Commission de la capitale nationale

Commission de la capitale nationale

  Constituée en 1959 par la Loi sur la Capitale nationale, la Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d'État fédérale. Même si elle fonctionne davantage comme une corporation privée que comme un ministère, la CCN rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien et respecte les politiques et directives fédérales.

La CCN est dirigée par une commission, qui est en fait un conseil d'administration, qui compte le président, le vice-président et 13 autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres viennent de tout le Canada et de la région de la capitale nationale (superf. 4715 km²), qui chevauche l'Ontario et le Québec. Le président de la commission en est le directeur général.

Depuis 1899, la CCN et ses prédécesseurs veillent à l'aménagement et à la construction d'une capitale qui soit digne de son importance nationale en tant que siège du gouvernement du Canada. Le mandat de la CCN a été modifié en 1988 : on a demandé à la commission de moins s'intéresser au développement de l'infrastructure régionale et de consacrer une plus grande part de ses ressources à l'aspect culturel de la capitale.

Un énoncé de mission officiel énonce les trois grands objectifs de la CCN : utiliser la capitale pour véhiculer l'image du Canada aux Canadiens; faire de la capitale un lieu de rencontre pour les Canadiens; sauvegarder et préserver les trésors nationaux de la capitale.

Les divers produits et services de la CCN contribuent tous à réaliser le mandat d'aménager une capitale représentative. Ce sont notamment la programmation (pour la fête du Canada par exemple), la préservation du patrimoine, l'érection de monuments nationaux, l'entretien et l'aménagement paysager des routes de plaisance, la conservation des espaces naturels et la gestion des biens immobiliers (y compris 6 résidences officielles). De plus, la CCN encourage et appuie des initiatives (comme les conférences et émissions nationales, la publicité ciblée) visant à faire mieux connaître la capitale aux Canadiens, à les y attirer et à leur faire bon accueil pendant leur séjour. La CCN, en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, participe aussi à d'importantes activités d'urbanisme pour que l'aménagement, la gestion et la protection des terres publiques soient conformes à une conception cohérente du caractère de la capitale.

La CCN est un important propriétaire foncier, car elle possède environ 10 p. 100 des terres de la région de la capitale nationale. En 1998-1999, son budget se chiffrait à 87,5 millions de dollars, dont 68,7 millions en crédits parlementaires, entre autres les subventions tenant lieu d'impôts fonciers, les affectations de fonctionnement et les affectations de dépenses en capital.