Droit de vote des peuples autochtones

Avant la Confédération

Avant la création de la Confédération, l’Amérique du Nord britannique est constituée des colonies du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Canada-Ouest/Haut-Canada (Ontario) et du Canada-Est/Bas-Canada (Québec). La Colombie-Britannique n’acquiert le statut de colonie de la Couronne qu’en 1858. Avant 1867, en dehors de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse, la législation ne refuse pas explicitement le droit de vote aux peuples autochtones. Cependant, les électeurs sont soumis à diverses conditions, telles que l’âge, la citoyenneté britannique, la propriété de certains biens et le paiement des impôts. Les Indiens inscrits vivent sur des terres de réserve appartenant à la Couronne et perçoivent des rentes conformes aux traités autochtones. Dans les faits, ces obligations les empêchent d’exercer leur droit de vote.

Il existe certaines exceptions à la règle. Les Indiens de sexe masculin vivant au Canada-Ouest et au Canada-Est et répondant aux critères définis par l’Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages en cette province (1857), puis par l’Acte concernant la civilisation et l’émancipation des Sauvages (1859) peuvent volontairement renoncer à leur statut d’Indien (un processus désigné sous le terme d’émancipation). Ils peuvent alors voter, à condition de respecter les critères existants. Cette législation est conforme à la politique d’assimilation en vigueur avant la Confédération. Les Indiens sont encouragés à abandonner leurs coutumes ancestrales, à accéder à la propriété et à accepter les responsabilités et les droits civils des sujets britanniques. Selon le point de vue des représentants du gouvernement, les Indiens s’apprêtent à devenir des citoyens.

Aucune restriction légale n’empêche les Métis de voter. Ils peuvent participer au processus politique et voter s’ils respectent les conditions élémentaires du suffrage. Quant aux Inuits, ils n’ont pas le droit de vote dans la mesure où ils vivent dans des régions nordiques placées sous l’autorité et le contrôle politiques directs de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Après la Confédération (1867-1938)

Au début de la Confédération, le droit de vote au fédéral est assujetti aux exigences provinciales en la matière. La privation du droit de vote provincial entraîne également celle du droit de vote fédéral. Par conséquent, les Indiens inscrits, sauf s’ils s’émancipent volontairement, sont dans l’impossibilité de voter aux élections fédérales. Officiellement, les Indiens sont considérés comme pupilles du gouvernement fédéral, un statut légal proche de celui des mineurs.

La Loi sur les Indiens de 1876 regroupe les lois concernant les Indiens. Le paragraphe 86(1) introduit le principe de l’émancipation obligatoire, selon lequel tout Indien est automatiquement émancipé lorsqu’il reçoit un diplôme universitaire, qu’il devient membre du clergé, médecin ou avocat. En perdant son statut, un Indien inscrit peut voter au fédéral, sous réserve de respecter les critères de propriété. Peu d’Indiens sont concernés par l’émancipation obligatoire. Par conséquent, ils ne sont pour la plupart pas admis à voter au fédéral.

Au printemps 1885, sir John A. Macdonald, premier ministre, présente l’Acte du cens électoral. À l’origine, le premier ministre est prêt à accorder le droit de vote à tous les Indiens, émancipés ou non, aux mêmes conditions que celles applicables aux citoyens britanniques. Cependant, après la Rébellion du Nord-Ouest, la loi est modifiée de sorte à exclure tous les Indiens du « Manitoba, de la Colombie-Britannique, du Keewatin, des Territoires du Nord-Ouest, et ceux qui vivent dans des réserves ailleurs au Canada, qui ne possèdent et n’occupent aucun lopin de terre dont les travaux d’amélioration atteignent une valeur minimale de 150 dollars ». Ces dispositions demeurent en vigueur jusqu’en 1898, date à laquelle le gouvernement libéral de Wilfrid Laurier, craignant le vote des Indiens qui soutiennent le Parti conservateur, rétablit les dispositions antérieures à l’Acte du cens électoral.

