Communauté des biens | l'Encyclopédie Canadienne

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Communauté des biens

La communauté des biens est le terme juridique utilisé dans les codes de la NOUVELLE-FRANCE et du Québec pour désigner les biens conjoints des époux. La communauté des biens, introduite en 1640, remonte à la Coutume de Paris. C'est le seul code en vigueur dans la colonie après 1664.

Communauté des biens

La communauté des biens est le terme juridique utilisé dans les codes de la NOUVELLE-FRANCE et du Québec pour désigner les biens conjoints des époux. La communauté des biens, introduite en 1640, remonte à la Coutume de Paris. C'est le seul code en vigueur dans la colonie après 1664. Les codes stipulaient que tous les avoirs immeubles hérités (le terrain et les rentes, principalement) des partenaires faisaient partie intégrante de cet arrangement et que, conformément à ses droits, le mari était libre, dans une certaine mesure, de gérer la communauté des biens. À la mort d'un des époux, la personne survivante recevait la moitié de la communauté des biens (dettes y comprises) et les enfants, l'autre moitié. La communauté des biens a survécu à plus de trois siècles de changements sociaux, et l'usage n'en a été abandonné qu'en 1980. Le CODE CIVIL du Québec parle maintenant de la « société des acquêts ».

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