Activité bancaire au Canada

Banques centrales et banques commerciales

Il existe deux principaux types de banques : les banques centrales et les banques commerciales, dites banques à charte au Canada. Une banque centrale, comme la Banque du Canada, est un organisme du gouvernement fédéral responsable de l’exécution de la politique monétaire. Elle agit comme institution de crédit de dernier recours pour les banques à charte, détient les comptes des gouvernements et des banques à charte et a le monopole d’émission des billets de banque (monnaie fiduciaire).

Les banques à charte acceptent les dépôts des particuliers et accordent des prêts commerciaux, personnels et d’autre nature. Des institutions financières distinctes, appelées « quasi banques », exercent certaines de ces fonctions, mais les banques sont les seules institutions à pouvoir accroître ou diminuer la masse monétaire de base. En plus de ces fonctions traditionnelles du système bancaire, les banques ont graduellement offert un éventail de services plus large, comme les placements, les services bancaires internationaux, les services d’information et les placements immobiliers.

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Contexte

L’un des premiers codes de loi, rédigé par Hammurabi, roi de Babylone entre 1792 et 1750 avant notre ère, consacre plusieurs paragraphes au commerce bancaire. À Babylone, vers l’an 1000 avant notre ère, le transfert de dépôts bancaires à un tiers parti est une pratique courante, et le palais aussi bien que le temple accordent des prêts sur leurs propres avoirs. Les Grecs créent des banques privées, qui acceptent les dépôts et servent d’intermédiaires dans les règlements de dettes. Pasion, célèbre banquier athénien du 4^e siècle avant notre ère, investit ses propres capitaux et ceux de ses clients dans des entreprises commerciales à risque. À Rome, les banquiers agissent comme changeurs, commissaires-priseurs, escompteurs et créanciers; ils forment une association bancaire et établissent un système similaire au système moderne des comptes courants.

Le mot banque dérive de l’italien banco, mot désignant le banc sur lequel s’assoient les changeurs pour exercer leur métier. Du 5^e au 11^e siècle, le change reste d’ailleurs la fonction essentielle des banquiers. Lors des croisades, les Lombards, marchands du nord de l’Italie, forment des guildes. Ils acceptent des dépôts, consentent des avances et effectuent des paiements, préférant opérer là où ils ne sont pas tenus de payer des impôts. Au 12^e siècle, les Lombards s’établissent à Londres, où la rue Lombard demeure un symbole de puissance financière.

Du 14^e au 19^e siècle, de nombreuses banques sont créées dans plusieurs pays, en Italie, en Hollande, en Espagne, en France, en Allemagne et en Angleterre. La Banque d’Amsterdam, fondée en 1609, se porte garante des espèces métalliques puisqu’elle n’accepte les espèces qu’à leur valeur jugée réelle. La Banque de Stockholm, créée vers la même époque, émet des reçus tenant lieu de certificats de dépôts qui circulent comme lettres de change et sont acceptés en paiement de marchandises. Ces reçus sont, en fait, les premiers billets de banque (voir Monnaie). La Banque d’Angleterre est fondée par une charte royale en 1694 comme banque privée (raison sociale qu’elle conserve jusqu’en 1946) dans le but d’amasser de l’argent pour la guerre. L’une des principales caractéristiques de l’histoire du commerce bancaire en Angleterre est la création du chèque. Sur le continent, les restrictions touchant les chèques non négociables empêchent l’utilisation généralisée du crédit de dépôt jusque bien avant dans le 19^e siècle.

Début des activités bancaires au Canada

Sous le Régime français au Canada, le troc constitue la méthode d’échange la plus répandue (voir Nouvelle-France). Espèces et marchandises, habituellement envoyées de France, y retournent en paiement d’autres marchandises importées. En 1685, vu qu’un vaisseau n’a pas réussi à atteindre Québec, l’intendant François Bigot met en circulation des cartes à jouer signées, échangeables contre des espèces et des marchandises dès l’arrivée des navires, et leur confère un cours légal en ordonnant aux colons de les accepter comme monnaie (voir Monnaie de carte). En 1760, les dettes de la colonie s’élèvent à 80 millions de livres, surtout à cause des ordonnances sans valeur émises par l’intendant Bigot. Après la Conquête, pour payer leurs troupes, les Anglais utilisent les pièces mexicaines, espagnoles, portugaises, françaises et allemandes, qui deviennent, avec les biens échangeables, la monnaie courante.

