Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites

Pendant le régime français, les Jésuites reçoivent des propriétés considérables et des seigneuries, qu'ils utilisent à des fins éducatives et pour leurs missions indiennes. Après la conquête, la propriété de ces biens passe à la Grande-Bretagne, qui les conserve de 1763 à 1800, moment où meurt le dernier jésuite canadien. En 1831, Londres les remet au Bas-Canada. En 1838, les évêques catholiques, conformément aux désirs des donateurs, commencent à réclamer, sans succès, la propriété du patrimoine des Jésuites.

Revenus au Canada en 1842, les Jésuites sont autorisés par Rome en 1871 à commencer à négocier un règlement, relativement à leurs biens, avec le gouvernement du Québec qui les a en sa possession depuis la Confédération. L'archevêque de Québec, Elzéar-Alexandre Taschereau, intervient alors, affirmant que les revenus de ces propriétés devraient être partagés entre les écoles catholiques plutôt que remis aux Jésuites, qui veulent établir une université à Montréal pour concurrencer l'Université Laval. Pendant que la hiérarchie catholique se querelle, le premier ministre du Québec, Honoré Mercier, fait appel au pape Léon XIII pour arbitrer le conflit.

En juillet 1888, l'Assemblée législative adopte à l'unanimité l'Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites, qui comprend un règlement financier : les Jésuites recevront 160 000 $ contre l'abandon de toute réclamation; l'U. Laval, 140 000 $ et des diocèses choisis, 100 000 $. Un montant de 60 000 $ ira aux institutions protestantes d'éducation supérieure. Comme c'est le pape Léon XIII qui a arbitré le différend, l'Ordre d'Orange de l'Ontario s'oppose violemment au règlement, considéré comme une intrusion papiste dans les affaires canadiennes. La Chambre des communes mène un débat houleux en mars 1889 : la motion de désaveu de la loi québécoise est défaite par 188 votes contre 13. L'Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites aura fait monter d'un cran la tension entre les protestants anglais et les catholiques français.