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Conseil Souverain

Date de publication en ligne le 28 mai 2007

Dernière modification le 4 mars 2015

Tribunal d'appel en matières civiles et criminelles où ressortissent les causes provenant des cours de justice inférieures, ses jugements ne sont révocables que par le Conseil du roi.
Louis XIV
Les vingt premi\u00e8res années du r\u00e8gne de Louis XIV sont les plus brillantes. Avec ses ministres, Colbert et le marquis de Louvois, il m\u00e8ne \u00e0 bien la réorganisation administrative et financi\u00e8re du royaume, ainsi que le développement du commerce et des manufactures. Il réforme l'armée, remporte des victoires militaires et encourage un formidable essor culturel.

Conseil Souverain

 En 1663, la Compagnie des Cent Associés rétrocède ses droits sur la NOUVELLE-FRANCE. Louis XIV instaure alors un gouvernement royal. Il dote ainsi la Nouvelle-France d'un appareil administratif complet, sur le modèle de ceux qui gèrent les provinces de France. Le Conseil souverain, qui devient le Conseil supérieur en 1717, se compare aux parlements de ces provinces. Le Conseil est composé, au début, du GOUVERNEUR, de l'évêque, de l'INTENDANT et de cinq conseillers. En 1703, ce nombre est porté à 12 auquel s'ajoutent en 1742, quatre assesseurs. Ses membres sont généralement recrutés dans la petite noblesse française et son désignés, à l'origine, par le gouverneur et l'évêque, puis par le roi.

Tribunal d'appel en matières civiles et criminelles où ressortissent les causes provenant des cours de justice inférieures, ses jugements ne sont révocables que par le Conseil du roi. Il couronne une structure judiciaire implantée dans chaque gouvernement de la colonie : la prévôté de Québec (1663), la juridiction royale de Trois-Rivières (1665), celle de Montréal (1693) et l'Amirauté (1703).

Le Conseil joue également un rôle administratif. Il participe notamment à la réglementation du commerce et de l'ordre public, sans compter qu'il doit insinuer (enregistrer) les édits, ordonnances et commissions du roi pour les faire reconnaître dans la colonie. En 1760 (voir CONQUÊTE), il est remplacé dans ses fonctions de cours d'appel par un conseil d'officiers militaires.