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En 1792, neuf marchands de Montréal se regroupent pour former la Canada Banking Co, qui fait faillite, tout comme deux autres entreprises semblables en 1807 et en 1808, faute d’autorisation d’émettre des billets. Au cours de la guerre de 1812, le gouverneur émet des « billets de l’armée » qui portent intérêt et sont convertibles en argent, en billets de banque du gouvernement monnayables à Londres ou en d’autres billets de l’armée. La Banque de Montréal, une société par actions appartenant à quelques particuliers, commence ses opérations en 1817, mais ne reçoit sa charte qu’en 1822, presque en même temps que deux autres banques, la Banque du Nouveau-Brunswick (1820) et la Banque du Haut-Canada (1821). Le Family Compact qui contrôle la Banque du Haut-Canada a un tel pouvoir que le gouvernement d’alors refuse d’accorder une charte à un groupe à moins que certains de ses membres ne fassent partie de cette oligarchie.

La Banque du Peuple est créée par le dynamique Francis Hincks, qui deviendra premier ministre de la Province du Canada et, plus tard, ministre des Finances sous sir John A. Macdonald. Responsable de l’adoption de la première Loi sur les banques (1871), Francis Hincks assume plus tard la présidence de la Banque consolidée du Canada. Il est également poursuivi pour différentes infractions et condamné pour fraude avant d’être acquitté en appel.

Nombre des premiers banquiers canadiens, comme Samuel Zimmerman, qui est impliqué dans l’escroquerie du Great Southern Railway, ne sont pas des exemples de probité et, jusqu’aux années 20, les banques canadiennes sont généralement instables. Entre 1867 et 1914, le taux de faillite des banques canadiennes est de 36 % contre 22,5 % aux États-Unis, ce qui coûte 31,2 fois plus cher aux actionnaires canadiens qu’à ceux des banques américaines. Des 26 faillites de cette période, 19 débouchent sur des accusations criminelles contre des cadres ou des employés de banque. L’amélioration de la réglementation bancaire renverse ce pourcentage de faillite, de sorte que le Canada ne déplore depuis 1923 que deux faillites de banque, comparativement à plus de 17 000 aux États-Unis.

Modèle de multiplication illimitée de succursales

L’organisation structurelle du système bancaire canadien épouse le modèle anglais en permettant la multiplication illimitée de succursales. Le modèle convenait le moins au développement industriel de la colonie. La croissance des régions en est, elle aussi, affectée. En 1912 par exemple, dans une région des Maritimes, pour chaque dollar déposé en banque, seuls 5 cents sont prêtés aux gens de la place, tandis que les 95 cents restants sont transférés vers le Canada central.

Qui plus est, au Canada, le nombre des banques est limité par l’importance des capitaux exigés et par les droits acquis d’administrateurs qui ont partie liée avec le pouvoir législatif. Les tentatives des gens d’affaires de l’Ouest pour créer leur propre banque se heurtent à l’opposition de l’Association des banquiers canadiens, constituée officiellement en 1901. Il en résulte que le système bancaire du Canada se caractérise par la création d’un nombre minime de banques dominantes comptant de nombreuses succursales, tandis qu’aux États-Unis s’établit un système de banques individuelles qui restreint et même interdit les succursales.

Jusqu’en 1867, les chartes sont émises par le Haut-Canada et le Bas-Canada et, après la Confédération, par le gouvernement fédéral. En 1886, 38 banques disposent d’une charte, et leur nombre ne change guère jusqu’à la Première Guerre mondiale, puis chute considérablement jusqu’à huit, dont cinq sont importantes sur le plan national. Des changements législatifs et l’expansion économique de l’Ouest renversent cette tendance. Selon le Bureau du surintendant des institutions financières, en 2014, le Canada compte 32 banques nationales, 23 filiales de banques étrangères, 28 succursales de banques étrangères offrant des services complets, ainsi que 4 succursales de prêts de banques étrangères exerçant des activités au Canada.