Lorsque la Première Guerre mondiale éclate en 1914, de nombreux Autochtones se portent volontaires pour le service militaire au Canada et outre-mer. Dans le cadre de la Loi des électeurs militaires de 1917, les Indiens servant dans les forces armées peuvent voter aux élections fédérales jusqu’à leur démobilisation. Ni le public ni les Autochtones n’exercent de pression réelle sur le gouvernement fédéral pour généraliser le droit de vote. Cette situation reste inchangée pendant toute la période de la crise économique mondiale des années 1930.

Incidence de la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945)

En 1942, le gouvernement fédéral instaure le Comité spécial sur la reconstruction et le rétablissement de la Chambre des communes. L’objectif de ce Comité est de procéder à une analyse prospective des conditions économiques, sociales et politiques de la société canadienne de l’après-guerre. L’avènement de l’État providence en 1942, avec la mise en place de l’assurance-emploi, nécessite également l’évaluation des politiques et des programmes existants.

Le Comité constate que la population autochtone correspond au groupe social le plus négligé dans la société canadienne. Les conditions sanitaires et économiques dans les réserves sont déplorables, et les politiques administratives et éducatives mises en place par le gouvernement s’avèrent catastrophiques d’un point de vue culturel. Des organisations panautochtones, comme la League of Indians of Canada, s’attaquent à ces problèmes dans l’entre-deux-guerres. Les anciens combattants autochtones de la Deuxième Guerre mondiale ayant servi avec distinction dans les forces armées canadiennes et s’étant vus par conséquent accorder le droit de vote aux élections fédérales pendant la guerre, espèrent un changement politique et social à leur retour au Canada. Certains veulent étendre le droit de vote à tous les peuples autochtones (voir Autochtones : organisations et activisme politiques).

Comité mixte spécial sur la Loi sur les Indiens (1946-1948)

En 1946, le Parlement met sur pied un Comité mixte spécial sur la Loi sur les Indiens. Des dirigeants autochtones, représentant des associations politiques et les peuples des Premières Nations, sont appelés à témoigner. Les avis sont partagés sur l’acquisition du droit de vote aux élections fédérales, certains craignant de perdre leur statut d’Indien, leurs droits acquis par traité ou leur exemption d’impôts. Après trois ans d’audiences publiques, le Comité soumet son rapport final en 1948. Celui-ci préconise de passer d’une politique d’assimilation à une politique d’intégration vis-à-vis des Indiens. Dans cette nouvelle perspective, le Comité recommande d’accorder aux Indiens le droit de vote aux élections fédérales.

Les politiciens se montrent réticents à partager le pouvoir. En mai 1950, le premier ministre Louis St-Laurent consulte les membres de son Cabinet sur le droit de vote des peuples autochtones. Walter Harris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, envoie quant à lui une note de service faisant état de « concentrations importantes d’Indiens » dans certaines circonscriptions du pays, comme Skeena, Kamloops, Athabaska, Meadow Lake, Churchill, Norquay, Algoma East, Brant-Wentworth, Kenora-Rainy River, Port Arthur et Châteauguay-Huntingdon-Laprairie. C.D. Howe, ministre du Commerce, interrompt finalement le processus, craignant que les Indiens qui vivent dans les réserves à proximité de sa circonscription de Port Arthur ne fassent basculer une élection en faveur de la Co-operative Commonwealth Federation (CCF).

En conséquence, les Indiens inscrits n’ont pas le droit de voter aux élections fédérales pendant les années 1950. Parmi eux, les avis demeurent partagés quant aux avantages possibles. Avec l’élection du gouvernement progressiste-conservateur de John Diefenbaker en juin 1957, le paysage politique change. John Diefenbaker s’empresse de nommer James Gladstone, un membre de la tribu des Kainai (Gens-du-Sang) visée par le Traité n°7 dans le sud de l’Alberta, au Sénat. James Gladstone devient ainsi le premier Autochtone membre du Parlement canadien. John Diefenbaker se consacre par la suite à diverses réformes administratives et politiques.

