Autochtones : justice

Sur le plan constitutionnel, le droit à l’autonomie gouvernementale a été reconnu dans l’Accord de Charlottetown, lequel n’a jamais été adopté. Les négociations se sont quand même poursuivies en ce sens, notamment en vue de la mise sur pied d’un système de justice indépendant ou quasi indépendant pour les peuples autochtones. L’exemple souvent cité comme modèle est le système qui existe dans l’État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis.

Enquêtes et Commissions royales

Plusieurs commissions d’enquête royales ou publiques se sont penchées sur la question des autochtones et de la justice. Deux enquêtes effectuées en Alberta, une en Saskatchewan, une au Manitoba et trois au palier fédéral, dont la plus importante, la Commission royale sur les peuples autochtones comptent parmi les plus importantes études entreprises à cet égard. Certaines de ces commissions d’enquête royales et publiques ont recommandé la mise sur pied d’un système de justice indépendant pour les peuples autochtones. En particulier, dans son rapport publié en 1996 et intitulé À l’aube d’un rapprochement, la Commission royale sur les peuples autochtones a recommandé la création de systèmes de justice indépendants dans les réserves. Un tel système reconnaîtrait aux aînés un rôle important à jouer dans la collectivité et renforcerait les valeurs et les traditions qui sont historiquement intrinsèques aux peuples autochtones. Une des propositions a trait à l’usage des « conseils de détermination de la peine » comme mécanisme plus approprié que les tribunaux ordinaires de s’occuper de certains accusés. D’autres propositions comprennent un recours plus accru aux programmes de déjudiciarisation et la mise en oeuvre de diverses initiatives au sein du système carcéral.

Systèmes juridiques autochtones modernes

Reconnaissant les avantages (et les droits) qu’entraînerait un système de justice quasi indépendant, les tribunaux ordinaires ont commencé de façon limitée à tenir compte des coutumes et des traditions autochtones dans le processus de détermination de la peine. Le développement de ce système est une entreprise de longue haleine qui n’en est qu’à ses balbutiements.

Le 2 octobre 2016, le conseil de bande mohawk d’Akwesasne a annoncé l’introduction d’un système de justice qui fonctionne en dehors du cadre fédéral. Ce système légal autochtone est considéré comme le premier en son genre au Canada. S’inspirant à la fois des éléments du droit mohawk et du droit canadien, la nouvelle loi sur les tribunaux adoptée par le conseil traite d’une variété de questions civiles, y compris l’assainissement, la réglementation du tabac et la conservation de la faune. Des discussions sont en coursentre le gouvernement fédéral et les gouvernements de l’Ontario et du Québec (les provinces sur lesquelles s’étend le territoire traditionnel d’Akwesasne) en vue de rédiger une législation-cadre qui reconnaîtra le système légal d’Akwesasne.

Le 9 novembre 2016, la Cour de justice de l’Ontario a approuvé la constitution d’une nouvelle cour à Thunder Bay – la Indigenous People’s Court (cour des peuples autochtones) – qui fera appel aux traditions des peuples autochtones dans le processus judiciaire afin de promouvoir la guérison et la réconciliation.