Le développement de l’économie au cours du 19^e siècle modifie les pratiques bancaires et les institutions financières. À cette époque, les banques émettent leurs propres billets, qui servent de monnaie, mais les gouvernements leur retirent peu à peu ce privilège, jusqu’à concéder finalement à la Banque du Canada le monopole de l’émission de la monnaie légale. Des changements surviennent également au chapitre des prêts : les banques, qui ne consentaient que des prêts commerciaux remboursables dans la même année, en viennent à prêter des capitaux sur des récoltes de céréales garanties par des reçus d’entrepôt, par des réserves confirmées de pétrole non extrait, ainsi que sous forme de prêts hypothécaires au secteur immobilier.

D’autres institutions financières, offrant certains services bancaires, font leur apparition dès les débuts de l’histoire canadienne. Des compagnies de prêts hypothécaires ayant pour modèle des sociétés de construction du Royaume-Uni ouvrent leurs portes vers 1840 et deviennent des compagnies « permanentes », comme Le Permanent, en vendant des obligations et en investissant dans les hypothèques. Des sociétés de fiducie se créent à la même époque pour servir de fiduciaires et d’administrateurs de successions et de fiducies; elles offrent progressivement des services bancaires, comme les comptes d’épargne et de chèques, et deviennent très actives dans le domaine hypothécaire. Ces dernières années, le système bancaire a absorbé la plupart de ces institutions financières par voie de fusions et d’acquisitions, tout cela sous l’effet de changements législatifs, de problèmes financiers provoqués par de lourdes pertes sur prêts et parce que ces institutions ne disposaient pas d’économies d’échelle.

L’autre type principal de quasi-banque est la coopérative d’épargne et de crédit, appelée coopérative de crédit presque partout au Canada et caisse populaire dans certaines régions. Après une lente croissance au cours de la première moitié du 20^e siècle, les coopératives de crédit se développent rapidement en utilisant les dépôts reçus pour consentir des prêts à leurs membres.

Rôle des banques au Canada

Comme pour toutes les institutions financières, la principale fonction des banques est de canaliser les capitaux excédentaires des particuliers, des organisations et des gouvernements vers ceux qui souhaitent les utiliser; c’est pourquoi on les appelle des intermédiaires. Mais les banques occupent également une position clé parce qu’elles fournissent le système national de paiement et servent de véhicules pour la politique monétaire canadienne et d’instruments du gouvernement fédéral pour certaines mesures sociales et politiques. Leur emprise sur la répartition des ressources nationales est, par conséquent, considérable.

À ces rôles généraux s’ajoute l’obligation de faire fructifier l’avoir propre de leurs actionnaires et d’attribuer à ces derniers des bénéfices suffisants. Si ces objectifs étaient négligés, les investisseurs retireraient leurs capitaux du marché bancaire et provoqueraient une contraction de la masse monétaire ou la nationalisation des banques.

L’expérience du début des années 80 illustre les conflits susceptibles de surgir dans le cadre des objectifs du système bancaire. Le gouvernement fédéral avait entre-temps encouragé les banques à consentir des prêts considérables à des compagnies canadiennes désirant acquérir des filiales de compagnies étrangères, en particulier dans l’industrie du pétrole et du gaz. Ces opérations accomplies parfois en violation de pratiques bancaires saines eurent des conséquences économiques plus graves telles que la mauvaise répartition des ressources de crédit, la pression exercée sur le dollar canadien et l’expansion inflationniste de la masse monétaire. Il en est résulté une diminution radicale du portefeuille de prêts nationaux des banques en 1982, jusqu’alors la pire depuis la guerre.

Les prêts au secteur immobilier, secteur aux fluctuations critiques, représentent alors environ 120 % des capitaux bancaires. Les prêts accordés aux compagnies pétrolières et gazières, comme Dome, Sulpetro et Turbo, et aux compagnies de produits forestiers, comme Massey-Ferguson et International Harvester, compromettent également la santé financière des banques.

