremise de la Direction générale de la protection de la santé du ministère de la Santé, légifère activement dans le domaine des normes médicales et réglemente certains appareils médicaux (comme des stimulateurs cardiaques et des dispositifs de contraception). Un produit ne peut être vendu sans l'approbation du gouvernement fédéral.

Les normes de sécurité ont souvent une portée internationale. C'est le cas des normes qui régissent les transports. Plusieurs normes utilisées au Canada proviennent d'autres pays ou d'organismes internationaux comme l'Organisation internationale de normalisation et la Commission électrotechnique internationale au sein desquelles le Conseil canadien des normes est très actif.

La plupart des normes de sécurité maritime internationales sont rédigées par l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime des Nations Unies. Des experts en recherche maritime et en prévention des incendies représentent d'ailleurs le Canada au sein de cet organisme. Le gouvernement fédéral se sert aussi de ses travaux pour légiférer en matière de transport international.

L'Organisation de l'aviation civile internationale, dont le siège social est à Montréal, remplit des fonctions analogues dans le secteur de l'aviation. Le gouvernement fédéral administre le transport national, mais délègue certains secteurs aux provinces et aux territoires. La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, la Loi sur la sécurité des pneus de véhicules automobiles, la Loi sur les transports nationaux, la Loi sur les chemins de fer, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l'aéronautique régissent la plupart des questions de transport sur le plan fédéral. Les lois sont exhaustives et précises et on y trouve de tout : des exigences relatives aux pare-brise et aux rétroviseurs des automobiles aux limites de vitesse imposées aux aéronefs.