L’affaire King-Byng est une crise constitutionnelle qui est survenue en 1926. Les pouvoirs du premier ministre se sont trouvés opposés à ceux d’un gouverneur général. La crise s’est déclenchée lorsque le premier ministre William Lyon Mackenzie King a demandé au gouverneur général lord Julian Byng de dissoudre le Parlement et de déclencher de nouvelles élections. Julian Byng a refusé. La crise s’est terminée avec la victoire de William Lyon Mackenzie King lors d’autres élections. Depuis, aucun gouverneur général n’a refusé publiquement l’avis d’un premier ministre.
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Gouvernement minoritaire de William Lyon Mackenzie King
L’affaire commence avec les élections fédérales du 29 octobre 1925. Les libéraux remportent 101 sièges. Les conservateurs en remportent 116. Les candidats progressistes, travaillistes, et indépendants ont 28 sièges combinés. William Lyon Mackenzie King est le chef du Parti libéral. Il est également le premier ministre du Parlement précédent. Il refuse de céder le pouvoir aux conservateurs. Au lieu, il rencontre la Chambre des communes pour la laisser décider de qui devrait gouverner. C’est son droit. Avec le soutien des progressistes, les libéraux forment un gouvernement minoritaire. Ceci dure jusqu’au 25 juin 1926, lorsque le gouvernement de William Lyon Mackenzie King perd un vote de confiance.
Mais avant que ceci n’ait lieu, William Lyon Mackenzie King demande au gouverneur général de dissoudre le Parlement et de déclencher de nouvelles élections. Julian Byng refuse. Cette décision est sans précédent. Julian Byng demande plutôt aux conservateurs de l’opposition de former un gouvernement. Les conservateurs constituent le plus gros parti de la Chambre. Ils sont dirigés par Arthur Meighen.
William Lyon Mackenzie King démissionne. Il informe le Parlement qu’il n’est plus premier ministre. Arthur Meighen et les conservateurs forment un gouvernement minoritaire.
Arthur Meighen devient premier ministre
À l’époque, si un député est nommé à un poste du cabinet, il doit démissionner de son siège. Il doit ensuite se faire réélire avec une élection partielle. Mais Arthur Meighen n’adopte pas cette approche. Il renonce à son propre siège, mais il nomme ses collègues conservateurs en tant que ministres par intérim, ou ministres sans portefeuille. Selon lui, ceci signifie qu’ils n’ont pas besoin de démissionner. Mais William Lyon Mackenzie King et les libéraux croient qu’il a tort. Si les nouveaux ministres veulent diriger légalement le gouvernement, ils doivent d’abord démissionner. S’ils n’exercent pas leurs fonctions légalement, ils n’ont alors pas le droit de gouverner.
Les conservateurs restent au pouvoir durant quatre votes parlementaires, mais ils perdent le cinquième vote. Arthur Meighen demande à Julian Byng de dissoudre le gouvernement et de déclencher des élections. Julian Byng donne son accord.
William Lyon Mackenzie King remporte les élections de 1926
Les élections sont déclenchées le 14 septembre 1926. Arthur Meighen accuse les libéraux de corruption. William Lyon Mackenzie King se présente principalement sur la question constitutionnelle. Il la présente en la comparant à un gouverneur général britannique qui viendrait intervenir dans les droits des Canadiens de se gouverner eux-mêmes.
Les libéraux de William Lyon Mackenzie King remportent la majorité. Sur 245 sièges à la Chambre, ils en gagnent 128. Les conservateurs en remportent 91. Les progressistes et les autres remportent 26 sièges. Les libéraux gouvernent jusqu’aux élections de 1930.
Réforme légale
L’affaire King-Byng est un point clé des discussions lors de la Conférence impériale de 1926. Cette rencontre commence à donner une substance juridique à l’idée que la Grande-Bretagne et les pays du Commonwealth sont de « statut égal ».
Le 11 décembre 1931, le Statut de Westminster est adopté par le Parlement britannique. Cette loi est demandée par le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, et l’Afrique du Sud. Elle clarifie les pouvoirs des parlements. Elle leur accorde une liberté légale totale, sauf dans les domaines de leur choix. Depuis, les gouverneurs du Canada ont toujours suivi les conseils du premier ministre.
Voir aussi Procédure parlementaire; Élections de 1925 et de 1926; Déclaration Balfour.