Pour les banques canadiennes, les opérations internationales s’avèrent également inquiétantes. Une demande continue et d’énormes marges de profit incitent les grandes banques à rechercher les emprunteurs internationaux, ce qui a fait passer leurs actifs en devises étrangères de 21,7 milliards en 1973 à 156,7 milliards en 1983. Elles consentent nombre de ces prêts à des gouvernements ou à des emprunteurs cautionnés par leur gouvernement en se fondant sur la théorie voulant que les gouvernements respectent toujours leurs engagements.

Dès l’été 1983, plus de 40 pays sont d’accord, ou entreprennent des démarches en ce sens, pour que soit reportée l’échéance du règlement de leur dette ou accumulent des arriérés considérables de paiements d’intérêts. De plus, les banques se lancent dans de nouveaux crédits aux emprunteurs étrangers pour leur permettre de payer les intérêts sur des prêts antérieurs. Cette pratique est valable pour les bénéfices comptabilisés des banques, mais ne permet pas (ou si peu) de résoudre le grave problème de la dette internationale.

Comme on pouvait le prévoir, les politiques de prêts nationaux et internationaux engendrent des pertes considérables pour les banques et intensifient le malaise économique des Canadiens en augmentant les coûts. Pour en amoindrir les répercussions sur les bénéfices bancaires, la marge ou différence entre le taux préférentiel et le taux d’intérêt des dépôts d’épargne est fixée à un très haut niveau (voir Taux d’intérêt au Canada). En 1980, le taux préférentiel des banques était de 15,5 % et le taux accordé aux dépôts d’épargne, de 12,5 %, soit une « marge » de 3 %. Deux ans plus tard, le taux préférentiel est le même alors que celui des comptes d’épargne chute à 11 %, créant une « marge » de 4,5 %. Emprunter coûte donc plus cher qu’en temps ordinaire et les dépôts rapportent moins. De plus, le pourcentage élevé d’avoirs bancaires immobilisés par des prêts non productifs restreint la possibilité des banques de prêter à des emprunteurs dignes de confiance.

Plus d’une décennie plus tard, dans le contexte de taux d’intérêt très faibles qui prévaut au début de 1997, le taux préférentiel tombe à 4,75 % et le taux sur les comptes d’épargne, à 1 %, ce qui laisse la marge pratiquement inchangée. Cependant, au cours de l’année suivante, les taux d’intérêt remontent et le taux préférentiel atteint 7,5 %. Le taux d’intérêt des dépôts d’épargne, quant à lui, atteint 7,5 %. En termes de mesure bancaire de la marge d’intérêts (écart entre rendement en intérêt des prêts et coût en intérêt sur dépôts, exprimé en pourcentage des avoirs moyens), cette marge tombe de 2,9 % en 1991 à 2,8 % en 1997.

Structure du système bancaire

Le système bancaire canadien est, de façon générale, très compétitif et comprend 3 000 compagnies qui offrent une grande variété de services. Certaines sont très spécialisées et opèrent dans des marchés à créneaux comme ceux des cartes de crédit ou des hypothèques, alors que d’autres, comme les grandes banques, touchent tous les marchés. On dénombre six grandes banques qui détiennent près de la moitié des biens du système financier.

Malgré ce large éventail d’intermédiaires financiers, le système bancaire reste fondamentalement un oligopole où dominent les « cinq grands » (voir Élite du monde des affaires). C’est selon les critères internationaux que ces banques se classaient autrefois parmi les grandes et que les deux principales se classaient parmi les 20 plus puissantes au monde dans les années 70, au vu du volume de leurs actifs. En 2016, aucune banque ne se classe parmi les 20 plus puissantes, mais trois d’entre elles se trouvent dans les 50 plus puissantes, selon le classement axé sur les biens de S&P Global Market Intelligence. La position internationale des banques canadiennes n’est plus ce qu’elle était et cette baisse de leur position relative engendre des pressions en faveur de la fusion des principales banques pour améliorer leur compétitivité à l’échelle mondiale.

