Juge de paix

Juge de paix

Juge de paix, aussi appelé magistrat ou juge stipendiaire. Ancienne charge publique née dans l'Angleterre médiévale (une loi de 1361 crée la charge et définit ses fonctions), qui existe encore de nos jours dans les pays de common law. Pour les Tudors, ces juges de paix sont très utiles pour l'administration des affaires locales, et leurs fonctions relatives à l'administration locale ne sont remplacées qu'au XIX^e siècle en réponse aux idéologies nouvelles et à l'urbanisation résultant de l'âge industriel. Peu remarqués par les historiens, les juges de paix portent le fardeau de l'administration locale dans toutes les colonies américaines et dans celles de l'Amérique du nord britannique depuis les tout premiers jours : en Nouvelle-Écosse, à compter de 1721, au Québec (où les capitaines de la milice sont également juges de paix ) à compter de 1760 et dans la région de l'Ontario, à compter des années 1780.

Dans les provinces de l'Est et du Centre, les juges de paix siégeant en quarter sessions constituent l'administration locale jusqu'à leur remplacement par les conseils de comté élus, la Nouvelle-Écosse étant la dernière province à faire le changement (avec l'adoption de la Counties Incorporation Act) en 1879. Dans l'Ouest canadien, colonisé par l'administration de la Compagnie de la baie d'Hudson, les juges de paix sont limités aux fonctions judiciaires. Les juges de paix sont établis à la rivière Rouge (Winnipeg) en 1821 et à Victoria en 1849. Les magistrats stipendiaires dont chacun est investi des « pouvoirs de deux juges de paix » sont les principaux juges des premières années des Prairies, alors que les commissaires et les surintendants de la police à cheval du Nord-Ouest sont investis de la charge de juge de paix.

Les juges de paix sont nommés en nombre, jamais seuls, pour une affectation dans des districts précis. Ce sont essentiellement de simple citoyens (la plupart n'étant pas avocats) de bonne réputation dans leur collectivité, nommés par le gouvernement provincial pour entendre les « dénonciations » et les « plaintes » (relatives aux crimes) et mettre en branle le processus judiciaire qui s'impose. À leur époque, ils assurent une administration locale pratique et raisonnablement efficace. La charge de juge de paix continue à évoluer.