Acquisition du droit de vote par les Inuits (1950)

En 1950, les Inuits acquièrent officiellement le droit de vote aux élections fédérales. Cependant, la plupart d’entre eux n’ont aucun moyen de l’exercer étant donné qu’ils vivent dans des communautés isolées. Dans les faits, les Inuits sont dans l’incapacité de voter jusqu’à ce que des urnes de scrutin soient installées dans un plus grand nombre de communautés inuites en 1962. C’est pourquoi 1962 est souvent désignée comme l’année où les Inuits acquièrent le droit de vote.

Acquisition du droit de vote au fédéral par les Indiens inscrits (1960)

Dans la salle du conseil de Hiawatha à l'occasion d'une élection partielle fédérale.

Le premier ministre John Diefenbaker, ardent défenseur des droits civils critiquant depuis plusieurs années l’administration en matière d’affaires indiennes, confie en 1959 à un Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes la tâche de mener une étude sur l’administration des affaires indiennes. Dès le début de 1958, le gouvernement de John Diefenbaker s’attelle à la rédaction de la Déclaration canadienne des droits. Cette déclaration proclamant l’égalité des droits pour tous les Canadiens, il devient difficile de refuser aux Indiens le droit de vote.

Le 31 mars 1960, certaines parties du paragraphe 14(2) de la Loi électorale du Canada sont abrogées en vue d’accorder le droit de vote aux élections fédérales aux Indiens inscrits. Les membres des Premières Nations peuvent désormais voter sans perdre leur statut d’Indien.

L’initiative de John Diefenbaker reçoit un accueil mitigé parmi les Indiens. De nombreux Autochtones craignent de devoir abandonner leurs privilèges historiques et leur statut d’Indien au profit du droit de vote aux élections fédérales. Pendant longtemps, la participation des Autochtones au scrutin fédéral demeure faible.

Les politiciens s’inquiètent également de l’admission au suffrage des Autochtones. Même s’ils sont en faveur de l’intégration des peuples autochtones dans la société canadienne de l’après-guerre, ils redoutent ses répercussions. Comme Louis St-Laurent, John Diefenbaker ne fait pas exception. Il charge discrètement un ancien combattant de la Première Nation de Mistawasis, le chef Joseph Dreaver, de se rendre dans les réserves de la Saskatchewan, en principe pour exposer les conclusions du Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur les affaires indiennes. En réalité, la mission de Joseph Dreaver consiste à évaluer la popularité d’une nouvelle formation politique, le Nouveau Parti démocratique (anciennement le CCF) parmi la population autochtone. En interne, les fonctionnaires de la Direction des affaires indiennes, comme en 1950, scrutent les circonscriptions fédérales où la population autochtone est importante, dans le but d’évaluer les répercussions du nouveau « vote indien ».

Droit de vote des femmes autochtones

Les questions liées au colonialisme et à la discrimination fondée sur le sexe pèsent lourd dans l’accès au suffrage des femmes autochtones (faisant partie des Premières Nations, des Métis et des Inuits). Le processus d’acquisition du droit de vote est associé à l’émancipation, volontaire ou non. Autrement dit, les femmes autochtones peuvent bénéficier des droits de vote et de citoyenneté canadienne au détriment de leurs droits ancestraux (voir Les femmes autochtones et le droit de vote).

Vote aux élections provinciales et territoriales

Au même titre qu’aux élections fédérales, les Métis peuvent voter aux élections provinciales s’ils répondent aux critères d’âge et de propriété foncière.