Les cinq grandes banques du Canada se classent aux rangs mondiaux suivants en 2016 selon S&P Global Market Intelligence : Banque Royale du Canada (31^e), Banque Toronto-Dominion (33^e), Banque de Nouvelle-Écosse (46^e), Banque de Montréal (51^e), Banque canadienne impériale de commerce (68^e). Les cinq plus grandes banques du monde se trouvent en Chine et au Japon.

À qui appartiennent les banques canadiennes?

Le terme banque est réservé au Canada aux institutions financières approuvées par le ministre des Finances (voir Ministère des Finances). Pendant plusieurs décennies, il y a deux types de banques au Canada. Une banque de l’annexe I se distingue par une importante propriété publique; seuls 10 % de ses actions peuvent être détenus par un seul investisseur national ou étranger et les investisseurs étrangers ne peuvent en détenir que 25 % au total (voir Investissement étranger). Une banque de l’annexe II est une banque canadienne ou la filiale d’une banque étrangère plus fermée. Ses activités sont plus restreintes.

En 2001, afin d’encourager la compétition dans le secteur bancaire canadien, le gouvernement fédéral change les règles de propriété. Il crée trois catégories de banques : les grandes banques, qui ont plus de 5 milliards de dollars en actifs, les banques moyennes, qui ont de 1 à 5 milliards en actifs et les petites banques qui ont moins de 1 milliard de dollars en actifs. Le public peut encore détenir la majorité des actions des grandes banques, mais les investisseurs individuels peuvent détenir jusqu’à 20 % des actions avec droit de vote et jusqu’à 30 % des actions sans droit de vote. Les actions des banques moyennes peuvent être détenues par un nombre plus restreint d’investisseurs, mais au moins 35 % de leurs actions avec droit de vote doivent être disponibles au public. Les petites banques n’ont pas de restrictions par rapport à la propriété.

Source des actifs et des engagements

Lors de la constitution en société d’une banque ou d’une institution financière, celle-ci commence ses opérations en vendant des actions à des investisseurs; les fonds ainsi amassés deviennent l’avoir propre des actionnaires. Par la suite, la banque tente d’inciter le public à effectuer des dépôts à vue (qui sont retirables par chèque n’importe quand et qui ne rapportent habituellement aucun intérêt), à ouvrir des comptes d’épargne (qui rapportent un intérêt variable et comportent des restrictions touchant les retraits), à faire des dépôts à terme fixes variant de quelques jours à cinq ans, avec un taux d’intérêt fixe. En 2015, les banques détiennent 1,810 billions de dollars en dépôts bancaires, non bancaires et à terme du grand public. Tout cet argent représente un passif ou une dette pour les banques.

Pour répondre aux demandes du public, les banques gardent une partie de leur actif sous forme de liquidités et d’investissements, comme des bons du Trésor, qui peuvent être rapidement convertis en argent. La majeure partie des ressources financières est investie dans des titres, comme des obligations et des actions privilégiées à terme, ainsi qu’en prêts et en hypothèques. En 2015, les banques détiennent un actif en dollars canadiens de 2,894 billions.

Banques, sociétés de fiducie et caisses de crédit avaient l’habitude de concentrer leurs avoirs et engagements dans des domaines distincts, mais cette pratique a changé depuis qu’elles se concurrencent sur les mêmes marchés. Les banques ont monopolisé le marché des comptes à vue parce qu’elles étaient les seuls établissements de dépôt offrant des comptes avec privilège de chèques. Elles contrôlent toujours les comptes plantureux des grandes entreprises, mais les sociétés de fiducie et les caisses de crédit augmentent légèrement leur part du marché des comptes de chèques personnels.

Revenus et profits

Les banques ont comme principale source de revenus l’Intérêt gagné sur leurs investissements et leurs prêts, mais elles y ajoutent progressivement d’autres sources telles que les frais de service, les commissions et autres opérations secondaires productrices de revenus comme la gestion des portefeuilles, les fonds communs de placement, le courtage des valeurs mobilières et les services de fiducie (voir Marchés des actions et des obligations). Les innovations apportées aux marchés des prêts et des valeurs mobilières débouchent également sur un éventail plus large de services et de produits avec un accroissement des risques connexes qui entraîne à son tour l’apparition de méthodes sophistiquées de gestion de ces risques par le truchement de produits dérivés et de modèles d’évaluation de ces risques par simulation.

Les profits des banques dépendent de leur aptitude à créer de nouvelles sources de revenus, de l’évolution des taux d’intérêt, des tendances affichées par leurs prêts non rentables et de leur capacité de maîtriser leurs coûts. La profitabilité des opérations bancaires se mesure principalement par les rentrées sur la moyenne des actifs et par le rendement des actions.

Structure opérationnelle des banques

À l’instar d’autres organisations appartenant à des investisseurs, les banques commerciales canadiennes sont gérées par un conseil d’administration ayant à sa tête un président-directeur général qui travaille avec un président et des vice-présidents représentant des domaines particuliers de la banque. Les conseils d’administration des banques sont considérés comme les plus prestigieux. Ces conseils comptent de 35 à 50 membres, qui siègent également aux conseils d’autres grandes compagnies, lesquelles sont éventuellement clientes de la banque. Le fait que ces postes de direction s’imbriquent et que nombre de directeurs siègent à différents conseils permet de souligner à quel point il peut être difficile pour ces derniers de s’acquitter de leurs responsabilités envers la banque.

Réglementation des banques

Aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, le commerce bancaire relève du gouvernement fédéral; la propriété et les droits civils, des gouvernements provinciaux. La première Loi sur les banques, rédigée en fait par la Banque de Montréal, stipule que les banques des Maritimes seront contrôlées par les banques fédérales. L’Association des banquiers est fondée en 1891 et deviendra plus tard l’Association des banquiers canadiens (ABC). Elle constitue un groupe de pression très puissant, qui a le privilège de déterminer quels banquiers recevraient une charte. Sous sir John A. Macdonald et sir Wilfrid Laurier, ce sont en fait les banquiers eux-mêmes qui choisissent les ministres des Finances, menaçant de provoquer des crises financières au cas où ce seraient les candidats choisis par les premiers ministres plutôt que par eux-mêmes qui l’emporteraient.

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En 1964, la Commission royale d’enquête sur le système bancaire et financier (Commission Porter) recommande « un système bancaire plus ouvert et plus compétitif ». Ses recommandations provoquent des réformes et des changements d’envergure. La révision de la Loi sur les banques de 1967 abroge la disposition qui limite à 6 % le taux d’intérêt annuel que peuvent demander les banques et autorise ces dernières à s’engager dans le domaine des prêts hypothécaires. La Loi de 1967 interdit également la pratique, légale auparavant, de l’établissement de taux d’intérêt collectifs, et exige que les banques informent mieux le consommateur sur le véritable coût des prêts (voir Taux d’intérêt au Canada).

La même année, le gouvernement fédéral fait voter la loi qui crée la Société d’assurance-dépôts du Canada, qui octroie une assurance-dépôts fédérale de 20 000 dollars pour chaque compte dans une banque ou une quasi-banque nantie d’une charte fédérale. Les institutions à charte provinciale sont incluses dans la plupart des provinces par des lois provinciales appropriées. La couverture maximale est portée à 60 000 dollars en 1983 et à 100 000 dollars en 2005.

À la suite des amendements à la Loi sur les banques de 1980, l’Association canadienne de paiements (aujourd’hui Paiements Canada) est créée à titre d’agence responsable du système de compensation des chèques. Le niveau des réserves obligatoires est abaissé, ce qui accroît les avoirs des banques de millions de dollars. Le ministre des Finances devient la seule personne apte à décider de l’établissement de nouvelles banques. Les banques étrangères sont autorisées à s’établir et tenues de maintenir des réserves, mais leur croissance est restreinte sous maints aspects. Les banques sont autorisées à s’engager dans des entreprises de location d’équipement lourd et dans des services d’affacturage. Enfin, les banques, mais non leurs succursales, sont limitées à un portefeuille d’hypothèques à l’habitation n’excédant pas 10 % de leur actif.