À divers moments après la création de la Confédération, toutes les provinces, à l’exception de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, adoptent des lois visant, d’une manière ou d’une autre, à empêcher les Indiens inscrits de voter. Cependant, après la Deuxième Guerre mondiale, les Indiens inscrits ont le droit de voter dans toutes les élections provinciales et territoriales : en Colombie-Britannique (1949), au Manitoba (1952), en Ontario (1954), en Saskatchewan (1960), au Nouveau-Brunswick (1963), à l’Île-du-Prince-Édouard (1963), en Alberta (1965), au Québec (1969), dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon (1960).

Les Inuits sont admis à voter aux élections provinciales et territoriales dans les années 1950. Dans les années 1960, les Inuits sont invités à s’engager dans les structures gouvernementales et administratives locales, telles que les conseils régionaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (Conseil régional de la région de Baffin), les conseils municipaux et de hameaux, et les sociétés de logement. De nos jours, les Inuits constituent la majorité des votants dans les quatre régions nordiques définies suite aux ententes sur les revendications territoriales globales : l’Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut. En outre, le territoire du Nunavut, tel que défini par la Loi sur le Nunavut de 1993, et devenu une entité constitutionnelle le 1^er avril 1999, constitue un autre exemple des résultats obtenus par l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones.

Répercussions de la Charte des droits et libertés (1982)

Le suffrage universel aux élections provinciales et fédérales est inscrit au paragraphe 3 de la Charte des droits et libertés de 1982, qui stipule que « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales ». Cette disposition s’applique aux membres des Premières Nations, aux Métis et aux Inuits.

Autonomie gouvernementale des Premières Nations

La législation fédérale sur les Indiens de 1869 et de 1876 forme le fondement de la gouvernance des Premières Nations. Les pouvoirs des chefs et des conseils n’ont cessé de croître au fil des ans. Dans les dernières décennies, plusieurs modèles d’autonomie gouvernementale sont apparus.

Selon des sources provenant d’Affaires autochtones et du Nord Canada, environ 235 Premières Nations au Canada organisent des élections dans le cadre de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens.Parmi ces Premières Nations, 38 sont considérées comme autonomes, alors que les autres choisissent leurs dirigeants en fonction du processus de sélection traditionnel ou propre à leur communauté. La Loi sur les élections au sein de premières nations entre en vigueur en 2015. Les Premières Nations évaluent à l’heure actuelle si ce nouveau système électoral répond à leurs besoins.

Élections fédérales de 2015

D’après certaines sources, la participation des votants à l’élection fédérale de 2015 dans certaines communautés autochtones était en hausse de 270 %. Le nombre de candidats issus des Premières Nations atteint le chiffre record de 54. Dix Autochtones sont élus à la Chambre des communes, dont huit sous la bannière libérale et deux sous celle du NPD. Deux sont désignés comme ministres : Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et Hunter Tootoo, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Alors que certains pensent que l’élection fédérale de 2015 fait la preuve de la force électorale des peuples autochtones au Canada, d’autres parmi eux s’inquiètent du fait que le suffrage aux élections fédérales ne leur apportera pas la souveraineté, la compétence et le droit à l’autodétermination qu’ils recherchent.

Importance

Il aura fallu attendre 84 ans après la création de la Confédération pour que les Indiens inscrits et d’autres groupes autochtones du Canada obtiennent le droit de vote. Aujourd’hui, les peuples des Premières Nations, les Métis et les Inuits ne font pas que voter; ils interviennent également dans les politiques locales, territoriales, provinciales et fédérales. L’histoire du droit de vote des peuples autochtones au Canada montre combien les concepts de citoyenneté, en termes de sexe, d’ethnicité et de classe sociale, sont de plus en plus ouverts à tous. Cela montre également que l’obtention du droit de vote n’a pas permis de résoudre les questions socioéconomiques et sociopolitiques cruciales, comme les conflits concernant les titres fonciers et le contrôle des ressources. Le droit de vote des peuples autochtones s’inscrit dans une discussion plus large sur la citoyenneté canadienne, la souveraineté et les droits des Autochtones.