Les révisions ultérieures suppriment les restrictions sur les prêts hypothécaires et autorisent les banques à acquérir et à gérer des sociétés de fiducie, des compagnies de courtage mobilier et des compagnies d’assurances. Mais il demeure interdit pour celles-ci de financer l’acquisition de voitures par crédit-bail et de vendre des assurances dans leurs succursales. La révision de 1991 définit pour la première fois le métier de banquier. De nouvelles réglementations améliorent de beaucoup, au profit des clients, la transparence des services bancaires en ce qui a trait aux différents coûts, droits et pénalités.

Les banques sont aussi régies par la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la Banque du Canada, qui lui a confié la gestion de la politique monétaire de l’État. La Société d’assurance-dépôts du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières exercent une surveillance attentive des banques pour en garantir la solidité financière et la conformité aux règles du métier.

Avenir du commerce bancaire

Les progrès technologiques ont permis au système bancaire d’améliorer considérablement ses services. Le transfert électronique de fonds, qui opère ces transferts par messages électroniques plutôt qu’en espèces ou par chèques, permet maintenant aux banques d’introduire le service bancaire intersuccursales et des guichets automatiques, d’augmenter les services reliés aux cartes de crédit, d’introduire des cartes de débit, des opérations bancaires à domicile, l’échange de données électroniques, les paiements automatiques de dépenses récurrentes et les dépôts directs des chèques du gouvernement, des paies et des intérêts d’obligations. À l’horizon se profilent les guichets automatiques qui permettront sans doute à leurs utilisateurs d’acheter ou de vendre des fonds communs de placement, d’introduire des demandes de crédit, voire peut-être de fournir d’autres services couramment disponibles dans certains pays européens, comme l’achat de tickets de bus ou de timbres-poste ou le change de devises étrangères (voir Taux de change).

Les énormes banques de données issues de ces nouveaux systèmes permettent aux banques d’imputer avec plus de précision les coûts reliés aux opérations bancaires individuelles et d’exiger des commissions correspondant réellement aux coûts de ces services. Elles soulèvent aussi des inquiétudes relatives à la confidentialité du fait de l’accumulation de renseignements personnels touchant les clients des banques.

Importantes réformes

En 2001, on effectue une importante réforme des lois qui régissent les banques dans le but de rendre le système bancaire canadien plus favorable aux consommateurs. La réforme engendre la création de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada en vue d’appliquer les dispositions législatives liées aux consommateurs, de surveiller les initiatives d’autoréglementation axées sur les consommateurs, de sensibiliser ces derniers et de répondre à leurs questions (voir aussi Normes de consommation).

En outre, les banques sont tenues d’ouvrir des comptes pour des particuliers sans demander un dépôt minimum ou demander à ce que la personne ait un emploi. Elles doivent offrir des comptes à frais modiques avec des frais mensuels maximum. Elles doivent aussi encaisser les chèques du gouvernement des non-consommateurs, avec un minimum d’identification.

On exige aussi que les institutions financières de dépôt fédéral donnent un avis de quatre mois avant la fermeture d’une succursale et qu’elles affichent l’avis dans la succursale. Dans les régions où il n’y a aucune autre institution financière à moins de dix kilomètres, un avis doit être publié six mois avant la fermeture de la succursale afin de permettre aux communautés rurales de trouver une nouvelle institution.

La loi donne aussi au gouvernement fédéral davantage de pouvoir pour réglementer certains secteurs comme la communication de politiques bancaires concernant les périodes de retenue d’un dépôt. Elle élargit aussi l’étendue d’une interdiction déjà en place concernant les ventes liées, en réponse à des plaintes de consommateurs qui se disaient forcés de faire affaire avec une banque pour obtenir un prêt. La loi interdit toute condition forçant un consommateur à acheter un service financier pour obtenir non seulement un prêt, mais tout autre produit financier.

Selon la nouvelle loi, les banques sont tenues d’être membres d’un organisme de règlement des différends tiers pour résoudre les différends des clients. Cette disposition s’avère toutefois une formalité en grande partie. En effet, en 1996, le système bancaire établit volontairement un bureau indépendant de l’ombudsman pour traiter les plaintes des clients concernant les banques et les courtiers en valeurs mobilières. L’Ombudsman des services bancaires et d’investissements (OSBI) comporte un comité directeur et un personnel indépendants de l’industrie bancaire.

En 2008, certaines des banques expriment leur mécontentement envers l’OSBI et retirent leur appui. Par conséquent, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion se tournent vers un organisme de médiation indépendant pour résoudre les différends des consommateurs que leur personnel ne peut traiter. Ce changement est critiqué et certains soulignent que les deux banques minent l’autorité de l’ombudsman. Toutefois, le gouvernement fédéral ne s’y oppose pas. En 2010, ce dernier demande formellement à toutes les banques de porter les différends non résolus devant un organisme de règlement des différends tiers qu’il a approuvé au préalable. L’Association des banquiers canadiens a donc deux organismes de résolution des différends des consommateurs, soit l’OSBI, appuyé par la majorité des banques et A.R. Chambers, pour les clients de la RBC et de TD.

Les banques canadiennes s’en sortent de la Grande récession

L’effondrement financier de Wall Street et d’autres marchés du crédit en 2008 force les gouvernements partout dans le monde à stabiliser leurs systèmes bancaires. Toutefois, le système canadien n’en souffre pas trop. Le Forum économique mondial indique qu’en octobre 2008, le Canada avait le meilleur système bancaire au monde. Cette force est une des raisons pourquoi Mark Carney, le gouverneur de la Banque du Canada à cette époque, se classe au sommet des régulateurs bancaires du monde lorsqu’il prend la tête du Conseil de stabilité financière (CSF) basé en Suisse en novembre 2011. Aucune des banques canadiennes ne se trouve sur la liste du CSF des banques « trop grandes pour déclarer faillite » où se trouvent les banques dont la faillite pourrait menacer l’économie mondiale.

Comme la majorité des banques dans le monde en 2008, les banques canadiennes dépendent grandement des sources de vente en gros pour plus de la moitié de leur financement. Toutefois, les Canadiens ont une bonne base de commerce de détail qui contribue à 30 % du financement. Les banques recourent moins aux opérations de titrisation et de pension, à 20 % de la base du dépôt.

Les banques canadiennes ont réussi à tirer parti des mécanismes d’octroi de liquidités fournis par la Banque du Canada afin de ne pas être touchées par la crise financière mondiale. Elles réussissent aussi à lever des fonds à moyen terme en vendant les prêts hypothécaires résidentiels assurés en vertu du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, une société d’État offrant l’assurance hypothécaire.

Hypothèques et sociétés de portefeuille

Puisque la crise économique mondiale tire son origine de l’effondrement de la bulle du secteur du logement aux États-Unis, les organismes de réglementation canadiens continuent de surveiller de près les fluctuations du marché canadien de l’immobilier. En octobre 2008, le ministre des Finances, Jim Flaherty, interdit les prêts hypothécaires sur 40 ans, juste un an après les avoir permis, et ce, même si les banques canadiennes commencent déjà à retirer cette option six mois plus tôt. En juillet 2012, Flaherty établit le plafond à une période d’amortissement de 25 ans, éliminant ainsi les prêts hypothécaires sur 30 ans.

Les réformes de 2001 réduisent quelque peu les restrictions des banques à la propriété. Elles permettent aux banques et aux compagnies d’assurance de créer des sociétés de portefeuille hors service réglementées. L’arrivée des sociétés de portefeuille n’augmente pas le pouvoir des banques ou des compagnies d’assurance. Cependant, elle permet une plus grande flexibilité au sein des structures organisationnelles. Par exemple, grâce aux réformes de 2001, les sociétés de portefeuille peuvent avoir une filiale bancaire, une filiale d’assurance, une filiale de valeurs mobilières et une filiale d’activités non réglementées. Par conséquent, les quatre piliers distincts du système financier proposés par la Commission Porter en 1964, services bancaires, assurance, sociétés de fiducie et valeurs mobilières, se rassemblent en un seul secteur de services financiers.